Vertaling van "apportés aux fondements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

apport de capital | apport de capitaux | apport de fonds | apport en capital | prestation de capitaux
capital invested

apporter de l’aide pour traiter les contentieux | fournir de l’aide pour traiter les contentieux | apporter une aide en cas de différends | apporter une aide relative aux contentieux
assist in litigation matters | assist with matters of litigation | assist with litigation matters | offer support with matters of dispute

apport | apport en société | apport social
contribution

apport de matières nutritives | apport en matières nutritives | apports de nutriments
nutrient import | nutrient input

Soins à apporter aux survivants, aux morts ou aux blessés
Survivor Care - Casualty Handling

Les changements de fond à apporter aux droits de coupe, au reboisement et aux tenures forestières au Yukon
Policy Changes to Stumpage, Pricing, Reforestation and Forest Tenure in Yukon

Loi modifiant la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants et apportant des modifications corrélatives à la Loi sur les avantages destinés aux anciens combattants
An Act to amend the Veterans' Land Act and to amend the Veterans Benefit Act in consequence thereof

apporter un soutien psychologique aux patients
provide psychological support to service users | support patients' pyschological wellbeing | provide psychological support to healthcare users | provide psychological support to patients

apporter des soins à la mère pendant le travail
conduct intra-partum/partum care | provide care for mothers during labor | actively manage women in labour | provide care for the mother during labour

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de délier davantage l'aide communautaire, la Commission propose, pour les politiques et procédures définies à l'échelon de la Communauté et les accords de partenariat, que des changements soient apportés aux fondements juridiques de toute une série d'instruments financiers liés à l'aide communautaire.
In order to further untie Community aid, the Commission proposes, for policies and procedures defined at Community level and for the partnership agreements, making changes to the legal bases of a whole series of financial instruments involved in Community aid.

5. Un règlement du Parlement européen et du Conseil, sur le fondement de l'article 173, paragraphe 3, du TFUE et de l'article 182, paragraphe 1, du TFUE, ayant pour objet de modifier le règlement relatif au programme «Horizon 2020» aux fins d'améliorer la recherche sur la valeur ajoutée que les minorités nationales et la diversité culturelle et linguistique peuvent apporter dans le développement social et économique dans les régions de l'Union.
5. A regulation of the European Parliament and of the Council on the basis of Article 173(3) TFEU and Article 182(1) TFEU, the subject matter of which is to change the regulation relating to the ‘Horizon 2020' programme for the purposes of improving research on the added value that national minorities and cultural and linguistic diversity may bring to social and economic development in regions of the EU;

Dans la mesure, toutefois, où cette demande servira de fondement à la procédure qui se déroulera devant la Cour et où cette dernière doit pouvoir disposer de tous les éléments qui lui permettent tant de vérifier sa compétence pour répondre aux questions posées que d'apporter, dans l'affirmative, une réponse utile à ces questions, il est nécessaire que la décision d'opérer un renvoi préjudiciel soit prise à un stade de la procédure où la juridiction de renvoi est en mesure de définir, avec suffisamment de précisions, le cadre juridique et factuel de l'affaire au principal, ainsi que les questions juridiques qu'elle soulève.
Since, however, that request will serve as the basis of the proceedings before the Court and the Court must therefore have available to it all the information that will enable it both to assess whether it has jurisdiction to give a reply to the questions raised and, if so, to give a useful reply to those questions, it is necessary that a decision to make a reference for a preliminary ruling be taken when the national proceedings have reached a stage at which the referring court or tribunal is able to define, in sufficient detail, the legal and factual context of the case in the main proceedings, and the legal issues which it raises.

Même si elles visent à rendre le SIS beaucoup plus efficace, ces propositions n'apportent pas de changement radical à la conception même ni aux fondements du système; elles développent simplement le cadre de base.
While the SIS will become much more efficient, the proposals do not introduce radical changes to the very concept and essence of the SIS but merely develops on the basic framework.

En déterminant à quel moment et sur quels fondements une action pourrait être entreprise, ces lignes directrices apportent clarté et prévisibilité, à la fois pour les producteurs textiles chinois et européens.
By establishing when, and on what basis, action could be taken, the guidelines provide clarity and predictability for both China and European textile producers.

24. Afin de délier davantage encore l'aide communautaire, il est nécessaire, pour les politiques et procédures définies à l'échelon de la Communauté et les accords de partenariat [18], que des changements soient apportés aux fondements juridiques de toute une série d'instruments financiers liés à l'aide communautaire.
24. In order to further untie Community aid, the policies and procedures defined at Community level and the partnership agreements [18] require changes to the legal bases of a whole set of financial instruments of Community aid.

Les États-Unis n'ont apporté aucune preuve du non-respect par l'UE de ses obligations, se bornant à émettre des accusations générales sans fondement et dénuées de toute substance.
The US has provided no evidence of EU non-compliance but groundless and unsubstantiated general allegations.

Le Livre blanc sur la croissance, la compétitivité et l'emploi de la Commission a également apporté un précieux éclairage complémentaire au débat sur la nécessité de créer plus d'emplois, tout en préservant les fondements de la protection sociale auxquels les citoyens européens attachent beaucoup de prix.
The Commission's White Paper on Growth, Competitiveness and Employment also provided a valuable complementary focus in the debate about the need to create more jobs and at the same time preserve the basis of social protection which the people of Europe have come to prize.

Ce régime, qui s'étend sur les années 1993 et 1994, apporte une structure administrative offrant un fondement sûr aux exportations turques vers la CE et aux opérations de perfectionnement passif dans le domaine des textiles (OPPT).
The arrangement, which covers the years 1993 and 1994, provides for an administrative framework giving a reliable foundation for Turkish exports to the EC and for OPT operations (Outward Processing in Textiles).