Les règles, qui se fondent sur les principes arrêtés par l'Organisation internationale de l'aviation civile (OACI), également dénommés "approche équilibrée", couvrent en particulier l'évaluation et la gestion du bruit lié au trafic aérien et sont conçues pour déterminer le moyen offrant le meilleur rapport coût-efficacité de traiter le problème du bruit lié au trafic aérien dans chaque aéroport concerné, les restrictions d'exploitation ne constituant qu'une solution de dernier ressort.
The rules, which are based on principles agreed by the International Civil Aviation Organisation (ICAO) and known as "Balanced Approach", cover in particular the assessment and management of aircraft noise and are designed to identify the most cost-efficient way of tackling aircraft noise at each individual airport, with operating restrictions only being a last resort option.