Traduction de «approbation partielle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

approbation des crédits | procédure d'approbation du crédit | processus d'approbation des crédits
credit approval process

délégué à l'approbation technique [ DAT | déléguée à l'approbation technique | délégué à l'approbation de conception | déléguée à l'approbation de conception ]
design approval representative

travail à temps partiel [ emploi à temps partiel | temps partiel | travail à mi-temps ]
part-time employment [ part-time | part-time job | part-time work | Part-time(ECLAS) ]

prêt d'études canadien à temps partiel [ PEC à temps partiel | prêt d'études à temps partiel | prêt pour études à temps partiel | prêt à temps partiel ]
part-time Canada Student Loan [ part-time CSL | part-time student loan | part-time loan ]

approbation implicite | approbation tacite
approval deemed given

approbation de compte | approbation des comptes | homologation des comptes | reddition de compte | reddition de comptes
passing of accounts

plafond des prêts d'études à temps partiel [ limite des prêts d'études à temps partiel | plafond des prêts pour les étudiants à temps partiel | limite des prêts pour les étudiants à temps partiel ]
ceiling for part-time student loans [ part-time student loan limit | part-time student loan ceiling ]

invalidité partielle permanente | IPP | invalidité permanente partielle | IPP | incapacité partielle permanente | IPP | incapacité permanente partielle | IPP
permanent partial disability | PPD

agriculture à temps partiel [ agriculture occasionnelle ]
part-time farming [ part-time agriculture ]

procédure d'approbation
consent procedure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si vous regardez les approbations de prêt, et les approbations intégrales par opposition aux approbations partielles, là encore vous constatez que 93 p. 100 de tous les prêts sont approuvés.
If you look at loan approvals, and full approvals versus loan approvals that are only partial, again we notice that 93% of all loans are approved.

iv) l’approbation d’un modèle interne, intégral ou partiel, conformément aux articles 112 et 113;
(iv) the approval of a full or partial internal model in accordance with Articles 112 and 113;

Toutefois, le calendrier actuel des travaux relatifs aux principaux textes législatifs afférents à ces deux politiques et les procédures d'approbation différentes qui leur sont applicables n'assurent pas une clarté au moins partielle quant à la manière dont ces deux politiques interagissent.
However, the current schedule of works on main legislative pieces of both policies as well as their different approval procedures do not provide for at least a partial clarity on interaction of both of them.

Nous comparaissons devant le comité, qui pose des questions sur la présentation des deux côtés, depuis la perspective de l'agent du Parlement et celle du Conseil du Trésor, et ensuite, le comité fait une recommandation au Conseil du Trésor pour approbation ou approbation partielle.
We appear there. The panel questions the submission on both sides, from the perspectives of the parliamentary officer and the Treasury Board, and then makes a recommendation to the Treasury Board for approval or partial approval.

C'est ce qu'il faut pour que le retard d'un ministère n'alourdisse pas la performance globale du gouvernement. Le Canada peut partiellement aider à diminuer cette pression par une synchronisation accrue des approbations, en utilisant des approches communes à l'évaluation du risque et des révisions mixtes pour éviter les problèmes commerciaux liés aux approbations asynchrones de plantes porteuses de caractères nouveaux et présentes en quantité minime.
Canada can, in part, help decrease the pressure it comes under by increasing synchronization of approvals, using common approaches to risk assessment, and doing joint reviews to avoid trade issues related to asynchronous approvals for plants with novel traits and low-level presence.

Malgré l’approbation partielle de certaines propositions seulement, l’objectif d’épauler les politiques régionales visant la compétitivité, l’emploi, la protection de l’environnement et l’aide aux personnes handicapées semble suffisamment respecté.
Despite the partial acceptance of some proposals, the objective of supporting regional policies based on competitiveness, employment, environmental protection and support for the disabled seems sufficiently focused.

A la suite de l’intervention de la Direction Générale de la Concurrence de la Commission Européenne, Deutsche Telekom (DT) a récemment retiré sa demande d’approbation auprès du régulateur allemand Bundesnetzagentur des nouveaux tarifs de gros que doivent payer ses concurrents au titre du dégroupage partiel.
Following action by the European Commission`s Competition Directorate-General, Deutsche Telekom (DT) has recently changed an application to the German telecoms regulator Bundesnetzagentur for the approval of wholesale fees it charges its competitors for shared access to the local loop (line sharing).

Selon des statistiques récentes, aux États-Unis, en Europe et au Japon, des brevets pour 161 195 gènes humains, entiers ou partiels, qui contrôlent les processus biologiques les plus variés, le cœur, le cerveau, les os, le sang, le système immunitaire, etc. ont été concédés ou sont en attente d'approbation.
According to recent statistics, in the United States, Europe, and Japan patents have been granted or are awaiting approval in respect of 161 195 whole human genes or parts thereof, which control a very diverse range of human biological processes such as those of the heart, the brain, the bones, the blood, the immune system, and so on.

Selon les États membres, les politiques relatives à la recherche sur les embryons vont de l'interdiction absolue en Allemagne à l'autorisation partielle soumise à approbation de la loi, comme au Royaume-Uni (voir annexe III).
Depending on the Member State concerned, policies towards research on embryos range from an absolute ban in Germany to laws which to some extent permit such research, subject to approval, as in the United Kingdom (see Annex III).

- Aides d'État nos C 4/94 (ex NN 103/93) et NN 56/94 - Industrie chimique - Leuna-Werke GmbH (Saxe-Anhalt) - Allemagne (nouveaux Länder) - Approbation partielle En février 1994, la Commission a décidé d'engager la procédure prévue à l'article 93 paragraphe 2 du traité CE concernant un prêt rémunéré de 146,3 millions de DM consenti par l'actionnaire et destiné à couvrir les pertes d'exploitation du premier semestre de 1993, une garantie de 175,3 millions de DM destinée à couvrir les pertes du second semestre de 1993 et une garantie de 230,5 millions de DM destinée à des investissements préalables à la privatisation au cours du premier semestre de 1993, principalement au démantèlement de Leuna-Werke GmbH (Leuna) en plusieurs entités indépendantes[1] .
- State aid No C 4/94 (ex NN 103/93) and NN 56/94 - Chemical industry - Leuna-Werke GmbH (Sachsen-Anhalt) - Germany (New Länder) - Partial approved In February 1994 the Commission decided to open the Article 93(2) EC procedure regarding an interest-bearing shareholder's loan of 146,3 million DM, earmarked to cover the operating losses during the first half of the year 1993, a guarantee of 175,3 million DM to cover the losses of the second half of the year 1993 and a guarantee of 230,5 million DM for investment in the course of the preparation of the privatisation during the first half of 1993, especially for the breaking up of Leuna-Werke GmbH (Leuna) into independent segments[1] .