Vertaling van "approche de la détermination par la demande " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

approche de la détermination par la demande
demand-determined approach

détermination D.C.O. [ détermination de la demande chimique en oxygène ]
C.O.D. determination [ chemical oxygen demand determination ]

détermination D.B.O. [ détermination de la demande biochimique en oxygène ]
B.O.D. determination [ biochemical oxygen demand determination ]

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

Règlement (CE) nº 2725/2000 du Conseil du 11 décembre 2000 concernant la création du système Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la convention de Dublin | Règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relatif à la création d'Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace du règlement (UE) n° 604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride et relatif aux demandes de comparaison avec les données d'Eurodac présentées par les autorités répressives des États membres et Europol à des fins répressives | règlement Eurodac
Council Regulation (EC) No 2725/2000 of 11 December 2000 concerning the establishment of 'Eurodac' for the comparison of fingerprints for the effective application of the Dublin Convention | Eurodac Regulation | Regulation no 603/2013 on the establishment of Eurodac for the comparison of fingerprints for the effective application of Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person and on requests for the comparison with Eurodac data by Member States' law enforcement authorities and Europol for law enforcement purposes

approche axée sur la demande
demand-driven approach

point de référence de détermination du bruit en approche
approach reference noise measurement point

marché déterminé, système dominé, par le jeu de l'offre et de la demande
order-driven market

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse | Accord d'association à Dublin [ AAD ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation and the European Community concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Switzerland | Dublin Association Agreement [ DAA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, une approche équilibrée du problème de la drogue, ciblant avec une égale détermination tant la demande que l'offre de drogue, nécessite une coopération étroite, une interaction et un échange d'informations avec les autres instances préparatoires compétentes du Conseil, notamment dans le domaine de l'action extérieure, et avec d'autres initiatives pertinentes de l'UE en matière judiciaire et pénale et dans les domaines de la répression, de la santé publique et des affaires sociales.
In addition, the balanced approach to the drugs problem, targeting with equal vigour the demand for and the supply of drugs, requires close cooperation, interaction and information exchange with relevant other Council preparatory bodies including those in the area of external action and other relevant EU initiatives, in the areas of judicial and criminal matters, law enforcement, public health, social affairs.

1. Lorsqu’il existe un motif sérieux de penser qu’un demandeur a retiré implicitement sa demande ou y a renoncé implicitement, les États membres veillent à ce que l’autorité responsable de la détermination prenne la décision soit de clore l’examen de la demande, soit, pour autant que l’autorité responsable de la détermination considère la demande comme infondée sur la base d’un examen approprié de celle-ci quant au fond, conformément à l’article 4 de la directive 2011/95/UE, de rejeter celle-ci.
1. When there is reasonable cause to consider that an applicant has implicitly withdrawn or abandoned his or her application, Member States shall ensure that the determining authority takes a decision either to discontinue the examination or, provided that the determining authority considers the application to be unfounded on the basis of an adequate examination of its substance in line with Article 4 of Directive 2011/95/EU, to reject the application.

des objectifs du présent règlement et des conséquences de la présentation d’une autre demande dans un État membre différent ainsi que des conséquences du passage d’un État membre à un autre pendant les phases au cours desquelles l’État membre responsable en vertu du présent règlement est déterminé et la demande de protection internationale est examinée.
the objectives of this Regulation and the consequences of making another application in a different Member State as well as the consequences of moving from one Member State to another during the phases in which the Member State responsible under this Regulation is being determined and the application for international protection is being examined.

des objectifs du présent règlement et des conséquences de la présentation d’une autre demande dans un État membre différent ainsi que des conséquences du passage d’un État membre à un autre pendant les phases au cours desquelles l’État membre responsable en vertu du présent règlement est déterminé et la demande de protection internationale est examinée;
the objectives of this Regulation and the consequences of making another application in a different Member State as well as the consequences of moving from one Member State to another during the phases in which the Member State responsible under this Regulation is being determined and the application for international protection is being examined;

En outre, une approche équilibrée du problème de la drogue, ciblant avec une égale détermination tant la demande que l'offre de drogue, nécessite une coopération étroite, une interaction et un échange d'informations avec les autres instances préparatoires compétentes du Conseil, notamment dans le domaine de l'action extérieure, et avec d'autres initiatives pertinentes de l'UE en matière judiciaire et pénale et dans les domaines de la répression, de la santé publique et des affaires sociales;
In addition, the balanced approach to the drugs problem, targeting with equal vigour the demand for and the supply of drugs, requires close cooperation, interaction and information exchange with relevant other Council preparatory bodies including those in the area of external action and other relevant EU initiatives, in the areas of judicial and criminal matters, law enforcement, public health, social affairs.

- Sécurité d’approvisionnement: faire face à la dépendance accrue de l’UE envers les importations, au moyen i) d’une approche intégrée consistant à réduire la demande, à rééquilibrer la combinaison énergétique de l'UE en accroissant le recours aux énergies autochtones et renouvelables compétitives, et à diversifier les sources et les voies d’approvisionnement extérieures; ii) de la création d’un cadre qui stimulera les investissements appropriés pour satisfaire la demande croissante d’énergie; iii) d’un renforcement des moyens dont dispose l’UE pour faire face aux situations d’urgence; iv) d’une amélioration des conditions pour les entreprises européennes cherchant un accès aux ressources mondiales; v) de la garantie d’un accès à l’énergie pour tous les citoyens et toutes les entreprises.
· Security of supply: tackling the EU’s rising dependence on imported energy through (i) an integrated approach – reducing demand, diversifying the EU’s energy mix with greater use of competitive indigenous and renewable energy, and diversifying sources and routes of supply of imported energy, (ii) creating the framework which will stimulate adequate investments to meet growing energy demand, (iii) better equipping the EU to cope with emergencies, (iv) improving the conditions for European companies seeking access to global resources, and (v) making sure that all citizens and business have access to energy.

L'Union européenne et d'autres gros consommateurs de produits dérivés du bois, qui pèsent d'un poids déterminant sur la demande du secteur, peuvent prendre des mesures importantes pour orienter la demande vers le bois exclusivement récolté dans des conditions légales.
As a major source of this demand, important measures can be taken by the EU and other major consumers of timber products to direct demand towards only legally harvested timber.

- propose de commencer à examiner les avantages et les inconvénients de l'élaboration d'une directive de base commune ainsi que de l'inclusion d'articles types sur les questions horizontales dans les directives "nouvelle approche", afin de déterminer la solution optimale en tenant compte le plus largement de ces aspects horizontaux.
- proposes to start examining the benefits and disadvantages of a common base directive and of the inclusion of standard articles on horizontal issues of New Approach directives in order to detect the best solution and the largest extent of such horizontal issues to be taken into consideration.

La Commission propose de commencer à examiner les avantages et les inconvénients de l'élaboration d'une directive de base commune ainsi que de l'inclusion d'articles types sur les questions horizontales dans les directives "nouvelle approche", afin de déterminer la solution optimale en tenant compte le plus largement de ces aspects horizontaux.
The Commission proposes to start examining the benefits and disadvantages of a common base directive and of the inclusion of standard articles on horizontal issues in New Approach directives in order to detect the best solution and the largest extent of such horizontal issues to be taken into consideration.