Traduction de «approbation cee de modèle complémentaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

approbation CEE de modèle complémentaire
additional EEC pattern approval

essai d'approbation CEE de modèle | essai en vue de l'approbation CEE de modèle
EEC pattern approval test

essais d'approbation CEE de modèle | essais en vue de l'approbation CEE de modèle
EEC pattern approval tests

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

l'approbation d'un modèle interne, conformément à l'article 112; et
the approval of an internal model in accordance with Article 112; and

Les modifications ou adjonctions à un modèle homologué doivent faire l'objet d'une homologation UE de modèle complémentaire de la part de l'État membre qui a accordé l'homologation UE initiale.
Any modifications or additions to an approved model must receive additional EU type approval from the Member State which granted the original EU type approval.

Les approbations CEE de modèle et les certificats d’approbation CEE délivrés jusqu’au {31 décembre 2009} au titre des directives visées à l’article 1 demeurent valables.
EEC pattern approvals and EEC certificates issued until {31 December 2009} under the Directives referred to in Article 1 shall remain valid.

Lorsqu’un modèle est modifié et que les directives concernées établissent de nouvelles prescriptions, une autre approbation CE de modèle peut être requise à sa place.
A new EC pattern approval may instead be needed when a pattern is modified and where relevant directives introduce new requirements.

Le pays qui a octroyé l’approbation CE de modèle peut la révoquer si elle a été indûment accordée ou si, par la suite, un défaut est constaté sur le dispositif.
The country which has granted EC pattern approval may withdraw it if it was granted improperly, or if a defect is subsequently found in the equipment.

Une demande d’approbation CE de modèle ne peut être présentée que par le fabricant ou un mandataire établi au sein de l’UE et dans un seul de ses pays membres.
An EC pattern approval application can be made only by the manufacturer or a representative established in the EU, in one EU country only.

Pour ce faire, une approbation CE de modèle et une vérification, reconnues dans toute l’UE, doivent être accordées.
This is achieved through granting EC pattern approval and verification, recognised throughout the EU.

Si les ZLE vident de sa substance le principe non discriminatoire du multilatéralisme, elles jouent un rôle stimulant et offrent des modèles complémentaires pour de nouvelles initiatives commerciales mondiales, dès lors qu’elles se conforment aux règles de l’OMC et vont plus loin que cette dernière..".
While FTAs undermine the non-discriminatory principle of multilateralism, as long as they are WTO-compliant and WTO-Plus, they are incentives and complementary models for new global trade initiatives..’.

Si les ZLE vident de sa substance le principe non discriminatoire du multilatéralisme, elles jouent un rôle stimulant et offrent des modèles complémentaires pour de nouvelles initiatives commerciales mondiales, dès lors qu'elles se conforment aux règles de l'OMC et vont plus loin que cette dernière.
While FTAs undermine the non-discriminatory principle of multilateralism, as long as they are WTO-compliant and WTO-Plus, they are incentives and complementary models for new global trade initiatives.

Malheureusement - et ce problème a déjà été abordé - il n'existe pas de modèle politiquement légitimé pour le calcul de ces coûts à l'échelon européen. C'est pourquoi, après une longue hésitation et mûre réflexion, j'ai approuvé le modèle complémentaire qui prévoit le basculement du transport routier vers le transport ferroviaire et fluvial au moyen de contrats.
Unfortunately – and this has also already been addressed – there is no politically legitimate model for calculating these costs at European level, which is why I have agreed, after a great deal of discussion and careful thought, to the supplementary model, which provides for contracts to shift transport from the roads to the railways and inland waterways.