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ADP
Approbation de compte
Approbation des comptes
Approbation des crédits
Approbation définitive de projet
Approbation effective de projet
Approbation finale de projet
Approbation implicite
Approbation tacite
Ce que tout témoin devrait savoir
DAT
Délégué à l'approbation de conception
Délégué à l'approbation technique
Déléguée à l'approbation de conception
Déléguée à l'approbation technique
Homologation des comptes
Ingénieur responsable de l'approbation
Ingénieure responsable de l'approbation
OAPCM
OPAPIF
OPIE
Processus d'approbation des crédits
Procédure d'approbation du crédit
Reddition de compte
Reddition de comptes

Traduction de «approbation et devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
approbation des crédits | procédure d'approbation du crédit | processus d'approbation des crédits

credit approval process


délégué à l'approbation technique [ DAT | déléguée à l'approbation technique | délégué à l'approbation de conception | déléguée à l'approbation de conception ]

design approval representative


approbation implicite | approbation tacite

approval deemed given


approbation de compte | approbation des comptes | homologation des comptes | reddition de compte | reddition de comptes

passing of accounts


approbation définitive de projet [ ADP | approbation finale de projet | approbation effective de projet ]

effective project approval




Ordonnance du 13 décembre 1999 concernant la procédure d'approbation des plans de constructions militaires | Ordonnance concernant l'approbation des plans de constructions militaires [ OAPCM ]

Ordinance of 13 December 1999 on the Planning Approval Procedure for Military Buildings and Installations | Military Planning Approval Ordinance [ MPAO ]


ingénieur responsable de l'approbation | ingénieure responsable de l'approbation

engineering approval source


Ordonnance du 2 février 2000 sur la procédure d'approbation des plans des installations ferroviaires [ OPAPIF ]

Ordinance of 2 February 2000 on the Planning Approval Procedure for Railway Installations [ PAPRO ]


Ordonnance du 2 février 2000 sur la procédure d'approbation des plans des installations électriques [ OPIE ]

Ordinance of 2 February 2000 on the Planning Approval Procedure for Electrical Installations [ PEIO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Étant donné que l'évaluation ne concerne pas les nanomatériaux, l'approbation ne devrait pas couvrir ces matériaux, en application de l'article 4, paragraphe 4, du règlement (UE) no 528/2012.

Since the evaluation did not address nanomaterials, the approval should not cover such materials pursuant to Article 4(4) of Regulation (EU) No 528/2012.


Par conséquent, aucun délai minimal d'approbation ne devrait être fixé.

No minimal timelines for approval should therefore be established.


Par conséquent, aucun délai minimal d'approbation ne devrait être fixé.

No minimal timelines for approval should therefore be established.


Étant donné que l’évaluation ne concerne pas les nanomatériaux, l’approbation ne devrait pas couvrir ces matériaux, en application de l’article 4, paragraphe 4, du règlement (UE) no 528/2012.

Since the evaluation did not address nanomaterials, the approval should not cover such materials pursuant to Article 4(4) of Regulation (EU) No 528/2012.


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Étant donné que l’évaluation ne concerne pas les nanomatériaux, l’approbation ne devrait pas couvrir ces matériaux en application de l’article 4, paragraphe 4, du règlement (UE) no 528/2012.

Since the evaluation did not address nanomaterials, the approval should not cover such materials pursuant to Article 4(4) of Regulation (EU) No 528/2012.


Étant donné que l’évaluation ne concerne pas les nanomatériaux, l’approbation ne devrait pas couvrir ces matériaux en application de l’article 4, paragraphe 4, du règlement (UE) no 528/2012.

Since the evaluation did not address nanomaterials, the approval should not cover such materials pursuant to Article 4(4) of Regulation (EU) No 528/2012.


En outre, lorsque la résiliation des contrats de travail requiert l'approbation d'une juridiction ou d'une autorité administrative, l'État membre dans lequel se situe un établissement du débiteur devrait demeurer compétent pour donner cette approbation, même si aucune procédure d'insolvabilité n'a été ouverte dans cet État membre.

Moreover, in cases where the termination of employment contracts requires approval by a court or administrative authority, the Member State in which an establishment of the debtor is located should retain jurisdiction to grant such approval even if no insolvency proceedings have been opened in that Member State.


L’autorité responsable de l’approbation du prospectus devrait aussi transmettre à l’émetteur ou à la personne chargée de rédiger le prospectus le certificat d’approbation du prospectus fourni aux autorités des États membres d’accueil conformément à la directive 2003/71/CE afin que l’émetteur ou la personne chargée de rédiger le prospectus puisse être certain que la notification a été effectuée et soit également informé de la date de cette notification.

The authority responsible for the approval of the prospectus should also notify the issuer or the person responsible for drawing up the prospectus of the certificate of approval of the prospectus that is addressed to the authorities of host Member States in accordance with Directive 2003/71/EC in order to provide the issuer or the person responsible for drawing up the prospectus with certainty as to whether and when a notification has actually been effected.


Lors de l’approbation de la convention, lUnion devrait dès lors faire la déclaration de compétence en vertu de l’article 59, paragraphe 3, de la convention.

When approving the Convention, the Union should therefore make the declaration of competence pursuant to Article 59(3) of the Convention.


La désignation d'une autorité compétente pour l'approbation des prospectus ne devrait pas exclure la coopération entre cette autorité et d'autres organismes, en vue de garantir un examen et une approbation efficaces des prospectus, dans l'intérêt des émetteurs, des investisseurs, des participants aux marchés et des marchés mêmes.

The designation of a competent authority for prospectus approval should not exclude cooperation between that authority and other entities, with a view to guaranteeing efficient scrutiny and approval of prospectuses in the interest of issuers, investors, markets participants and markets alike.


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