L’action dans le domaine des nouvelles substances psychoactives est conforme aux dispositions existantes sur le fonctionnement du marché intérieur, ainsi qu’aux documents politiques et stratégiques de l’Union, dont la stratégie antidrogue de l’UE (2013-2020), le programme de Stockholm et la communication de la Commission intitulée «Vers une approche plus ferme de l’UE en matière de lutte contre la drogue».
Action in the field of new psychoactive substances is in compliance with the existing rules on the functioning of the internal market, as well as with EU strategic policy documents, including the EU Drugs Strategy 2013-2020, the Stockholm Programme and the Commission Communication "Towards a stronger European response to drugs".