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Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Approche analytique
Approche ascendante
Approche d'urgence
Approche des hotspots
Approche des points d'accès
Approche dite des centres et zones de crise
Approche du bas vers le haut
Approche par le bas
Approche points névralgiques
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Dacryocysto-rhinostomie par approche interne au laser
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
Parlement
Procédure d'approche en ACS
Procédure d'approche en GCA
Procédure d'approche en approche contrôlée au sol
Procédure d'approche guidée au sol
Texte législatif fédéral

Vertaling van "approché le parlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]


approche points névralgiques | approche des points d'accès | approche des hotspots | approche dite des centres et zones de crise | approche d'urgence

Hotspot approach | Hotspot system


procédure d'approche en ACS | procédure d'approche en approche contrôlée au sol | procédure d'approche en GCA | procédure d'approche guidée au sol

GCA procedure | ground-controlled approach procedure


dacryocysto-rhinostomie par approche interne au laser

Dacryocystorhinostomy via internal approach with laser






approche du bas vers le haut | approche analytique | approche ascendante | approche par le bas

bottom-up approach




loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La meilleure façon pour la Commission de garantir une certaine cohérence entre les approches du Parlement européen et les siennes est de procéder à un échange régulier de vues et de prendre en compte, le cas échéant, les priorités du Parlement dans ses propres approches.

The Commission can best ensure that EP and Commission approaches are coherent and consistent by regularly exchanging views, and by reflecting Parliament's priorities in the Commission's approach wherever appropriate.


Pour ce qui est de l’approche du Parlement, la remise en cause plus large des décisions de justice dans une affaire particulière était très préoccupante: le CSM a introduit une procédure en appel devant la Cour constitutionnelle pour garantir que le Parlement applique effectivement une décision rendue en dernière instance par la Haute cour.

In terms of Parliament's approach, the broader challenge made to judicial decisions in one case was a major concern: the SCM had to appeal to the Constitutional Court to ensure that the Parliament effectively implemented a High Court ruling in final instance.


Soutenant cette approche, le Parlement européen a adopté en avril 2002 une résolution relative aux industries européennes de la défense, réitérant son point de vue selon lequel une industrie européenne de l'armement forte, efficace et viable, ainsi qu'une politique de commandes efficace, sont vitales pour le développement de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD).

The European Parliament has supported this approach. In April 2002 it adopted a Resolution on European defence industries reiterating its view that a strong, efficient and viable European armaments industry and an effective procurement policy were vital to the development of the ESDP.


Afin de répondre aux sollicitations des pays tiers et de profiter pleinement des avantages de la coopération internationale, la Commission, suivant les orientations politiques définies par le Parlement européen et le Conseil, poursuit deux approches simultanées : l'approche bilatérale et l'approche régionale.

In order to meet the demands of third countries and derive maximum benefit from the advantages of international cooperation, the Commission, in accordance with the political guidelines laid down by the European Parliament and the Council, is pursuing two approaches simultaneously: the bilateral approach and the regional approach.


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Je constate que les conservateurs ont adopté une nouvelle approche au Parlement consistant à présenter des projets de loi par l'entremise du Sénat, qui est censé procéder à un second examen objectif des projets de loi que nous créons.

In my time in Parliament, this has been a new approach the Conservatives have taken of bringing forward bills through the Senate, which is supposed to have a sober second look at the bills that we create.


le Conseil est convenu, avec la Commission et le Parlement européen, de transférer le soutien en faveur des mesures de préservation des mémoriaux vers le programme "Citoyens pour l'Europe" qui est proposé; afin de faciliter l'accès des petits opérateurs au programme et, conformément à l'approche du Parlement européen, le Conseil a ramené de 60 000 EUR à 50 000 EUR le soutien communautaire minimum, et fait passer de 4 à 3 le nombre minimum d'opérateurs requis pour les actions de coopération; le Conseil a introduit la procédure du com ...[+++]

the Council has agreed, with the Commission and the European Parliament, to transfer support for measures for the preservation of memorials to the proposed "Citizens for Europe" programme; in order to make it easier for small operators to access the programme, the Council, in line with the European Parliament's approach, has lowered the minimum Community support from EUR 60 000 to EUR 50 000 and reduced the minimum number of operators from 4 to 3 for cooperation measures; the Council has introduced a management committee procedure ...[+++]


Quelle a été l'approche du Parlement canadien quand il a adopté le projet de loi C-6 en vue de renforcer le Traité des eaux limitrophes?

What approach did the Parliament of Canada take in passing Bill C-6 to strengthen the Boundary Waters Treaty?


(6) La résolution du Conseil du 30 mai 2001 sur le "Plan d'action eEurope: sécurité de l'information et des réseaux", la résolution du Conseil du 28 janvier 2002 relative à une "approche commune et à des actions spécifiques dans le domaine de la sécurité des réseaux et de l'information"(5), la résolution du Conseil du 18 février 2003 relative à "une approche européenne axée sur une culture de la sécurité des réseaux et de l'information"(6) et la résolution du Parlement européen du 22 octobre 2002 relative à la "Sécurité des réseaux et ...[+++]

(6) The Council resolution of 30 May 2001 on the eEurope action plan: Information and network security, the Council resolution of 28 January 2002 on a common approach and specific actions in the area of network and information security(5), the Council resolution of 18 February 2003 on a European approach towards a culture of network and information security(6) and the European Parliament resolution of 22 October 2002 on network and information security: proposal for a European policy called upon Member States to launch specific action ...[+++]


Le Conseil a demandé à la présidence de transmettre à titre informel cette approche au Parlement européen en vue de parvenir le plus rapidement possible à un accord sur ce projet de directive, qui relève de la procédure de codécision

The Council requested the Presidency to forward this approach informally to the European Parliament with a view to reaching an agreement at the earliest possible opportunity on the draft Directive, which is subject to the co-decision procedure.


Vous avez aussi dit que vous vous attendiez — et corrigez-moi si j'ai tort, je ne veux pas vous faire dire ce que vous n'avez pas dit — ou à tout le moins puissiez entrevoir une situation par laquelle, grâce à une combinaison de changements au Règlement, à la loi ou à d'autres écrits législatifs, et à ce genre d'approche, le Parlement n'aurait pas nécessairement à amender la Constitution.

You also mentioned that you anticipate—and correct me if I'm wrong, I don't want to be putting words in your mouth—or at least foresee a situation whereby, through a combination of changes to the Standing Orders, statutory or legislative changes, and those types of approaches, Parliament wouldn't necessarily have to amend the Constitution.


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