Traduction de «approfondie et dûment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

zone de libre-échange approfondi et complet | zone de libre-échange approfondie et complète
deep and comprehensive free trade area | deep and comprehensive FTA | DCFTA [Abbr.]

contrôle approfondi des paquets | inspection approfondie des paquets
complete packet inspection | deep packet inspection | Information eXtraction | DPI [Abbr.] | IX [Abbr.]

accord de libre-échange approfondi et complet | ALE approfondi et complet
deep and comprehensive free trade agreement | deep and comprehensive FTA | DCFTA [Abbr.]

prendre dûment note [ prendre dûment acte ]
take due note

tenir dûment compte de [ prendre dûment en considération ]
due consideration

société dûment constituée [ société dûment incorporée ]
duly incorporated society

ayant dûment prêté serment, après avoir été dûment assermenté
sworn (being duly -)

Antécédents approfondis
Depth of history

marque à la main dûment légalisée
authenticated handmade mark

demande dûment motivée
justified request

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

23. est convaincu que le déploiement de l'infrastructure verte doit reposer sur des données solides et des connaissances approfondies, et encourage la Commission, en collaboration avec l'Agence européenne pour l'environnement, les États membres et d'autres intervenants, à s'assurer que l'Union renforce sa capacité d'inventaire et d'évaluation des écosystèmes et des services écosystémiques associés et que ces informations et connaissances soient dûment prises en considération, notamment dans la planification et l'exécution de projets cofinancés par l'Union;
23. Is convinced that deployment of green infrastructure needs to be supported by solid data and in-depth knowledge and encourages the Commission, working together with the European Environment Agency, the Member States and other stakeholders to make sure that the Union strengthens its capacity in relation to the mapping and assessment of ecosystems and the associated ecosystem services and that this information and knowledge is properly taken into account, including in the planning and delivery of EU co-funded projects;

(3) Aux fins de l'appréciation de la compatibilité d'une mesure d'aide après l'ouverture de la procédure formelle d'examen, surtout lorsqu'il s'agit d'une mesure inédite ou techniquement complexe soumise à un examen approfondi, la Commission devrait pouvoir, par simple demande ou par voie de décision, demander à une entreprise, à une association d'entreprises ou à un État membre, de lui fournir tous les renseignements nécessaires pour lui permettre d'achever son examen, si les informations dont elle dispose ne suffisent pas, en tenant dûment compte du principe de proportionnalité, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME).
(3) For the purpose of assessing the compatibility of an aid measure after the opening of the formal investigation procedure, in particular as regards novel or technically complex measures subject to detailed assessment, the Commission should be able, by simple request or by decision, to require any undertaking, association of undertakings or Member State to provide all information necessary for completing its assessment, if the information at its disposal is not sufficient, taking due account of the principle of proportionality, in particular for small and medium-sized enterprises.

La transposition des dispositions de l'article 11, paragraphe 7, obligeant les États membres à tenir dûment compte des besoins spécifiques éventuels des victimes, lorsque ces besoins proviennent notamment d’une éventuelle grossesse, de leur état de santé, d’un handicap, de troubles mentaux ou psychologiques ou de formes graves de violences psychologiques, physiques ou sexuelles dont elles ont fait l’objet, exige un examen plus approfondi.
The transposition of the provision in Article 11(7) requiring Member States to attend to victims with special needs, whether those needs derive from pregnancy, their health, a disability, a mental or psychological disorder they have, or a serious form of psychological, physical or sexual violence they have suffered, requires further examination.

11. souligne que, pour renforcer les relations économiques UE-Maroc au profit des deux parties, les négociations sur un accord de libre-échange approfondi et complet doivent intégrer tous les différents aspects liés aux secteurs agricoles et comporter un chapitre approfondi sur les indications géographiques, des clauses relatives au travail et au développement durable qui prévoient la reconnaissance des droits syndicaux et une initiative sur la responsabilité sociale des entreprises, ainsi qu'une ouverture du marché des services et des marchés publics et des chapitres consacrés aux investissements mutuellement bénéfiques, et une perspective satisfaisante de libéralisation réciproque des produits agricoles; considère que ces négociations doivent tenir dûment compte des résultats de l'évaluation d'impact relative aux régions et aux secteurs les plus vulnérables de l'Union, qui pourraient avoir à souffrir du protocole;
11. Emphasises that in order to further strengthen the EU-Morocco economic relationship with mutual benefits negotiations of the DCFTA should include all the different aspects linked to the agriculture sectors, an in depth chapter on geographical indications, labour and sustainable development clauses which include the recognition of trade union rights and initiative on corporate social responsibility, as well as market opening for services and public procurement and investment chapters for mutual benefits, as well as a sufficient time horizon for the reciprocal liberalization of agriculture products; these negotiations should fully take into account the outcome of the impact assessment conducted on the most vulnerable regions and sectors of the European Union which could be negatively affected by the Protocol;

Il convient de procéder au bilan approfondi sans présumer de l’existence d’un déséquilibre et le bilan approfondi devrait comprendre une analyse complète des sources de déséquilibres dans l’État membre qui fait l’objet du bilan approfondi, en tenant dûment compte des conditions et des circonstances économiques spécifiques au pays, ainsi que d’un ensemble plus large d’outils d’analyse, d’indicateurs et d’informations qualitatives spécifiques au pays.
The in-depth review should be undertaken without the presumption that an imbalance exists and should encompass a thorough analysis of sources of imbalances in the Member State under review, taking due account of country-specific economic conditions and circumstances and of a wider set of analytical tools, indicators and qualitative information of country-specific nature.

1. Compte dûment tenu des discussions menées au sein du Conseil et de l’Eurogroupe visées à l’article 3, paragraphe 5, ou en cas d’évolution inattendue et importante de la situation économique nécessitant une analyse urgente aux fins du présent règlement, la Commission procède à un bilan approfondi pour chaque État membre dont elle considère qu’il peut être touché par un déséquilibre ou risque de l’être.
1. Taking due account of the discussions within the Council and the Eurogroup referred to in Article 3(5), or in the event of unexpected, significant economic developments that require urgent analysis for the purpose of this Regulation, the Commission shall undertake an in-depth review for each Member State that it considers may be affected by, or may be at risk of being affected by, imbalances.

Une proposition exhaustive, approfondie et dûment fondée devra donc être soumise sans délai par la Commission, de façon à pouvoir être évaluée dans les plus brefs délais, en tenant compte de l'utilisation des ressources financières encore inscrites dans la réserve pour l'exercice 2004.
Hence a detailed, exhaustive and soundly based proposal must be submitted by the Commission without delay so that it can be assessed as quickly as possible (bearing in mind the use of the financial resources which are still in the reserve for 2004).

Suivant les résultats d'une analyse approfondie et en tenant dûment compte de la proportionnalité des mesures proposées, la Commission pourrait utiliser un certain nombre d'instruments, notamment législatifs, dans sa proposition d'EPCIP.
Depending on the outcome of a careful analysis and paying due regard to the proportionality of proposed measures, the Commission may make use of a number of instruments, including legislation, in its EPCIP proposal.

L'évaluation de la ligne budgétaire B4-3060 (au titre de l'initiative SEM 2000), qui comprend une analyse approfondie de l'efficacité et de la justification de cet instrument financier, a été dûment prise en compte et les résultats de cette étude corroborent les conclusions du présent rapport, en faveur d'un renouvellement:
The evaluation of budget line B4-3060 (under the SEM 2000 initiative), which comprises an in-depth analysis of the efficiency and justification of this financial instrument, has been duly taken into account and the results of this study support the conclusions of this Report for a renewal: