Vertaling van "approche réglementaire cohérente " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Approche européenne cohérente en matière de recherche et de développement technologique dans le domaine de la gestion du trafic aérien | Approche européenne cohérente en matière de recherche et de développement technologique dans le domaine de l'ATM | ECARDA [Abbr.]
European Coherent Action for RTD in ATM | European Coherent Approach for Research and Technological Development for ATM | European Coherent Approach for Research and Technological Development in Air Traffic Management | ECARDA [Abbr.]

approche réglementaire aux instruments [ approche aux instruments publiée ]
published instrument approach

Approche européenne cohérente pour la recherche et le développement technologique dans le domaine de la gestion du trafic aérien | ECARDA [Abbr.]
European Coherent Approach to RTD in Air Traffic Management | ECARDA [Abbr.]

approche européenne cohérente pour la recherche et le développement technologique en matière de gestion du trafic aérien
European Coherent Approach to RTD in Air Traffic Management | Ecarda [Abbr.]

Approche européenne cohérente pour la recherche et le développement dans la gestion du trafic aérien
European Coherent Approach for Research and Development in Air Traffic Management

approche décisionnelle cohérente
consistent approach to decision making

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une approche réglementaire cohérente en matière d’accès de gros aux fins de la fourniture de services d’itinérance devrait permettre d’éviter les distorsions entre États membres.
A consistent regulatory approach to the wholesale access for the provision of roaming services should contribute to avoiding distortions between Member States.

Il est crucial de suivre une approche réglementaire cohérente et stable dans le temps pour susciter chez les investisseurs la confiance nécessaire à l’élaboration de plans d’entreprise durables.
Applying a consistent and stable regulatory approach over time is crucial to give investors the confidence needed to design sustainable business plans.

En assurant une approche réglementaire cohérente, cette solution permettrait d’éviter les distorsions entre États membres, ce qui contribuera au développement du marché intérieur.
That solution would avoid distortions between Member States by ensuring a consistent regulatory approach thereby contributing to the development of the internal market.

Je conclurai en disant que le projet de loi C-313 permettrait une approche réglementaire cohérente pour des produits semblables qui présentent des risques comparables.
I will conclude by saying that Bill C-313 would allow for a consistent regulatory approach for similar products with comparable risks.

Il est important d’appliquer une approche réglementaire cohérente dans la durée pour permettre aux investisseurs d’établir leurs plans d’affaires dans un climat de confiance.
Applying a consistent regulatory approach over time is important to give investors confidence for the design of their business plans.

promouvoir la prévisibilité réglementaire en assurant une approche réglementaire cohérente sur des périodes de révision appropriées;
promoting regulatory predictability by ensuring a consistent regulatory approach over appropriate review periods;

Le cadre réglementaire du gouvernement, ainsi que d'autres initiatives visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques, fourniront une approche cohérente à l'échelle du pays.
The government's clean air regulatory agenda, along with other initiatives to reduce emissions of greenhouse gases and air pollutants, will provide a nationally consistent approach.

Il est également nécessaire, en matière de sécurité alimentaire, de fixer un cadre réglementaire général définissant les principes destinés à garantir une approche cohérente et transparente, prenant en compte l'ensemble de la chaîne alimentaire.
There is also a clear need to establish a general regulatory framework on food safety matters, defining the principles guaranteeing a coherent and transparent approach, covering the entire food chain.

Le GBD visera à assurer le développement d'une approche cohérente entre les secteurs public et privé au niveau mondial afin d'assurer la coexistence de l'auto-régulation par l'industrie et de solutions réglementaires, et que la prise de décision politique reste en phase avec les développements technologiques".
The new Global Business Dialogue will aim to ensure the development of a consistent approach by public and private sectors at global level so that industry self-regulation and regulatory solutions are able to co-exist and that policy making keeps up with technological developments".

Cela doit se faire sur la base d'approche globale, cohérente et équilibrée ; SE FELICITE de la rapidité avec laquelle la Commission a présenté au Parlement européen et au Conseil la communication intitulée "Vers la société de l'information en Europe : un plan d'action" (1) ; (1) COM(94) 347 final. III. SOULIGNE qu'il importe et qu'il est urgent, eu égard à l'évolution rapide des conditions de marché, de mettre en place un cadre réglementaire et légal qui soit à la fois précis et stable et qui permette aux opérateurs commerciaux de faire preuve d'esprit d'entreprise, d'investir et de prendre des initiatives en vue de réaliser la société de l'information.
This has to be done on the basis of a global, coherent and balanced approach; WELCOMES the rapid submission of the Communication "Europe's way to the information society - an action plan" (1) by the Commission to the European Parliament and the Council; III STRESSES the importance and urgency with respect to rapidly evolving market conditions of setting up a clear and stable regulatory and legal framework allowing market operators to engage in business activities, to invest and to take initiatives to bring about the information society.