Traduction de «approche territoriale pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

approche territoriale
territorial approach

Une approche consensus sur l'usage des médicaments par les aînés : stratégie fédérale-provinciale-territoriale [ Une approche consensus sur l'usage des médicaments par les aînés ]
Working together on seniors medication use : a federal/provincial/territorial strategy for action [ Working together on seniors medication use ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

14. est d'avis que les actions en faveur du développement rural relevant du FEADER et les actions en faveur du développement durable dans le domaine de la pêche relevant du FEP devraient être intégrées dans un cadre unique avec les autres fonds structurels, à savoir le FEDER, le Fonds de cohésion et le FSE; invite dès lors la Commission à déterminer dans quelle mesure une approche globale du développement des communautés rurales et des communautés vivant de la pêche, conformément à l'objectif de la cohésion territoriale, pourrait être garantie si l'on réorientait les actions en faveur du développement local relevant des deux fonds en question vers l'ensemble de mesures consacrées à la cohésion ou, à tout le moins, mettait en place des synergies plus claires entre l'ensemble des fonds; estime qu'une telle approche prendrait en considération le contexte des politiques essentielles ayant un impact territorial et permettrait aux entités engagées activement dans les processus de développement aux niveaux régional et local de conduire une politique réellement locale qui soit correctement adaptée aux besoins territoriaux des zones rurales, des zones de pêche ou des îles de taille modeste;
14. Is of the opinion that the rural development actions under the EAFRD and the sustainable development actions for fisheries areas under the EFF should be integrated in a single framework with the other structural funds, namely the ERDF, the Cohesion Fund and the ESF; calls on the Commission, therefore, to assess to what extent a comprehensive approach to the development of rural and fisheries communities, in line with the territorial cohesion objective, might be guaranteed through a shifting of local development actions under the two funds in question to the ‘cohesion umbrella’, or, at the very least, through clearer synergies among all the funds; believes that such an approach would take into account the context of key policies with territorial impact, and would enable those actively involved in development processes at regional and local level to run an effectively place-based policy well suited to the territorial needs of rural and fisheries areas or small islands;

15. souligne le rôle positif que jouent la coopération transfrontalière et transnationale et l'initiative URBACT dans le réseautage des villes, l'échange des meilleures pratiques et la recherche de solutions innovantes; observe que la collaboration entre villes européennes s'inscrit parfaitement dans l'objectif 3 (coopération territoriale européenne); est d'avis qu'au cours de la période 2014-2020, la dimension urbaine doit être renforcée dans l'objectif de la coopération territoriale européenne; encourage l'implication des villes dans les réseaux de coopération interrégionale et transfrontalière; est d'avis que les réseaux soutenus doivent être rattachés à des projets de développement concrets et demande à la Commission d'améliorer les plates-formes existantes, de manière à permettre le déploiement d'approches expérimentales de la rénovation et du développement urbains; estime que l'expérimentation pourrait être pertinente, en particulier dans le contexte du FSE, où une stratégie territoriale globale pourrait venir compléter l'approche par catégories de populations;
15. Stresses the positive role that cross-border cooperation, transnational cooperation and URBACT initiative play in networking of cities, sharing best practice and generating innovative solutions; notes that cooperation between European cities is fully in line with Objective 3 (European territorial cooperation); considers that, during the period 2014- 2020, the urban dimension of the European territorial cooperation objective should be enhanced; encourages the involvement of cities in inter-regional and cross-border cooperation networks; believes that supported networks should be linked to real development projects and calls on the Commission to enhance the platforms to allow of an experimental approach to urban regeneration and development; believes that experimentation could be useful in the context of the ESF in particular, where an overall territorial strategy could complement an approach aimed at specific population groups;

15. souligne le rôle positif que jouent la coopération transfrontalière et transnationale et l'initiative URBACT dans le réseautage des villes, l'échange des meilleures pratiques et la recherche de solutions innovantes; observe que la collaboration entre villes européennes s’inscrit parfaitement dans l’objectif 3 (coopération territoriale européenne); est d’avis qu’au cours de la période 2014-2020, la dimension urbaine doit être renforcée dans l’objectif de la coopération territoriale européenne; encourage l'implication des villes dans les réseaux de coopération interrégionale et transfrontalière ; est d'avis que les réseaux soutenus doivent être rattachés à des projets de développement concrets et demande à la Commission d'améliorer les plates-formes existantes, de manière à permettre le déploiement d'approches expérimentales de la rénovation et du développement urbains; estime que l'expérimentation pourrait être pertinente, en particulier dans le contexte du FSE, où une stratégie territoriale globale pourrait venir compléter l'approche par catégories de populations;
15. Stresses the positive role that cross-border cooperation, transnational cooperation and URBACT initiative play in networking of cities, sharing best practice and generating innovative solutions; notes that cooperation between European cities is fully in line with Objective 3 (European territorial cooperation); considers that, during the period 2014- 2020, the urban dimension of the European territorial cooperation objective should be enhanced; encourages the involvement of cities in inter-regional and cross-border cooperation networks; believes that supported networks should be linked to real development projects and calls on the Commission to enhance the platforms to allow of an experimental approach to urban regeneration and development; believes that experimentation could be useful in the context of the ESF in particular, where an overall territorial strategy could complement an approach aimed at specific population groups;

Pourtant, s'il y a un point sur lequel on pourrait s'entendre, c'est l'année de référence et l'approche territoriale.
If there is one point on which we could agree, however, it is the reference year and the territorial approach.

Par exemple, il pourrait, s'il était un pays — ou du moins, si le Canada voulait mettre en oeuvre correctement le Protocole de Kyoto et respecter l'approche territoriale —, atteindre et même dépasser ses objectifs et puis émettre des crédits d'émissions.
For example, if it were a country—or at least, if Canada wanted to implement the Kyoto protocol properly and comply with the territorial approach—Quebec could meet and even exceed its targets and then issue emission credits.

A-t-il l'intention de faire preuve de cette même ouverture à l'égard de la dernière partie de la motion déposée par le Bloc, c'est-à-dire que le plan qui sera présenté par le gouvernement puisse intégrer une entente bilatérale avec le Québec, qui pourrait être fondée sur l'approche territoriale?
Does he intend to be similarly open to the second part of the Bloc motion, which is to say that the government’s plan should include a bilateral agreement with Quebec, which could be based on a territorial approach?

M. Brown avait alors justement expliqué à mon collègue Bigras qu'il pourrait y avoir une approche sectorielle, mais appliquée de façon territoriale.
Mr. Brown explained on that day to my colleague Mr. Bigras that there could be a sectoral approach but that would be applied in a jurisdictional fashion.

Ce droit donnerait au fabricant la possibilité d'empêcher l'extraction et/ou la réutilisation non autorisées de la totalité ou d'une partie substantielle du contenu de la base de données - ceci toutefois sans préjudice de l'application des règles de la concurrence (notamment en matière d'abus de position dominante ou d'ententes entre fabricants). La protection accordée par ce droit s'appliquerait pendant 15 ans après l'achèvement d'une base de données. Les Etats membres auraient la faculté de prévoir certaines exceptions au droit "sui generis", notamment en ce qui concerne les extractions à des fins privées ou d'illustration de l'enseignement. D'après la position commune, le droit "sui generis" pourrait être étendu aux bases de données fabriquées dans des pays tiers, sur la base d'accords de réciprocité. Enfin, les Etats membres devraient transposer la directive avant le 1er janvier 1998. CONVENTION RELATIVE AUX PROCEDURES D'INSOLVABILITE Le Conseil a - constaté l'accord de quatorze délégations sur l'actuel projet de texte de la Convention ; - donné mandat au Comité des Représentants permanents de poursuivre les travaux en s'efforçant de rechercher des bases de rapprochement permettant à dégager un accord unanime ainsi que pour préparer le rapport explicatif attendu pour l'approbation finale par le Conseil. Le projet de convention est basé sur le principe de l'universalité atténuée, c'est-à-dire sur une approche fondée sur une procédure principale d'insolvabilité ouverte dans l'Etat contractant où le débiteur a le centre de ses intérêts principaux et la possibilité d'ouvrir des procédures secondaires ou territoriales là où le débiteur a un établissement. La procédure principale aurait des effets dans tous les Etats contractants et les procédures territoriales et secondaires auraient des effets limités au territoire de l'Etat contractant où elles seraient ouvertes. Cette approche représente un compromis qui s'efforce de tenir compte des différentes traditions juridi ...
This right would make it possible for a manufacturer to prevent the non-authorized extraction and/or the re-utilization of the whole or a substantial part of the contents of a database - without prejudice, however, to application of the rules of competition (especially as regards the abuse of dominant positions and abusive practices. The protection granted by this right would apply for fifteen years after the completion of a database. The Member States would have the option of providing for certain exceptions to the sui generis right, in particular as regards extractions for private purposes or illustration in teaching. Under the common position, the sui generis right could be extended to databases manufactured in third countries, on the basis of reciprocal agreements. The Member States should transpose the Directive into their national legislation before 1 January 1998. CONVENTION ON INSOLVENCY PROCEEDINGS The Council - noted the agreement of fourteen delegations on the current draft text of the Convention; - instructed the Permanent Representatives Committee to continue its proceedings and seek bases for rapprochement such that unanimous agreement could be reached and to prepare the explanatory report awaited for final approval by the Council. The draft Convention is based on the principle of attenuated universality, i.e. on an approach based on main insolvency proceedings opened in the Contracting State in which a debtor has the centre of his main interests and the possibility of opening secondary or territorial proceedings wherever he is established. The main proceedings would produce effects in all the Contracting States and the territorial and secondary proceedings would produce effects restricted to the territory of the Contracting State where they were opened. This approach represents a compromise which endeavours to take into account the various legal traditions in the Member States.