Vertaling van "approche harmonisée devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Résolution sur une approche harmonisée des questions relatives aux pays tiers d'accueil
Resolution on a harmonised approach to questions concerning host third countries

approche harmonisée
harmonised approach

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(14) L'adoption d'une approche harmonisée devrait également permettre aux organismes du secteur public et aux entreprises de l'Union d'engranger des avantages économiques et sociaux grâce à l'augmentation du nombre de citoyens et de clients susceptibles de bénéficier de la fourniture de services en ligne.
(14) A harmonised approach should also allow Union public sector bodies and enterprises to gain economic and social benefits from extending the provision of on-line services to include more citizens and customers.

considérant que les progrès réalisés dans la lutte contre la fraude fiscale, l’évasion fiscale et l'optimisation fiscale agressive ne peuvent être surveillés qu'au moyen d'une approche harmonisée capable de chiffrer l'ampleur des manques à gagner fiscaux directs et indirects dans tous les États membres et dans l'ensemble de l'Union; qu'une estimation du manque à gagner fiscal ne devrait être que la première étape de la fourniture d'informations supplémentaires en matière fiscale;
whereas progress in the fight against tax evasion, tax avoidance and aggressive tax planning can only be monitored with a harmonised methodology that can be used to estimate the size of the direct and indirect tax gaps in all Member States, and across the Union as a whole; whereas an estimate of the tax gap should only represent the start of providing further information on tax matters;

(vi) considérant que les progrès réalisés dans la lutte contre l'évasion fiscale, le contournement fiscal et l'optimisation fiscale agressive ne peuvent être surveillés qu'au moyen d'une approche harmonisée capable de chiffrer l'ampleur des manques à gagner directs et indirects dans tous les États membres et dans l'ensemble de l'Union; qu'une estimation de l'écart fiscal ne devrait être que la première étape de la fourniture d'informations supplémentaires en matière fiscale;
(vi) whereas progress in the fight against tax evasion, tax avoidance and aggressive tax planning can only be monitored with a harmonised methodology that can be used to estimate the size of the direct and indirect tax gaps in all Member States, and across the Union as a whole; whereas an estimate of the tax gap should only represent the start of providing further information on tax matters;

Afin d'assurer une approche harmonisée et cohérente qui garantisse des conditions égales au sein du marché intérieur, l'ABE devrait émettre des orientations appropriées en ce qui concerne le taux d'escompte notionnel applicable à utiliser.
With a view to ensuring a harmonised and coherent approach which guarantees a level playing field across the internal market, EBA should provide appropriate guidance on the applicable notional discount rate to be used.

L'AEAPP devrait œuvrer au développement d'une approche harmonisée pour les demandes d'indemnisation des preneurs d'assurance sur la base de la simplicité et des meilleures pratiques, le cas échéant par l'intermédiaire de normes techniques contraignantes.
EIOPA should work on developing a harmonised approach for policyholder compensation claims on the basis of simplicity and best practice, if necessary through binding technical standards'.

Quatre ans après le délai de transposition de la présente directive, la Commission devrait réexaminer l’application et le champ d’application de la présente directive en tenant compte de ses objectifs et devrait évaluer si l’approche harmonisée de l’Union a entraîné, ou non, des perturbations majeures du marché et si, oui ou non, la présente directive fonctionne avec efficacité à la lumière des principes qui régissent le marché intérieur et des conditions de concurrence équitables.
4 years after the deadline for transposition of this Directive, the Commission should review the application and the scope of this Directive taking into account its objectives and should assess whether or not the Union harmonised approach has caused any ongoing major market disruption and whether or not this Directive functions effectively in light of the principles of the internal market and of a level playing field.

L'ensemble de règles harmonisées devrait envisager l'approche proportionnelle.
The common rulebook should envisage a proportionality approach.

Le 16 octobre 2006, le Conseil a adopté des conclusions sur la gouvernance dans le consensus européen pour le développement, «Vers une approche harmonisée au sein de l'Union européenne», en rappelant que la ventilation des tranches incitatives prévues par l'initiative relative à la gouvernance devrait faire l'objet de discussions approfondies entre les États membres et la Commission et en soulignant qu'il est nécessaire que la Commission associe à ce processus les instances compétentes du Conseil,
On 16 October 2006 the Council adopted conclusions on Governance in the European Consensus on Development: Towards a Harmonised Approach within the European Union, recalling that the allocation of incentive tranches of the Governance Initiative should be thoroughly discussed between Member States and the Commission and stressing the need for the Commission to involve the competent bodies of the Council,

Par la suite, la Commission devrait effectuer un examen visant à garantir une approche harmonisée à l’égard des demandes d’enregistrement introduites par les États membres et par les producteurs de pays tiers.
The Commission should subsequently undertake a scrutiny to ensure a uniform approach towards applications for registration lodged by the Member States and by third-country producers.

* Dans ce contexte, une approche cohérente devrait être développée en ce qui concerne les éléments d'identification biométrique ou données biométriques dans l'Union européenne; elle permettrait d'élaborer des solutions harmonisées applicables aux documents des ressortissants de pays tiers, aux passeports des citoyens de l'Union européenne et aux systèmes d'information (VIS et SIS II).
* In this framework a coherent approach is needed on biometric identifiers or biometric data in the EU; this would result in harmonised solutions for documents for third country nationals, EU citizens' passports and information systems (VIS and SIS II).