Vertaling van "approfondie des salariés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

zone de libre-échange approfondi et complet | zone de libre-échange approfondie et complète
deep and comprehensive free trade area | deep and comprehensive FTA | DCFTA [Abbr.]

contrôle approfondi des paquets | inspection approfondie des paquets
complete packet inspection | deep packet inspection | Information eXtraction | DPI [Abbr.] | IX [Abbr.]

accord de libre-échange approfondi et complet | ALE approfondi et complet
deep and comprehensive free trade agreement | deep and comprehensive FTA | DCFTA [Abbr.]

Antécédents approfondis
Depth of history

personnes ayant certains symptômes ou signes d'un état anormal qui nécessite un examen plus approfondi, mais chez qui après examen et mise en observation, un traitement ou des soins médicaux n'apparaissent pas comme nécessaires
persons who present some symptoms or evidence of an abnormal condition which requires study, but who, after examination and observation, show no need for further treatment or medical care

vérification approfondie de fiabilité [ VAF | contrôle approfondi de fiabilité ]
enhanced reliability check [ ERC | enhanced reliability screening ]

instruction approfondie [ examen approfondi ]
full and proper hearing

salarié assuré obligatoirement auprès d'une institution de prévoyance | salarié assuré obligatoirement | salarié obligatoirement assuré | salarié soumis à l'assurance obligatoire
employee mandatorily insured by an occupational benefits scheme | employee mandatorily insured | employee mandatorily insured by a personnel welfare institution | employee subject to mandatory benefit coverage | person subject to mandatory benefit coverage | employee subject to mandatory insurance

Loi sur le Programme de protection des salariés [ Loi édictant la Loi sur le Programme de protection des salariés et modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et d'autres lois en conséquence ]
Wage Earner Protection Program Act [ An Act to Establish the Wage Earner Protection Program Act, to Amend the Bankruptcy and Insolvency Act and the Companies' Creditors Arrangement Act and to Make Consequential Amendments to Other Acts ]

Ordonnance du 30 novembre 2001 relative à la conversion du système de traitement fondé sur le statut des fonctionnaires en système salarial fondé sur l'ordonnance sur le personnel de la Confédération et à l'assurance du salaire | Ordonnance de conversion du système salarial
Ordinance of 30 November 2001 on the Transfer of the Salary System for Federal Personnel into the Salary System under the Federal Personnel and on Salary Insurance | Salary Transfer Ordinance [ STO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'efficacité et l'incidence de la mesure de réduction de l'imposition et du coût non salarial du travail doivent être analysées de manière approfondie.
The effectiveness and the impact of the measure reducing taxation and non-wage labour cost have to be comprehensively analysed.

35. demande aux États membres de mettre en place des politiques de formation approfondie des salariés des secteurs les plus touchés par les conséquences négatives de la crise ou de la mondialisation pour les préparer à l'évolution des emplois et aux emplois nouveaux, en tenant compte de la place spécifique des femmes et du fait qu'elles doivent interrompre leur carrière plus fréquemment que les hommes pour s'occuper de leurs enfants ou des membres de leur famille âgés et malades, ce qui a une incidence sur l'évolution de leurs carrières; demande que des plans de formation soient systématiquement mis en œuvre dans les entreprises afin de préparer la reconversion des salariés, de proposer des reclassements personnalisés, et d'offrir des formations adaptées aux demandeurs d'emploi et aux salariés peu qualifiés; demande également l'établissement d'un registre complet des carences, ventilées par secteur d'emploi, afin que les femmes puissent se préparer et rechercher un emploi de manière ciblée;
35. Calls on the Member States to introduce policies for extensive training for employees of those sectors that are more affected by the negative consequences of the crisis or of globalisation in order to prepare them for job changes and new jobs, bearing in mind the specific place of women and the fact that women are more frequently than men forced to interrupt their careers to look after children or older or sick family members, which has an impact on their career paths; calls for training plans to be implemented systematically in businesses in order to prepare employee retraining, propose individual job transfers, and offer training suitable for jobseekers and low-skilled workers; calls also for the creation of a complete register of labour shortages, broken down per sector, in order to allow women to prepare and search for jobs in a targeted manner;

15. estime que toute mesure relative à la participation financière des salariés aux revenus de l'entreprise devrait être viable à long terme et fondée sur les principes de participation volontaire, d'égalité entre travailleurs et de vérification approfondie, en particulier pour les PME; souligne que bien que l'Union européenne ait reconnu l'utilité des régimes de participation financière des salariés, ce domaine ne relève pas des compétences de l'Union;
15. Believes that any measure relating to the financial participation of employees in company income should be sustainable in the long term and be based on the principles of voluntary participation, equality among workers and due diligence, especially for SMEs; emphasises the fact that, despite the EU’s recognition of the utility of EFP schemes, this area is not a Union competence;

Au terme d'une enquête approfondie concernant les effets sur la sécurité routière, les conditions de concurrence, la structure de la profession et les aspects sociaux, l'analyse d'impact a démontré qu'en dépit de coûts administratifs significatifs il ne serait pas possible d'appliquer la directive à tous les conducteurs, salariés et indépendants, et que la meilleure solution serait donc de régler le problème des faux indépendants au lieu d'étendre le champ d'application de la directive aux indépendants.
Following in-depth investigation with regard to its effects on road safety, conditions of competition, the structure of the profession as well as social aspects, the impact assessment has demonstrated that despite significant administrative costs, a full coverage of employed and self-employed drivers would not be enforceable and therefore the best option is to tackle the problem of false self-employed, instead of extending the scope of the Directive also to self-employed.

12. souligne que le dispositif de gestion des risques opérationnels pour les cadres dirigeants, les preneurs de risques et les personnes exerçant une fonction de contrôle devrait être révisé par l'organe de surveillance et faire l'objet, de la part de celui-ci, de contrôles approfondis; est d'avis que ces procédures devraient également s'appliquer aux salariés qui, au vu de leur rémunération globale, y compris les prestations de pension, se situent dans la même tranche que ces catégories de personnel;
12. Stresses that the operational risk management arrangements of senior management, risk takers and control functions should be reviewed by, and subject to thorough checks by, the supervisor; considers that such procedures should also apply to staff whose total remuneration, including pension provisions, takes them into the same bracket as these categories as staff;

Dans ces conditions, et même si l'impact de la transposition de cette directive n'a pu être tout à fait évalué, il est évident que ses conséquences sur la vie des salariés doivent être approfondies et renforcées, au moyen d'une mise à jour régulière par les autorités communautaires, ce qui démontrerait leur emphase avec les évolutions économiques mondiales.
That being so, and even though it has not been possible to fully evaluate the effects of the transposition of this directive, it is clear that its impact on employees’ lives should be deepened and strengthened by regular updates from the EU authorities, thus showing that they are keeping up with world economic developments.

Au cours de l’examen approfondi de l’affaire réalisé dans le cadre de la procédure d’enquête, la Commission a repéré une violation supplémentaire de la décision C 10/94: durant toute la période où les salariés — en tant que détenteurs de 49 % des actions de HSY — ont participé à la gestion de HSY, ils n’ont jamais payé le prix d’acquisition qu’ils s’étaient engagés à payer au titre du contrat de privatisation partielle de septembre 1995.
In the course of the deeper analysis of the case that took place during the investigation procedure, the Commission discovered an additional infringement of decision C 10/94: in the whole period during which the employees — as holder of a 49 % stake in HSY — were participating in the management of HSY, they have never paid the purchase price they were supposed to pay under the partial privatisation contract of September 1995.

1. se félicite de l'objectif général de la communication sur la simplification de l’environnement des sociétés en matière juridique, comptable et de contrôle des comptes (ci-après : « la communication »), consistant à réduire les contraintes administratives des entreprises européennes et à leur donner la possibilité d'être plus compétitives et de mieux réussir dans un environnement mondialisé très concurrentiel; fait observer que les propositions législatives de la Commission devraient reposer sur une analyse d'impact législatif approfondie, axée en particulier sur les petites et moyennes entreprises ainsi que sur les "micro-entités", et garantissant à la fois sécurité juridique et préservation de l’acquis communautaire dans l’ensemble du marché intérieur ainsi que la cohérence du processus d’harmonisation en cours pour ce qui concerne notamment l’obligation de rapport et l’établissement des états financiers; fait aussi remarquer que les intérêts de tous les acteurs, y compris des actionnaires, des propriétaires, des créanciers et des salariés, devront être pris en considération, tout en tenant compte de façon équilibrée des principes de subsidiarité et de proportionnalité;
1. Welcomes the general purpose of the abovementioned Commission communication on a simplified business environment for companies in the areas of company law, accounting and auditing (hereinafter, ‘the Communication’) of reducing the administrative burden for businesses in Europe and enabling them to compete more effectively and achieve greater success in a highly competitive global environment; recalls that the Commission, in its legislative proposals, should base itself on an impact assessment in particular targeting medium, small and micro enterprises, while ensuring legal certainty and maintaining the Community acquis throughout the internal market and ensuring consistency with the harmonisation processes now in place with regard to financial reporting and auditing; further recalls that the interests of all stakeholders, including investors, owners, creditors and employees, as well as the principles of subsidiarity and proportionality, must be duly taken into account;