Vertaling van "approfondie concernant l’accident " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conservation des preuves concernant un accident de navigation
judicial inquiry into a navigation accident

Programme d'interventions concernant les accidents naturels dans le secteur de l'eau
assistance program for water-related natural accidents

Échange de Notes concernant l'assurance contre les accidents du travail et l'assurance-chômage en rapport avec la construction de la route militaire conduisant en Alaska et avec tous autres travaux exécutés au Canada par les Etats-Unis
Exchange of Notes respecting Workmen's Compensation and Unemployment Insurance in connection with the Construction of the Military Highway to Alaska and other United States Projects in Canada

Règlement concernant les accidents relatifs à l'environnement
Accident Reporting Regulation Environmental

Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. On ne doit pas faire ce diagnostic en présence d'un trouble cérébral organique, d'une intoxication, ou d'une fatigue extrême.
Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.

Convention concernant les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles | Convention sur les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964
Convention concerning Benefits in the case of Employment Injury

Convention concernant la protection des travailleurs occupés au chargement et au déchargement des bateaux contre les accidents (révisée) | Convention sur la protection des dockers contre les accidents (révisée), de 1932 (C32)
Convention concerning the Protection against Accidents of Workers Employed in Loading or Unloading Ships (Revised), 1932

assurer la liaison avec les acteurs du secteur ferroviaire en ce qui concerne les enquêtes sur les accidents
ensure communication with railway stakeholders during accident investigations | maintain contact with railway stakeholders during accident investigations | communicate with railway stakeholders in relation to accident investigations | liaise with railway stakeholders in relation to accident investigations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

veille à ce que toutes les informations sous son contrôle et disponibles dans sa juridiction et qui sont susceptibles de présenter un intérêt aux fins d’une enquête approfondie concernant l’accident majeur soient fournies à l’État membre qui mène l’enquête en vertu de l’article 26 ou mises à sa disposition, à sa demande.
ensure that any information which is under its control and available within its jurisdiction and which may be relevant for a full investigation of the major accident is provided or made accessible on request to the Member State conducting the investigation pursuant to Article 26.

(b) veille à ce que les informations sous son contrôle et disponibles dans son ressort qui sont susceptibles de présenter un intérêt aux fins d'une enquête approfondie concernant l'accident majeur soient fournies à l'État membre qui mène l'enquête en application de l'article 25 ou mises à sa disposition, à sa demande.
(b) ensure that the information which is under its control and is available within its jurisdiction that may be relevant for a full investigation of the major accident is provided or made accessible on request to the Member State conducting the investigation pursuant to Article 25.

6. demande à la Commission de présenter, d'ici à la fin de l'année, une proposition visant à réexaminer la directive sur la sûreté nucléaire en fonction des résultats des évaluations menées actuellement sur les risques et la sûreté, compte tenu d'une analyse approfondie de l'accident nucléaire survenu au Japon, afin de mettre en place de nouvelles normes harmonisées concernant la sûreté nucléaire; demande que cette proposition s'oriente d'après les normes appliquées les plus élevées et qu'elles ne cessent d'être améliorées;
6. Asks the Commission to put forward by end of the year a proposal on revising the nuclear safety directive based on the results of the currently developed risk and safety assessments, taking into account an in-depth analysis of the nuclear accident in Japan, establishing new harmonised nuclear safety standards; calls for this proposal to be geared to the highest applied standards and to ensure their continuous improvement;

Toutefois, étant donné qu’aucun des instruments de garantie financière existants, y compris les dispositifs de mutualisation des risques, ne peut couvrir l’ensemble des conséquences possibles d’accidents majeurs, la Commission devrait mener des analyses et des études plus approfondies sur les mesures qu’il conviendrait d’adopter pour que soient mis en place un régime de responsabilité suffisamment solide concernant les dommages liés aux opérations pétrolières et gazières en mer, des exigences en matière de capacité financière, y compris la disponibilité d’instruments de garantie financière appropriés, ou d’autres arrangements.
However, as no existing financial security instruments, including risk pooling arrangements, can accommodate all possible consequences of major accidents, the Commission should undertake further analysis and studies of the appropriate measures to ensure an adequately robust liability regime for damages relating to offshore oil and gas operations, requirements on financial capacity including availability of appropriated financial security instruments or other arrangements.

12. estime qu'il est essentiel, vu l'importance de la région de la mer Noire pour l'approvisionnement énergétique de l'Europe, de réaliser une évaluation approfondie des bénéfices et des conséquences environnementales des projets actuels et futurs; estime essentiel, à cet égard, pour se préparer efficacement à d'éventuels accidents techniques ou catastrophes écologiques, que tous les pays et régions concernés s'entendent suffisamment à l'avance sur la façon de faire face à ces événements d'un point de vue environnemental, économique et technique;
12. Having regard to the importance of the Black Sea region for Europe’s energy supply, considers a thorough evaluation of the benefits and environmental implications of currently planned and future energy projects essential; in this regard, considers it crucial that, in order to be effectively prepared for all potential environmental disasters and technical accidents, all the countries and regions concerned agree well in advance on how to deal with these events from an environmental, economic and technical point of view;

Nous soutenons dès lors le travail du commissaire, qui vise à effectuer une analyse approfondie de la législation concernant l’extraction pétrolière dans les mers européennes et, le cas échéant, à introduire des dispositions nouvelles et essentielles couvrant les dangers qui découlent de l’extraction du pétrole en mer, et à durcir les principes de responsabilité en cas d’accidents qui provoquent une contamination par du pétrole brut.
Therefore, we support the Commissioner’s work, which aims to make a thorough analysis of legislation on oil extraction in European seas, and, if the need arises, to introduce new and essential provisions in order to cover the dangers resulting from the extraction of oil at sea and to tighten up the principles of liability in the event of accidents which cause contamination involving crude oil.

(c) pour les sites recensés conformément au point (b), analysent les informations existantes concernant les activités qui ont lieu et ont eu lieu sur le site, et procèdent à des enquêtes approfondies, en particulier en ce qui concerne le maniement, l'utilisation et le stockage de substances dangereuses au fil du temps et toute trace d'accidents impliquant l'émission de substances dangereuses;
(c) for sites identified in accordance with point (b), analyse existing information on present and past activities on the site, and carry out thorough investigations in particular as regards the handling, use and storage of dangerous substances over time, and any evidence of accidents involving the emission of dangerous substances;