Traduction de «approche de la mesure interne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

approche de la mesure interne
internal measurement approach

Colloque sur les approches régionales des mesures de confiance et de sécurité
Symposium on Regional Approaches to Confidence- and Security-Building Measures

Une approche taillée sur mesure
A Tailored Approach

mesure interne
internal measure [ domestic measure ]

approche avancée | approche notation interne avancée | approche par mesure avancée
advanced measurement approach | AMA [Abbr.]

dacryocysto-rhinostomie par approche interne au laser
Dacryocystorhinostomy via internal approach with laser

approche avancée fondée sur les notations internes | approche complexe fondée sur les notations internes | approche NI avancée | approche NI complexe
Advanced Internal Ratings Based Approach | A-IRB [Abbr.] | AIRBA [Abbr.]

contrôle | procédure de contrôle interne | procédure de contrôle | mesure de contrôle interne | mesure de contrôle | contrôle interne
control | control procedure | internal control

règle de contrôle interne | contrôle interne | mesure de contrôle interne | procédure de contrôle interne | mécanisme de contrôle interne
internal control

service de lutte contre le blanchiment d'argent | service spécialisé de lutte contre le blanchiment d'argent | organe interne chargé des mesures en matière de lutte contre le blanchiment d'argent | compliance office | compliance
money laundering body | internal money laundering prevention service | compliance office | compliance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il peut s'agir, par exemple, du cadre juridique régissant les actions volontaires, comme le label écologique; de la nouvelle approche législative; des mesures législatives à prendre si les approches de type volontaire ne produisent pas les résultats voulus et qu'il faut assurer la sécurité juridique pour éviter les distorsions de concurrence; de l'intégration d'une approche plus globale et davantage orientée sur le cycle de vie des produits dans d'autres types de législation.
This may concern e.g. the legal framework for voluntary action such as eco-label; New Approach legislation; legislation if voluntary approaches do not deliver the envisaged results and legal security is needed to avoid distortion of competition; and the integration of a more holistic and life-cycle oriented approach into other types of legislation.

· une nouvelle approche régionalisée des mesures techniques pour permettre d'adapter les mesures d'atténuation à des activités de pêche spécifiques.
· A new regionalised approach to technical measures to allow mitigation measures to be tailored to specific fisheries.

Le programme de travail sur l'universalité comprend les éléments suivants: un concept caractérisé par une approche taillée sur mesure, une diversification par État, un format souple (voie 1.5 ou 2.0), une politique de la «porte ouverte» et de la «main tendue», un partenariat multiple; le parrainage d'activités de l'OIAC, au siège de celle-ci ou ailleurs; des séminaires par État; une approche régionale; des événements s'inscrivant dans le cadre de la voie 2.0; une base de données rassemblant les points de contact des États et permettant la coordination.
Universality work plan includes: concept: tailor-made approach, State-specific, flexible format (1.5 to 2.0 track), inviting in and reaching out, multi partnership; sponsorship for OPCW activities, at OPCW headquarters or elsewhere; State-specific seminars; regional approach; track 2.0 events; database for State contact and development for coordination.

– vu les mesures internes proposées par le Conseil européen de septembre 2010 pour améliorer la politique extérieure de l'Union européenne par le biais d'une approche plus intégrée,
– having regard to the internal arrangements set out by the European Council of September 2010 to improve the European Union’s external policy through a more integrated approach,

– vu les mesures internes proposées par le Conseil européen de septembre 2010 pour améliorer la politique extérieure de l'Union européenne par le biais d'une approche plus intégrée ,
– having regard to the internal arrangements set out by the European Council of September 2010 to improve the European Union's external policy through a more integrated approach ,

L'établissement qui n'incorpore pas le risque de défaut supplémentaire en recourant à une approche développée de manière interne est tenu de calculer la majoration selon une approche cohérente avec celle établie aux articles 78 à 83 de la directive 2006/48/CE ou celle établie aux articles 84 à 89 de la même directive.
An institution that does not capture the incremental default risk through an internally developed approach shall calculate the surcharge through an approach consistent with the either the approach set out in Articles 78 to 83 of Directive 2006/48/EC or the approach set out in Articles 84 to 89 of that Directive.

14. apprécie, en ce qui concerne la peine de mort, l'approche de la Présidence britannique qui, conformément aux orientations de l'UE sur la peine de mort, a entrepris des démarches dans des pays où un moratoire sur la peine de mort risquait, de droit ou de fait, d'être levé, ou dans lesquels des mesures internes en vue d'introduire un moratoire étaient étudiées; demande à la Présidence autrichienne et à toutes les futures présidences du Conseil de suivre cet exemple et d'effectuer régulièrement des démarches auprès de ces pays; demande à toutes les Présidences d'assurer, le cas échéant, le suivi des démarches entamées auparavant; demande à la Commission d'inviter instamment les délégations de l'UE dans des pays tiers où la peine de mort est en vigueur à appuyer les démarches entreprises par le Conseil pour obtenir un moratoire et à redoubler d'efforts lorsque des citoyens européens sont condamnés à la peine capitale dans ces pays; à cet égard, se félicite de l'adoption de la résolution de l'Assemblée parlementaire euroméditerranéenne du 21 novembre 2005 à Rabat, qui invite les pays partenaires du processus de Barcelone à souscrire au moratoire sur la peine de mort;
14. Appreciates the approach of the UK Presidency regarding the death penalty, in line with the EU Guidelines on the Death Penalty, undertaking demarches in countries where either a moratorium on the death penalty was in danger of being de jure or de facto lifted or where internal steps aimed at introducing a moratorium were under consideration; asks the Austrian Presidency and all future Presidencies to follow this example to demarche such countries regularly; requests all Presidencies to follow up on demarches previously carried out, as appropriate; calls on the Commission to instruct its delegations in third countries which have the death penalty to support the Council’s moves to secure a moratorium and to redouble their efforts in cases of European citizens under sentence of death; welcomes the resolution adopted by the Euro-Mediterranean Parliamentary Assembly in Rabat on 21 November 2005, which calls on the Barcelona Process partner countries to support the moratorium on the death penalty;

14. apprécie, en ce qui concerne la peine de mort, l'approche de la présidence britannique qui, conformément aux orientations de l'Union européenne sur la peine de mort, a entrepris des démarches dans des pays où un moratoire sur la peine de mort risquait, de droit ou de fait, d'être levé, ou dans lesquels des mesures internes en vue d'introduire un moratoire étaient étudiées; demande à la présidence autrichienne et à toutes les futures présidences du Conseil de suivre cet exemple et d'effectuer régulièrement des démarches auprès de ces pays; demande à toutes les présidences d'assurer, le cas échéant, le suivi des démarches entamées auparavant; demande à la Commission d'inviter instamment les délégations de l'Union européenne dans des pays tiers où la peine de mort est en vigueur à appuyer les démarches entreprises par le Conseil pour obtenir un moratoire et à redoubler d'efforts lorsque des citoyens européens sont condamnés à la peine capitale dans ces pays; à cet égard, se félicite de l'adoption de la résolution de l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne du 21 novembre 2005 à Rabat, qui invite les pays partenaires du processus de Barcelone à souscrire au moratoire sur la peine de mort;
14. Appreciates the approach of the UK Presidency regarding the death penalty, in line with the EU Guidelines on the Death Penalty, undertaking demarches in countries where either a moratorium on the death penalty was in danger of being de jure or de facto lifted or where internal steps aimed at introducing a moratorium were under consideration; asks the Austrian Presidency and all future Presidencies to follow this example to demarche such countries regularly; requests all Presidencies to follow up on demarches previously carried out, as appropriate; calls on the Commission to instruct its delegations in third countries which have the death penalty to support the Council's moves to secure a moratorium and to redouble their efforts in cases of European citizens under sentence of death; welcomes the resolution adopted by the Euro-Mediterranean Parliamentary Assembly in Rabat on 21 November 2005, which calls on the Barcelona Process partner countries to support the moratorium on the death penalty;

L'évaluation se ferait sur la base d'une combinaison de l’approche descendante et de l’approche ascendante; on ignore quelle serait l'importance relative de ces deux approches, dans quelle mesure l'approche ascendante serait renforcée progressivement et dans quelle mesure on pourrait garantir un modèle de calcul harmonisé pour tous les États membres.
An evaluation is to be carried out using a combination of top-down and bottom-up approaches, but it remains unclear what their relationship to each other is to be, to what extent the bottom-up element is to increase, and how a uniform calculation model can be guaranteed for all the Member States.

L'approche fragmentée des mesures relatives à la société de l'information dans différents secteurs d'activité nécessite, dans un premier temps, la mise en place d'un mécanisme de coordination adéquat, incluant le niveau régional, et, ultérieurement, une approche stratégique et structurée basée sur de réelles capacités d'analyse et de gestion au niveau des régions.
The fragmentary nature of the measures concerning the information society in various sectors of activity call first of all for a suitable coordination mechanism to be set up, to include the regional level, and at a later date a strategic and structured approach based on real capacity for analysis and management at regional level.