Vertaling van "approfondie pourrait s'imposer " (Frans → Engels) :

En outre, une clause stipulant le caractère obligatoire de ces dispositions pourrait s'imposer elle aussi afin de garantir un même niveau de protection à l'utilisateur de services de paiement.
In addition, to secure the same level of protection for the Payment Service User a provision relating to the mandatory nature of these provisions may be needed.

51. invite les États membres à donner à leurs autorités compétentes les moyens nécessaires pour procéder à des enquêtes rigoureuses et approfondies et à imposer des sanctions telles que la suspension ou la révocation des agréments bancaires ou consultatifs des établissements financiers, des comptables, des cabinets juridiques ou de tout autre conseiller financier s'il est prouvé qu'ils ont contribué à la fraude fiscale;
51. Calls on the MSs to equip their competent authorities to carry out rigorous and through investigations, and put forward sanctions such as suspending or revoking the banking or advisory licences of financial institutions, accountants, law firms or other financial advisors if it has been proven that they have assisted in tax fraud;

Il se pourrait très bien que certaines institutions doivent au mieux geler les effectifs dont elles disposent du fait des nouvelles compétences que leur confèrent les traités ou dans la perspective des futurs élargissements, tandis que, pour d'autres, ce serait même une augmentation du personnel qui pourrait s'imposer à elles à l'avenir.
Some Institutions might need at best to freeze the existing staff level given the new competences granted to them by the Treaties or resulting from future enlargements, while for others, an actual increase in the number of staff might be necessary in the future.

La Commission a indiqué, dans sa communication du 28 novembre 2012 intitulée «Projet détaillé pour une Union économique et monétaire véritable et approfondie», qu’il pourrait être envisagé de modifier l’article 127, paragraphe 6, du TFUE afin de rendre la procédure législative ordinaire applicable et de supprimer certaines contraintes juridiques que cet article impose actuellement à la conception du MSU (par exemple, intégrer une option de participation directe et irrévocable des États membres dont la monnaie n’est pas l’euro au MSU, au-delà du modèle de «coopération étroite», accorder aux États membres dont la monnaie n’est pas l’euro et qui participent au MSU des droits parfaitement égaux dans le processus de décision de la BCE et aller encore plus loin dans la séparation interne des processus de décision en ce qui concerne la politique monétaire et la surveillance).
The Commission has stated in its Communication of 28 November 2012 on a Blueprint for a deep and genuine economic and monetary union that Article 127(6) TFEU could be amended to make the ordinary legislative procedure applicable and to eliminate some of the legal constraints it currently places on the design of the SSM (e.g. enshrine a direct and irrevocable opt-in by Member States whose currency is not the euro to the SSM, beyond the model of ‘close cooperation’, grant Member States whose currency is not the euro participating in the SSM fully equal rights in the ECB’s decision-making, and go even further in the internal separation of decision-making on monetary policy and on supervision).

Selon moi, un dépistage plus approfondi pourrait donc être la mesure la plus efficace et rapide pour empêcher de nombreux décès.
In my opinion, therefore, more extensive screening could be the first effective and rapid step towards preventing many deaths.

Cette nécessité pourrait s'imposer pour assurer que les sanctions pécuniaires ou d'autres types de sanctions, imposées par les Etats membres en cas de violation d'une politique de l'Union soient réellement proportionnées, effectives et dissuasives.
The need for this might arise in order to ensure that financial or other penalties imposed by Member States for violation of a Union policy really are effective, proportionate and dissuasive.

En même temps, il reconnaît cependant qu'une analyse plus approfondie pourrait être nécessaire, étant donné que la solution proposée avait déjà été mise en oeuvre dans la première phase du programme Leonardo da Vinci et n'avait pas donné de meilleurs résultats à l'époque.
However, it acknowledges at the same time that some further analysis might be required as the proposed solution was already implemented under the first phase of the Leonardo da Vinci programme and did not work any better then.

Par exemple, lorsque le type de sanction imposée n'existe pas dans l'État membre d'exécution, une procédure de conversion plus approfondie pourrait s'imposer.
For example, where the type of sanction imposed does not exist in the executing Member State, a more elaborate conversion procedure might be necessary.

Il est à espérer que le débat commun approfondi qui s'impose débouchera sur une harmonisation progressive des réglementations nationales relatives aux infractions les plus graves et, partant, sur une répression efficace d'un certain nombre d'activités de la criminalité organisée.
It is to be hoped that the intensive joint debate which is needed will lead to gradual harmonization of national laws for the most serious crimes, thus making it possible to bring effective prosecutions against particular areas of organized crime.