Vertaling van "approches du règlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

approche adaptée de la défense de l'environnement | réglementation souple de la protection de l'environnement
flexible approach to environmental protection

Livre vert sur la convergence des secteurs des télécommunications, des médias et des technologies de l'information, et les implications pour la réglementation: Vers une approche de Société de l'Information
Green paper on the convergence of the telecommunications, media and information technology sectors, and the implications for regulation: Towards an Information Society Approach

évolution de la réglementation communautaire par une approche globale | ERGA [Abbr.]
evolution of Community regulations through a global approach | ERGA [Abbr.]

dacryocysto-rhinostomie par approche interne au laser
Dacryocystorhinostomy via internal approach with laser

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

La consultation de l'industrie par Transports Canada, Aviation en vue de l'élaboration des règlements : une nouvelle approche
Transport Canada Aviation-Industry Consultation and Rulemaking: A New Approach

théorie behaviorale de la firme | théorie béhaviorale de la firme | approche behaviorale de la firme | approche béhaviorale de la firme | théorie behaviorale de l'entreprise | théorie béhaviorale de l'entreprise | approche behaviorale de l'entreprise | approche béhaviorale de l'entreprise | théorie comportementale de la firme | approche comportementale de la firme | théorie comportementale de l'entreprise | approche comportementale de l'entreprise
behavioural theories of the firm | behavioural approach of the firm

approche couplée au pilote automatique [ approche automatique | approche couplée | auto-approche | approche au pilote automatique ]
autopilot coupled approach [ auto-coupled approach | automatic approach | auto-approach | autocoupled approach ]

dispositif lumineux d’approche [ ALS | feux d'approche | balisage lumineux d’approche | système de balisage lumineux d’approche | rampe d'approche ]
approach lighting system [ ALS | approach lights | approach light system ]

approche par filtre brut | approche de filtre brut | approche du filtre brut | approche globale
coarse filter approach

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il jette les bases d'un effort multilatéral visant à développer cette nouvelle approche du règlement des différends dans le domaine des investissements pour créer un tribunal multilatéral des investissements.
It lays the basis for a multilateral effort to develop further this new approach to investment dispute resolution into a Multilateral Investment Court.

Par contraste, notre gouvernement a adopté une approche de réglementation par secteur. Grâce à cette approche, il a fait de nous l'un des premiers pays du monde à réglementer les centrales électriques au charbon, nous permettant de réduire nos émissions de gaz à effet de serre tout en faisant croître l'économie.
By contrast, our government has put in place a sector-by-sector regulatory approach, including being one of the first countries in the world to regulate the coal-fire electricity sector where we have seen our greenhouse gas emissions actually decrease while our economy grows.

Les approches de réglementation en matière de santé et de sécurité s'appuient généralement sur des modèles traditionnels de réglementation—par exemple, l'administration par Santé Canada du régime de réglementation des médicaments ou l'administration de règlements par des organismes distincts comme la Commission canadienne de sûreté nucléaire ou l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
Regulatory approaches to health and safety generally use traditional models of regulation—for example, Health Canada's administration of the regulatory regime for drugs, or the administration of regulations by separate agencies such as the Canadian Nuclear Safety Commission or the Canadian Food Inspection Agency.

Le sénateur Joyal: L'approche des règlements internes et des règlements vaudrait davantage pour les fins administratives du fonctionnement du Sénat, alors que le Règlement porte strictement sur les délibérations du Sénat, les débats et leur déroulement?
Senator Joyal: The bylaw or regulation approach would be more for administrative purposes of the functioning of the Senate than the rules, which are strictly concentrated on the proceedings of the Senate, the debates and the way that the debates are conducted?

À la fin de cette consultation, que je considère quasi sans précédent, nous sommes arrivés à un projet de loi fondé sur la collaboration, plutôt que sur la coercition, sur une approche de partenariat plutôt que sur une approche de réglementation directe.
At the end of what I believe to be a virtually unprecedented consultation, we have come up with a bill that is premised on cooperation, not coercion, a partnership approach and not a command and control approach.

L'approche que nous recommandons est celle que sont en train d'élaborer les experts du domaine, selon lesquels la protection de l'environnement passe par l'interface de trois approches: la réglementation, les programmes d'adhésion volontaire et des instruments économiques.
The approach we're recommending is the one that's developing with experts in the field, in which environmental protection occurs at the interface of three approaches: regulation, voluntary programs, and economic instruments.

59) "approches internes": l'approche fondée sur les notations internes visée à l'article 143, paragraphe 1, l'approche fondée sur des modèles internes visée à l'article 221, l'approche par estimations propres visée à l'article 225, l'approche par mesure avancée visée à l'article 312, paragraphe 2, la méthode du modèle interne visée aux articles 283 et 363 et l'approche par évaluation interne visée à l'article 259, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013.
‧internal approaches‧ means the internal ratings based approach referred to in Article 143(1), the internal models approach referred to in Article 221, the own estimates approach referred to in Article 225, the advanced measurement approaches referred to in Article 312(2), the internal models method referred to in Articles 283 and 363, and the internal assessment approach referred to in Article 259(3) of Regulation (EU) No 575/2013.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0443 - EN - Règlement (CE) n o 443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO 2 des véhicules légers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - RÈGLEMENT (CE) N - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 23 avril 2009 // établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO // OBJECTIFS EN MATIÈRE D'ÉMISSIONS SPÉCIFIQUES // SURVEILLANCE ET COMMUNICATION DES ÉMISSIONS
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0443 - EN - Regulation (EC) No 443/2009 of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 setting emission performance standards for new passenger cars as part of the Community's integrated approach to reduce CO 2 emissions from light-duty vehicles (Text with EEA relevance) - REGULATION - (EC) No 443/2009 - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 23 April 2009 // SPECIFIC EMISSIONS TARGETS // MONITORING AND REPORTING EMISSIONS

En approuvant les feuilles de route pour la Bulgarie et la Roumanie proposées par la Commission, le Conseil européen de Copenhague a accepté, par une approche générale en matière de redistribution, que le ratio pour la redistribution devrait être fixé à, respectivement, 30/70, dans le cadre du programme Phare établi en vertu du règlement (CEE) no 3906/89 du Conseil du 18 décembre 1989 sur l'aide économique à la République de Hongrie et à la République de Pologne , le programme spécial d'adhésion pour l'agriculture et le développement rural (SAPARD) établi en vertu du règlement (CE) no 1268/1999 du Conseil et l'instrument structurel de préadhésion (ISPA) établi en vertu du règlement (CE) no 1267/1999.
By endorsing the ‘roadmaps’ for Bulgaria and Romania proposed by the Commission, the Copenhagen European Council agreed, by way of a general approach for reallocation, that the ratio for reallocation should be fixed at 30/70, respectively, under the Phare programme set up under Council Regulation (EEC) No 3906/89 of 18 December 1989 on economic aid to the Republic of Hungary and the Polish People’s Republic , the special accession programme for agriculture and rural development (Sapard) set up under Regulation (EC) No 1268/1999 and the Instrument for Structural Policies for Pre-accession (ISPA), set up under Regulation (EC) No 1267/1999.

(2) Le rapport du groupe de haut niveau sur le ciel unique européen a confirmé le besoin d'établir une réglementation technique sur la base de la "nouvelle approche" conformément à la résolution du Conseil du 7 mai 1985 concernant une nouvelle approche en matière d'harmonisation technique et de normalisation(7), et dans laquelle les exigences essentielles, les règles et les normes sont complémentaires et cohérentes.
(2) The report of the High Level Group on the Single European Sky has confirmed the need to establish technical regulation on the basis of the "new approach" in accordance with the Council resolution of 7 May 1985 on a new approach to technical harmonisation and standards(7) where essential requirements, rules and standards are complementary and consistent.