Traduction de «approche selon laquelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

démarche selon laquelle tout compte [ approche fourre-tout ]
count everything approach

pétition selon laquelle la demande internationale doit être traitée conformément au PCT
petition to the effect that the international application be processed according to the PCT

doctrine espagnole selon laquelle l'administration est liée par son comportement antérieur
estoppel

la déclaration selon laquelle...cesse d'être applicable
declaration of termination

Entente selon laquelle les États-Unis pourraient utiliser le plasma canadien en cas de pénurie
Short Supply Agreement

souscrire à l'affirmation selon laquelle
be satisfied with the argument that

solutions coordonnées (1) | résolution de problèmes selon une approche globale (2) | solution selon une approche intégrée (3)
coordinated solutions | networked problem-solving | networked solutions

penser selon une approche intégrée
networked thinking

penser selon une approche interdisciplinaire
interdisciplinary thinking

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

"approche de précaution en matière de gestion des pêches", telle que visée à l'article 6 de l'accord des Nations unies sur les stocks de poisson, une approche selon laquelle l'absence de données scientifiques pertinentes ne devrait pas servir de justification pour ne pas adopter ou pour reporter l'adoption de mesures de gestion visant à conserver les espèces cibles, les espèces associées ou dépendantes, les espèces non cibles et leur environnement.
'precautionary approach to fisheries management', as referred to in Article 6 of the UN Fish Stocks Agreement, means an approach according to which the absence of adequate scientific information should not justify postponing or failing to take management measures to conserve target species, associated or dependent species and non-target species and their environment.

Il existe deux façons de constituer le groupe représenté: l’approche par consentement exprès dans laquelle le groupe ne compte que les personnes physiques ou morales qui manifestent expressément leur volonté de devenir membres du groupe représenté; et l’approche par consentement tacite, selon laquelle le groupe se compose de toutes les personnes physiques qui appartiennent au groupe défini et allèguent avoir subi un préjudice causé par une infraction identique ou similaire, à moins qu’elles choisissent expressément de ne plus faire partie de ce groupe.
There are two basic approaches to the way in which the represented group is composed: ‘opt-in’, where the group includes only those individuals or legal persons who actively opt in to become part of the represented group, and opt-out’, where the group is composed of all individuals who belong to the defined group and claim to have been harmed by the same or similar infringement unless they actively opt out of the group.

De plus, l’approche selon laquelle, dans le cas où le poste en cause a déjà été pourvu au moment de l’introduction du recours, la demande d’annulation de la décision de rejet de la candidature ne serait recevable que si le candidat évincé demande parallèlement l’annulation de la décision de nomination d’un autre candidat sur le poste en cause aboutirait à introduire une condition de recevabilité, non prévue par le statut, en ce qui concerne les recours portant sur la légalité d’un acte faisant grief au sens de l’article 90, paragraphe 2, du statut. En effet, ni l’article 91 du statut, lequel a trait aux recours introduits devant les juridictions de l’Union par les fonctionnaires contre les actes leur faisant grief, ni d’ailleurs aucun autre texte n’impose à un candidat évincé d’une procédure de sélection de diriger nécessairement son recours, sous peine d’irrecevabilité, à la fois contre la décision de rejet de sa candidature et la décision corrélative de nomination d’un autre candidat.
Moreover, the argument that, if the position in question has already been filled when the action is brought, an unsuccessful candidate’s application for annulment of the decision rejecting his application will be admissible only if he also seeks annulment of the decision to appoint another candidate to that position would have the effect of introducing a condition for the admissibility of actions concerning the legality of acts adversely affecting officials brought under Article 90(2) of the Staff Regulations which is not laid down in those regulations: there is no requirement under Article 91 of the Staff Regulations (which relates to actions brought by officials before the Courts of the European Union against acts adversely affecting them) or indeed in any other legislation, that, in order for his action to be admissible, a candidate who has been unsuccessful in a selection procedure must necessarily direct that action against both the decision rejecting his application and the corresponding decision to appoint another candidate.

"approche de précaution en matière de gestion des pêches", telle que visée à l'article 6 de l'accord des Nations unies sur les stocks de poisson, une approche selon laquelle l'absence de données scientifiques pertinentes ne devrait pas servir de justification pour ne pas adopter ou pour reporter l'adoption de mesures de gestion visant à conserver les espèces cibles, les espèces associées ou dépendantes, les espèces non cibles et leur environnement;
'precautionary approach to fisheries management', as referred to in Article 6 of the UN Fish Stocks Agreement, means an approach according to which the absence of adequate scientific information should not justify postponing or failing to take management measures to conserve target species, associated or dependent species and non-target species and their environment;

La solution correspond également à l'approche selon laquelle le règlement ne prévoit pas la création de nouvelles instances spéciales au sein de l'Office.
The solution is also in line with the approach according to which the Regulation does not provide for the setting-up of new special departments within the Office.

[31] La «prise en compte du respect de la vie privée dès la conception» est une approche selon laquelle le respect de la vie privée et la protection des données sont des concepts intégrés dès le début dans les systèmes détenant des informations, plutôt que rajoutés ensuite voire ignorés, comme cela a trop souvent été le cas.
[31] Privacy by Design is an approach whereby privacy and data protection compliance is designed into systems holding information right from the start, rather than being bolted on afterwards or ignored, as has too often been the case.

Il existe deux approches générales de comptabilisation des subventions publiques: l’approche par le bilan, selon laquelle la subvention est comptabilisée en dehors du résultat, et l’approche par le résultat, selon laquelle la subvention est comptabilisée en résultat sur une ou plusieurs périodes.
There are two broad approaches to the accounting for government grants: the capital approach, under which a grant is recognised outside profit or loss, and the income approach, under which a grant is recognised in profit or loss over one or more periods.

En ce qui concerne l'accès au marché, l'UE prône une approche selon laquelle tous les membres de l'OMC contribuent au processus de libéralisation selon leur niveau de développement et de capacité économiques, tout en se concentrant sur l'ouverture du marché ou sur la réduction des distorsions de marché dans les secteurs et pour les produits présentant un intérêt particulier pour les pays en développement.
As concerns market access, the EU advocates an approach under which all WTO Members contribute to the liberalisation process according to their level of economic development and capacities, while focussing on market opening or reduction of trade distortions for sectors and products of special interest to developing countries.

- La proposition de directive concernant les activités des institutions de retraite professionnelle (COM(2000) 507 final du 11 octobre 2000) vise à établir des normes prudentielles minimales, à définir le rôle et les responsabilités des autorités de contrôle et à proposer une approche qualitative des règles d'investissement selon laquelle la gestion du portefeuille d'investissement devrait répondre à des principes (diversification, sécurité, qualité) et non à des exigences quantitatives uniformes.
- The proposal for a Directive on the activities of institutions for occupational retirement provision (COM(2000) 507 final of 11 October 2000) aims at establishing minimum prudential standards, defining the role and responsibilities of supervisory authorities, proposing a qualitative approach to investment rules, according to which investment portfolio management should comply with principles (diversification, security, quality) and not uniform quantitative requirements.