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Apposer le timbre à date
Apposer le timbre-dateur
Apposer les labels
Apposer les vignettes
Apposer sa marque
Frapper du timbre à date
Préposé à la machine à apposer des étiquettes-adresses
Refus d'apposer la marque de vérification CEE
Scellements apposés

Vertaling van "apposant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
préposé à la machine à apposer des étiquettes-adresses [ préposée à la machine à apposer des étiquettes-adresses ]

address-labelling machine tender


apposer le timbre à date [ frapper du timbre à date | apposer le timbre-dateur ]

date stamp [ date-stamp | datestamp ]


apposer les vignettes [ apposer les labels ]

affix labels




moyens d'identification apposés sur les marchandises ou sur les moyens de transport

means of identification affixed to the goods or means of transport


refus d'apposer la marque de vérification CEE

refuse to affix the EEC verification mark


Convention entre le Conseil fédéral et le Gouvernement de la République française relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux

Agreement of 2 June 1987 between the Swiss Federal Council and the Government of the Republic of France on the reciprocal recognition of official hallmarks on precious metal articles


Convention entre la Confédération suisse et la République d'Autriche sur la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les boîtes de montres en métaux précieux

Agreement of 14 February 1972 between the Swiss Confederation and the Republic of Austria on the Reciprocal Recognition of Official Hallmarks on Watch-Cases of Precious Metals


Convention entre la Confédération suisse et la République italienne relative à la reconnaissance réciproque des poinçons apposés sur les ouvrages en métaux précieux(avec annexe)

Agreement of 15 January 1970 between the Swiss Confederation and the Republic of Italy on the reciprocal recognition of stamps on precious metal articles


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
S'il n'est pas possible d'apposer un visa sur le document, le visa est apposé à titre exceptionnel sur un feuillet séparé inséré dans le document.

If it is not possible to affix a visa in the document, it shall, exceptionally, be affixed on a separate sheet inserted in the document.


3. Lors de l'entrée et de la sortie de ressortissants de pays tiers soumis à l'obligation de visa, le cachet est, en règle générale, apposé sur la page en regard de laquelle est apposé le visa.

3. On the entry and exit of third-country nationals subject to the visa obligation, the stamp shall, as a general rule, be affixed on the page facing the one on which the visa is affixed.


le numéro d'identification de l'organisme notifié, lorsque la procédure d'évaluation de la conformité visée à l'annexe IV s'applique, a été apposé en violation de l'article 20 ou n'a pas été apposé;

the identification number of the notified body, where the conformity assessment procedure set out in Annex IV is applied, has been affixed in violation of Article 20 or has not been affixed;


pour les lots acceptés, l'organisme notifié appose ou fait apposer son numéro d'identification sur chaque récipient et établit, par écrit, un certificat de conformité relatif aux essais effectués.

In the case of accepted batches, the notified body shall affix its identification number, or cause that number to be affixed, to each vessel and shall draw up a written certificate of conformity relating to the tests carried out.


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le numéro d'identification de l'organisme notifié intervenant dans la phase de contrôle de la fabrication a été apposé en violation de l'article 16 ou n'a pas été apposé;

the identification number of the notified body involved in the production control phase has been affixed in violation of Article 16 or has not been affixed;


Récemment, une question a été posée par la Pologne au groupe de travail «frontières» du Conseil sur la manière d’apposer les cachets sur les documents de voyage lorsque plusieurs visas Schengen de type «C» d’un parent et d’un enfant sont apposés sur le passeport du parent.

Recently, a question has been raised by Poland in the Council Working Party on Frontiers on how to stamp travel documents when two or more Schengen visas "type C" of a parent and a child are placed in the parent's passport.


Si plusieurs cachets doivent être apposés [...], ils le sont sur la page en regard de laquelle est apposé le visa.

If several stamps must be affixed [...], this shall be done on the page facing the one on which the visa is affixed.


- Difficultés de lecture, cachets apposés de manière incorrecte (p.ex. sur la vignette-visa en couvrant la bande de lecture optique du visa, de sorte qu’il est impossible de procéder à la vérification par lecteurs optiques), sur des cachets apposés antérieurement, partiellement (il manque une partie du cachet), de façon chaotique et selon un ordre non chronologique, d’une manière peu claire ou imprécise (p.ex. sur le bord du passeport ou dans des zones illisibles avec trop peu d’encore)

- Reading difficulties, stamps being affixed incorrectly (e.g. over the visa sticker so that the machine readable zone of the visa is covered and therefore not possible to check by using optical readers), over previously affixed stamps, partially (a part of the stamp is missing), chaotically and not chronologically, in a not clear and straight manner (e.g. over the edge of passport or unreadable zones with not enough ink);


- aucun cachet ne devra être apposé sur des cachets préexistants, y compris ceux apposés par d’autres pays.

- No stamp should be affixed over already existing stamps, including those affixed by other countries.


Le 6 novembre 2006, la Commission a adopté sa recommandation établissant un «Manuel pratique à l'intention des garde-frontières»[3] contenant des lignes directrices spécifiques relatives à l’apposition de cachets sur les documents de voyage (Partie II, section I, point 4), et portant en particulier sur les exemptions à l’obligation d’apposer un cachet, sur les cas dans lesquels il n’y a plus de pages disponibles pour apposer un cachet sur le document de voyage, sur l’apposition de cachets sur les documents de voyage des ressortissants de pays tiers soumis à l’obligation de visa, etc.

On 6 November 2006, the Commission adopted its recommendation establishing a common "Practical Handbook for Border Guards"[3] (PHBG) with specific guidelines for the stamping of travel documents (Part two, section I, point 4), and particularly the exemptions from stamping, situations where there is no more available space for stamping in the travel document, stamping of travel documents of third-country nationals subject to the visa obligation, etc.




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apposant ->

Date index: 2021-07-22
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