Traduction de «approfondies la commission » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission spéciale du Conseil économique et social chargée d'entreprendre l'étude approfondie de la structure et des fonctions du mécanisme intergouvernemental de l'Organisation des Nations Unies dans les domaines économique et social
Special Commission of the Economic and Social Council on the in-depth study of the United Nations intergovernmental structure and functions i n the economic and social fields

Commission spéciale du Conseil économique et social chargée d'entreprendre l'étude approfondie de la structure et des fonctions du mécanisme intergouvernemental de l'Organisation des Nations Unies dans les domaines économique et social
Special Commission of the Economic and Social Council on the In-depth Study of the United Nations Intergovernmental Structure and Functions in the Economic and Social Fields

Commission spéciale chargée de l'étude approfondie de la structure et des fonctions du mécanisme intergouvernemental de l'Organisation des Nations Unies dans les domaines économique et social
Special Commission on the In-depth study of the United Nations Intergovernmental Structure and Functions in the Economic and Social Fields

zone de libre-échange approfondi et complet | zone de libre-échange approfondie et complète
deep and comprehensive free trade area | deep and comprehensive FTA | DCFTA [Abbr.]

accord de libre-échange approfondi et complet | ALE approfondi et complet
deep and comprehensive free trade agreement | deep and comprehensive FTA | DCFTA [Abbr.]

Antécédents approfondis
Depth of history

personnes ayant certains symptômes ou signes d'un état anormal qui nécessite un examen plus approfondi, mais chez qui après examen et mise en observation, un traitement ou des soins médicaux n'apparaissent pas comme nécessaires
persons who present some symptoms or evidence of an abnormal condition which requires study, but who, after examination and observation, show no need for further treatment or medical care

vérification approfondie de fiabilité [ VAF | contrôle approfondi de fiabilité ]
enhanced reliability check [ ERC | enhanced reliability screening ]

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le cadre de son enquête approfondie, la Commission européenne s'attachera à déterminer:
The Commission's in-depth investigation will examine:

À l'aide des résultats du processus de consultation et d'une évaluation d'impact approfondie, la Commission prendra une décision au cours du second semestre de 2009 sur la nécessité d'adapter les pratiques administratives ou les dispositions réglementaires mêmes.
On the basis of the outcome of the consultation process, the Commission will take a decision in the second half of 2009, accompanied by a thorough impact evaluation, on whether there is a need to adapt administrative practices or the rules themselves.

Dans le cadre de l'enquête approfondie, la Commission analysera également plus en détail l'incidence de l'opération sur la concurrence sur d'autres marchés, notamment dans les domaines de i) la cotation internationale de sociétés de pays n'appartenant pas à l'EEE; ii) la négociation électronique d'obligations d'État allemandes entre courtiers, marché sur lequel les deux parties sont les plus grand acteurs; iii) l'octroi de licences pour les indices, marché sur lequel les parties réunissent les familles d'indices les plus importants, à savoir DAX, STOXX et FTSE Russell, iv) la négociation et la compensation de dérivés de fret; v) les services de règlement d'opérations et de conservation de titres; vi) les services informatiques; et (vii) les services d'information réglementaire et de déclaration de transactions.
The Commission will also use the in-depth investigation to further analyse the impact of the transaction on competition in other markets such as (i) international listing of non-EEA companies; (ii) dealer-to-dealer electronic trading of German Government bonds, where both parties are the largest players; (iii) index licensing, where the parties combine the largest European index families, namely DAX, STOXX and FTSE Russell; (iv) trading and clearing of freight derivatives; (v) settlement and custody services; (vi) IT services; and (vii) regulatory and trade reporting.

Lors de l'ouverture de son enquête approfondie, la Commission avait obligé la Hongrie à suspendre l’application des taux progressifs en attendant de pouvoir achever l'appréciation de l'aide d'État.
When it had opened the in-depth investigation, the Commission had required Hungary to suspend the application of the progressive rates until the Commission could complete its State aid assessment.

Au terme d'une enquête approfondie, la Commission européenne a, en octobre, infligé une amende de près de 39 millions d'euros à Slovak Telekom et à sa société mère, Deutsche Telekom AG, à titre conjoint et solidaire, pour avoir mené, pendant plus de cinq ans, une stratégie abusive visant à évincer les concurrents du marché slovaque des services à haut débit, et ce en violation des règles de concurrence de l’UE.
After an in-depth investigation, in October the Commission imposed a fine close to EUR 39 million jointly and severally on Slovak Telekom and its parent company, Deutsche Telekom, for having pursued during more than five years an abusive strategy to shut out competitors from the Slovak market for broadband services, in breach of EU antitrust rules.

À la suite de son enquête approfondie, la Commission a conclu que le marché de la concession de licences/de l’acquisition de droits de diffusion sur des contenus audiovisuels particuliers et le marché possible de la concession de licences/l’acquisition de contenus audiovisuels en néerlandais ne posaient plus de problèmes.
Following the in-depth investigation, the Commission concluded that it no longer has concerns in respect of the market for licensing/acquisition of broadcasting rights for individual audio visual content or the possible market for the licensing/acquisition of Dutch-language audio visual content.

Au terme d’une évaluation approfondie, la Commission établit une «première liste» des propositions classées pour lesquelles un financement peut être envisagé.
The Commission, following an in-depth evaluation, prepares a ‘preliminary long-list’ of ranked proposals that may be considered for financing.

Dans les cas où de tels scénarios nécessitent une analyse approfondie, la Commission peut revenir à une procédure normale (première phase) (22).
In cases where such scenarios require a closer analysis, the Commission may revert to a normal first phase merger procedure (22).

Après un examen approfondi, la Commission conclut que la deuxième aide, contrairement à ce qu'affirment l'Allemagne et l'entreprise bénéficiaire, constitue une aide à la restructuration et non une aide au sauvetage.
After thorough consideration the Commission has concluded that, contrary to the stance taken by Germany and the beneficiary company, the second aid measure constitutes restructuring aid, and not rescue aid.

Sans préjuger de l'issue de consultations plus approfondies, la Commission estime que les activités suivantes des agences communautaires présentent l'intérêt le plus immédiat pour les partenaires PEV:
Without prejudice to the outcome of more concrete consultations, the Commission judges the following activities of Community agencies to be of most immediate relevance to ENP partners: