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Traduction de «appris qu'elle n'était » (Français → Anglais) :

De toute façon, même si elle avait été faite à une étape antérieure de la procédure, elle n'était pas corroborée par des éléments de preuve et ne satisfaisait donc pas aux dispositions de l'article 6, paragraphe 8, du règlement de base.

In any case, even if the first claim had been made at an earlier stage of the proceeding, it was uncorroborated by evidence and therefore did not satisfy the requirements set out by Article 6(8) of the basic Regulation.


Pour significative qu'était cette contribution, elle n'était néanmoins pas suffisante pour financer une campagne de publicité payante dans les médias, dans toute l'UE ; la stratégie retenue a donc consisté à gérer cette campagne en créant des effets multiplicateurs.

Significant though it was, it was nowhere near sufficient to fund a paid media advertising campaign across the EU, and the strategy for managing the campaign was based on the creation of multiplier effects.


Mais voilà qu'elle a appris qu'elle n'était pas admissible au programme, car elle fait du camionnage entre le Québec et la Californie. Cela veut dire qu'elle est assujettie au Code canadien du travail.

However, she learned that she was not eligible for the program because she was driving a truck between Quebec and California, which meant she was subject to the Canada Labour Code.


5. En ce qui concerne l'infraction visée à l'article 3, paragraphe 1, point b), les États membres peuvent prévoir des sanctions pénales effectives, proportionnées et dissuasives autres que celles visées au paragraphe 4 du présent article, y compris des amendes et des peines d'emprisonnement, si la fausse monnaie a été reçue sans savoir qu'elle était fausse, mais transmise en sachant qu'elle l'était.

5. In relation to the offence referred to in point (b) of Article 3(1), Member States may provide for effective, proportionate and dissuasive criminal sanctions other than that referred to in paragraph 4 of this Article, including fines and imprisonment, if the counterfeit currency was received without knowledge but passed on with the knowledge that it is counterfeit.


La Société de l'autisme de la Nouvelle-Écosse, par exemple, a appris qu'elle n'était pas admissible au programme Emplois d'été, même si elle l'avait été pendant des années sous le régime libéral.

It was told that it did not qualify for the summer jobs program, although it had for years under the Liberal program.


Vous pouvez imaginer la situation que ces femmes ont vécue. C'est le gouvernement canadien qui les a fait venir ici dans de telles conditions, et voilà que la fille de cette dame a appris qu'elle n'était pas une citoyenne canadienne lorsqu'elle a présenté une demande de passeport.

They were brought here by the Canadian government under those kinds of conditions, and now her daughter found out she's not a Canadian citizen when she applied for her passport.


Une femme qui est venue me voir a été en état de choc lorsqu'elle a appris qu'elle n'était pas citoyenne canadienne.

A woman who came to see me was almost in shock when she found out that she was not a Canadian citizen.


En la questionnant, elle nous a appris qu'elle-même était allée témoigner à la Commission des droits de la personne, à Genève, cette année, car on s'inquiétait au sujet des lois sur la sécurité que le présent gouvernement veut adopter pour limiter les droits de la personne ici, au Canada.

In answering questions, she told us that she herself had gone to Geneva this year to appear before the Human Rights Commission because there was some concern about the public safety legislation that the present government wants to pass to restrict human rights here, in Canada.


3. Si l’autorité requérante sollicite une assistance qu’elle ne pourrait elle-même fournir si elle lui était demandée, elle attire l’attention sur ce fait dans sa demande.

3. Where the applicant authority seeks assistance which it would itself be unable to provide if so requested, it shall draw attention to that fact in its request.


3. Si l'autorité requérante sollicite une assistance qu'elle ne pourrait elle-même fournir si elle lui était demandée, elle attire l'attention sur ce fait dans sa demande.

3. Where the applicant authority seeks assistance which it would itself be unable to provide if so requested, it shall draw attention to that fact in its request.




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appris qu'elle n'était ->

Date index: 2023-07-08
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