Traduction de «approche qui appliquera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procédure d'approche en ACS | procédure d'approche en approche contrôlée au sol | procédure d'approche en GCA | procédure d'approche guidée au sol
GCA procedure | ground-controlled approach procedure

approche points névralgiques | approche des points d'accès | approche des hotspots | approche dite des centres et zones de crise | approche d'urgence
Hotspot approach | Hotspot system

Décret fixant au 9 février 1994 le jour à compter duquel la taxe à l'exportation du tabac s'appliquera
Order Fixing February 9, 1994 as the Day On and After Which the Tobacco Export Tax Shall Apply

dacryocysto-rhinostomie par approche interne au laser
Dacryocystorhinostomy via internal approach with laser

approche du bas vers le haut | approche analytique | approche ascendante | approche par le bas
bottom-up approach

théorie behaviorale de la firme | théorie béhaviorale de la firme | approche behaviorale de la firme | approche béhaviorale de la firme | théorie behaviorale de l'entreprise | théorie béhaviorale de l'entreprise | approche behaviorale de l'entreprise | approche béhaviorale de l'entreprise | théorie comportementale de la firme | approche comportementale de la firme | théorie comportementale de l'entreprise | approche comportementale de l'entreprise
behavioural theories of the firm | behavioural approach of the firm

dispositif lumineux d’approche [ ALS | feux d'approche | balisage lumineux d’approche | système de balisage lumineux d’approche | rampe d'approche ]
approach lighting system [ ALS | approach lights | approach light system ]

approche couplée au pilote automatique [ approche automatique | approche couplée | auto-approche | approche au pilote automatique ]
autopilot coupled approach [ auto-coupled approach | automatic approach | auto-approach | autocoupled approach ]

approche par filtre brut | approche de filtre brut | approche du filtre brut | approche globale
coarse filter approach

approche par filtre fin | approche de filtre fin | approche du filtre fin | approche spécifique
fine filter approach

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

70. constate avec satisfaction que le 10 décembre 2013, la Commission a adopté des lignes directrices sur la prévention et la gestion des conflits d'intérêts spécialement destinées aux agences, conformément à l'approche commune; note que ces lignes directrices concernent les membres des conseils d'administration (directeurs exécutifs, experts, membres des chambres de recours, personnel des agences et bénéficiaires de subventions ou de marchés de l'Union); note que ces lignes directrices entendent constituer une référence pour les politiques que chacune des agences adoptera et appliquera;
70. Notes with satisfaction that the Commission adopted on 10 December 2013 guidelines on the prevention and management of conflicts of interest specifically addressed to the agencies, in line with the Common Approach; those guidelines concern members of management boards (executive directors, experts, members of boards of appeal, staff members of the agencies, as well as beneficiaries of Union grants and contracts); notes that those guidelines aim to provide a reference for the policies to be adopted and implemented by each agency;

Toutefois, ceci fera aussi partie de la stratégie: l'approche s'appliquera à toutes les politiques européennes dans tous les secteurs, surtout le secteur de la recherche que vous avez mentionné, et à d'autres secteurs de l'Union européenne, comme les secteurs de l'agriculture, des transports et de la politique régionale.
However, this too will be part of the strategy; the approach will apply to all European policies in all sectors, especially the research sector you referred to, and to other sectors of the European Union, such as the agricultural, transport and regional policy sectors.

2. se réjouit de l'élargissement du principe de l'approche intégrée de l'égalité entre les femmes et les hommes qui s'appliquera à l'avenir à toutes les actions de l'Union, en consacrant à ce principe un article spécifique parmi les dispositions d'application générale (article 8 du TFUE), ce qui lui confère le caractère d'une vraie clause horizontale applicable à tous les domaines d'action de l'Union;
2. Welcomes the broadening of the scope of the principle of gender mainstreaming, which in future will apply to all Union measures, as a result of the decision to devote a specific article among the general implementing provisions (Article 8 of the TFEU) to this principle, so that it becomes a genuine horizontal provision applicable to all areas of Union action;

Je me félicite du fait que le Parlement prépare activement le terrain pour une approche équilibrée, c’est-à-dire une approche qui appliquera les dispositions du Traité au commerce des services tout en garantissant le respect des conditions de travail et d’emploi des travailleurs détachés et en reconnaissant la nature spécifique des services d’intérêt général.
I welcome the fact that Parliament is actively preparing the ground for a balanced approach, that is to say, an approach that will apply the Treaty provisions on trade in services while, at the same time, ensuring compliance with working and employment conditions for posted workers and recognising the specific nature of services of general interest.

Cette approche s'appliquera systématiquement à l'ensemble des politiques environnementales dans le futur.
This approach will in future be applied systematically to all environmental policies.

Un autre point couvert par les amendements des députés est la règle du dégagement d’office, également connue sous le nom de règle N+2, qui s’appliquera au Fonds de cohésion après 2007, dans la mesure où la Commission propose de passer de l’approche actuelle, qui est centrée sur les projets, à une approche ciblée sur les programmes.
Another area covered by Members’ amendments is the automatic decommitment rule known as the n+2 rule, which will become applicable to the cohesion fund after 2007, since the Commission is proposing to move from the present project approach to the programme approach.

Cette approche s'appliquera également à la définition des mesures de politique générale, qui s'appuieront sur les fondements scientifiques de la recherche.
This approach will equally apply to policy development, with research providing the necessary scientific underpinning.

Conformément aux orientations contenues dans la communication “Mettre en œuvre le programme communautaire de Lisbonne : Un cadre politique pour renforcer l’industrie manufacturière de l’UE - vers une approche plus intégrée de la politique industrielle”[15], la Commission appliquera progressivement cette approche à d'autres secteurs industriels tels que les produits pharmaceutiques, la construction mécanique, les technologies de l'information et de la communication et les secteurs à haute intensité en énergie.
In line with the orientations in the communication on “Implementing the Community Lisbon programme: A policy framework to strengthen EU manufacturing – towards a more integrated approach for industrial policy”[15], the Commission will gradually apply this approach to other industry sectors, such as pharmaceuticals, mechanical engineering, information and communication technologies and energy-intensive sectors.

Les principales caractéristiques d'un système communautaire pourront notamment être les suivantes: non-rétroactivité (le système s'appliquera uniquement aux dommages futurs); couverture à la fois des dommages environnementaux (contamination de sites et dommages causés à la biodiversité) et des dommages traditionnels (atteintes à la santé des personnes et à la propriété); un champ d'application restreint, en lien avec la législation communautaire en vigueur: la contamination de sites et les dommages traditionnels ne seront couverts que s'ils sont causés par des activités dangereuses ou potentiellement dangereuses réglementées à l'échelon communautaire; les atteintes à la biodiversité ne seront quant à elles couvertes que s'il s'agit de zones protégées dans le cadre du réseau Natura 2000; responsabilité sans faute pour les dommages résultant d'activités intrinsèquement dangereuses, responsabilité pour faute en cas d'atteintes à la biodiversité causées par une activité non dangereuse; [1] possibilité de bénéficier de défenses courantes, d'un certain allégement de la charge de la preuve incombant au plaignant, ainsi que de mesures de redressement en Équité pour les défendeurs; responsabilité centrée sur l'exploitant de l'activité à l'origine des dommages; critères pour évaluer et traiter les différents types de dommages; obligation d'affecter la compensation versée par le pollueur à la restauration de l'environnement; approche visant à améliorer l'accès à la justice dans les cas de dommages environnementaux; coordination avec les conventions internationales; garantie financière pour les éventuelles responsabilités, en lien avec les marchés.
Possible main features of a Community regime are outlined, including: no retroactivity (application to future damage only); coverage of both environmental damage (site contamination and damage to biodiversity) and traditional damage (harm to health and property); a closed scope of application linked with EC environmental legislation: contaminated sites and traditional damage to be covered only if caused by an EC regulated hazardous or potentially hazardous activity; damage to biodiversity only if protected under the Natura 2000 network; strict liability for damage caused by inherently dangerous activities, fault-based liability for damage to biodiversity caused by a non-dangerous activity; [1] commonly accepted defences, some alleviation of the plaintiffs' burden of proof and some equitable relief for defendants; liability focused on the operator in control of the activity which caused the damage; criteria for assessing and dealing with the different types of damage; an obligation to spend compensation paid by the polluter on environmental restoration; an approach to enhanced access to justice in environmental damage cases; co-ordination with international conventions; financial security for potential liabilities, working with the markets.