Traduction de «approbation au préalable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

approbation préalable | visa préalable
prior approval

approbation préalable à la mise en marché [ APMM | autorisation préalable à la mise en marché ]
premarket approval

autorisation préalable [ approbation préalable ]
prior approval [ advance authorization ]

ce calcul est soumis à l'approbation préalable de la Commission
such calculation shall be submitted to the Commission for its prior approval

... est soumis à l'approbation préalable de la Commission
... shall be submitted to the Commission for its prior approval

approbation préalable de contrats
Advanced Contract Approval

décision préalable de l'autorité du marché du travail | décision préalable en matière de marché du travail | décision préalable relative au marché du travail | décision préalable concernant le marché du travail | décision préalable en fonction du marché du travail
preliminary decision based on the employment market

vérification au préalable | vérification diligente | contrôle préalable | vérification préalable | contrôle diligent | audit d'acquisition | due diligence
due diligence | due diligence process | due diligence investigation | comprehensive due diligence investigation | due diligence review

commission chargée de l'examen préalable | commission d'examen préalable
preliminary consultation committee | committee responsible for the preliminary examination

déclaration de faillite sans poursuite préalable | ouverture de la faillite sans poursuite préalable
declaration of insolvency without preliminary proceedings

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas lorsque le Comité des sanctions a donné son approbation au préalable et au cas par cas.
2. Paragraph 1 shall not apply where the Sanctions Committee has granted approval in advance on a case-by-case basis.

2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas si le comité des sanctions a donné son approbation au préalable, au cas par cas, pour l'octroi d'un appui financier».
2. Paragraph 1 shall not apply if the Sanctions Committee has granted approval in advance on a case-by-case basis for the provision of financial support’.

2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas lorsque le comité des sanctions a donné son approbation au préalable et au cas par cas.
2. Paragraph 1 shall not apply where the Sanctions Committee has granted approval in advance on a case-by-case basis.

2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas si le comité des sanctions a donné son approbation au préalable, au cas par cas, pour l'octroi d'un appui financier.
2. Paragraph 1 shall not apply if the Sanctions Committee has granted approval in advance on a case-by-case basis for the provision of financial support.

2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas lorsque le comité des sanctions donne son approbation au préalable et au cas par cas.
2. Paragraph 1 shall not apply where the Sanctions Committee grants approval in advance on a case-by-case basis.

15 (1) Avant d’abandonner un puits foré en conformité du présent règlement et avant d’en enlever quelque partie du tubage, le titulaire de la licence, du permis ou de la concession doit signifier par écrit à l’ingénieur en conservation du pétrole son intention de ce faire, utilisant pour cela une formule approuvée par le chef, préparée en triple, et il doit obtenir de l’ingénieur en conservation du pétrole l’approbation écrite de cet abandon et de cet enlèvement de tubage, mais ladite approbation peut préalablement être donnée de vive voix.
15 (1) Before abandoning a well drilled under these Regulations and before removing any part of the casing therefrom, the licensee, permittee or lessee shall notify the Oil Conservation Engineer in writing of his intention to so do on a form approved by the Chief in triplicate and shall obtain written approval of such abandonment and removal of casing from the Oil Conservation Engineer but such approval may first be given orally.

Il s'agit de faire la vérification ou l'approbation au préalable d'une partie de la transaction.
They're predicated on the notion of pre-approving or pre-screening a portion of the transaction.

Le président : Obtenir l'approbation au préalable.
The Chair: Have prior approval.

Je ne parle pas d'approbation au préalable.
I'm not talking about pre-approval.

Premièrement, il existe le Centre d'exception des médicaments où nous soumettons les gens à ce processus d'approbation au préalable, et cela peut obliger le pharmacien ou le médecin à remplir de la paperasse, mais cela nous permet, si vous voulez, de modifier les comportements.
One is the drug exception centre, where putting people through that prior approval hoop, which can cause paperwork for the pharmacist and/or the doctor, does enable us to do, if you like, that behaviour modification.