Traduction de «apportés aux arrangements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

apport de capital | apport de capitaux | apport de fonds | apport en capital | prestation de capitaux
capital invested

arrangement avec apport de capital [ arrangement avec participation au capital | arrangement de participation au capital | arrangement avec prise de participation ]
equity arrangement

apporter de l’aide pour traiter les contentieux | fournir de l’aide pour traiter les contentieux | apporter une aide en cas de différends | apporter une aide relative aux contentieux
assist in litigation matters | assist with matters of litigation | assist with litigation matters | offer support with matters of dispute

apport | apport en société | apport social
contribution

apport de matières nutritives | apport en matières nutritives | apports de nutriments
nutrient import | nutrient input

Soins à apporter aux survivants, aux morts ou aux blessés
Survivor Care - Casualty Handling

arranger l’espace café | arranger le coin café | préparer l’espace café | préparer le coin café
open and prepare the coffee area for service | prepare the coffee area | set up coffee area | set up the coffee area

arranger l’espace-bar | préparer le coin-bar | arranger le coin-bar | préparer l’espace-bar
check the layout of the bar | open and prepare the bar area for service | setup bar area | setup the bar area

Arrangement de Wassenaar [ Arrangement de Wassenaar relatif au contrôle des exportations des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage | COCOM | Comité de coordination pour le contrôle multilatéral des exportations ]
Wassenaar arrangement [ COCOM | Coordinating Committee for Multilateral Export Controls | Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies ]

Arrangement administratif sur le financement de la participation de la GRC aux missions internationales de maintien de la paix [ Arrangement sur la police civile au Canada ]
Administrative Arrangement concerning Funding for RCMP Participation in International Peacekeeping Missions [ Canadian Police Arrangement ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces "nouveaux arrangements" ne passent pas par toutes les étapes des procédures applicables aux normes officielles mais peuvent être élaborés rapidement et apporter des solutions consensuelles adaptées aux nécessités d'un marché en évolution rapide ou aux innovations moins stables.
These "New Deliverables" do not undergo all procedural requirements of formal standards but can rapidly be elaborated as consensual solutions to quickly evolving market needs or less stable innovations.

En conséquence, il s'est félicité du soutien croissant apporté par le Centre satellitaire de l'Union (SCUE) aux missions et opérations de l'Union et a recommandé la mise en place d'arrangements permettant au Centre satellitaire de fournir ses services d'une façon plus efficace aux missions et aux opérations conduites par l'Union, et facilitant l'accès aux programmes nationaux d'imagerie.
Accordingly, it welcomed the growing support of the EU Satellite Centre (EUSC) to EU missions and operations and recommended the setting up of appropriate arrangements to improve the effectiveness of EUSC service provision to EU missions and operations, and to facilitate access to national programme imagery.

En ce qui concerne le règlement (CE) n° 517/94, afin de garantir le bon fonctionnement du système de gestion des importations de certains produits textiles non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d’autres régimes spécifiques d’importation de l’Union, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité aux fins des modifications qu’il est nécessaire d’apporter aux annexes de ce règlement.De plus, il cinvient de conférer des compétences d'exécution à la Commission afin d'adopter des mesures nécessaires à l'exécution de ce règlement conformément au règlement (UE) n° 182/2011.
As regards Regulation (EC) No 517/94, in order to ensure the appropriate functioning of the system for the management of imports of certain textile products not covered by bilateral agreements, protocols or other arrangements, or by other specific Union import rules, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of necessary changes to the annexes to that Regulation. Moreover, implementing powers should be conferred on the Commission to adopt the measures necessary for the implementation of that Regulation in accordance with Regulation (EU) No 182/2011.

apportent aux autorités compétentes les preuves de la conformité aux exigences réglementaires de sécurité applicables et à leurs arrangements de mise en œuvre, en évaluant le besoin d’amélioration ou d’action corrective.
provide competent authorities with evidence of compliance with applicable safety regulatory requirements and with implementing arrangements by evaluating the need for improvement or corrective action.

81. invite la Commission à étudier dans le détail la possibilité d'adopter de nouveaux modèles de gestion de la pêche, qui viennent compléter le système des TAC et des quotas, sauf dans les cas où ce système peut demeurer approprié, comme par exemple en ce qui concerne la gestion via l'effort de pêche et l'utilisation de droits de pêche transmissibles, car de telles arrangements faciliteraient l'instauration d'une politique d'élimination des rejets et permettraient d'adapter de manière plus flexible la flotte à l'état réel des ressources dans leur diversité et leur répartition, et ont apporté la preuve qu'ils pouvaient réduire très efficacement les capacités; considère qu'il serait possible d'instaurer des mécanismes volontaires d'utilisation des droits de pêche transmissibles pour les flottes industrielles et autres segments susceptibles de les considérer comme appropriés à leur modèle d'exploitation, et que ces mécanismes devraient être assortis de clauses de sauvegarde destinées à faire face, le cas échéant, à une concentration excessive de droits; invite la Commission à s'interroger sur les changements qu'il conviendrait d'apporter au principe de stabilité relative, et notamment sur la façon dont il serait possible d'accorder la préférence, dans le partage des ressources de pêche, aux communautés côtières largement dépendantes de la pêche;
81. Urges the Commission to carefully examine the possibility of adopting new fisheries management models that are complementary to the TAC and quota system, except where that system may continue to be appropriate, for example in connection with fishing effort management and the use of transferable individual fishing rights, since such arrangements would facilitate the introduction of the no-discards policy and enable the fleet to be adapted in a more flexible way, in line with the actual diversity and distribution of stocks, and have proven to be very effective in reducing capacity; considers that voluntary schemes could be introduced for the use of transferable fishing rights for industrial fleets and any other segments that may be considered appropriate for this model, and that safeguard clauses should be included to guard against any possible excessive concentration of rights; urges the Commission to explore what changes should be made to the principle of relative stability and, in particular, how coastal communities highly dependent on fisheries may be given preference in the share-out of fisheries resources;

82. invite la Commission à étudier dans le détail la possibilité d'adopter de nouveaux modèles de gestion de la pêche, qui viennent compléter le système des TAC et des quotas, sauf dans les cas où ce système peut demeurer approprié, car de tels arrangements faciliteraient l'instauration d'une politique d'élimination des rejets et permettraient d'adapter de manière plus flexible la flotte à l'état réel des ressources dans leur diversité et leur répartition; invite la Commission à se demander s'il conviendrait d'apporter des changements au principe de stabilité relative, et à s'interroger notamment sur la façon dont il serait possible d'accorder la préférence, dans le partage des ressources de pêche, aux communautés côtières largement dépendantes de la pêche;
82. Urges the Commission to carefully examine the possibility of adopting new fisheries management models that are complementary to the TAC and quota system, except where that system may continue to be appropriate, since such arrangements would facilitate the introduction of the no-discards policy and enable the fleet to be adapted in a more flexible way, in line with the actual diversity and distribution of stocks, urges the Commission to explore if any changes should be made to the principle of relative stability and, in particular, how coastal communities highly dependent on fisheries may be given preference in the share-out of fisheries resources;

3. note les progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan de travail AIEA-Iran et appelle à nouveau l'Iran à rétablir la transparence de son programme nucléaire en apportant des réponses claires, complètes et crédibles à l'AIEA, à répondre à l'ensemble des questions et préoccupations en suspens à propos de ce programme, y compris des sujets pouvant avoir une dimension militaire, à appliquer intégralement les dispositions de l'accord de garanties généralisées, y compris ses arrangements subsidiaires, ainsi qu'à ratifier et à appliquer le protocole additionnel;
3. Notes the progress made on the implementation of the IAEA-Iran work plan, and repeats its calls on Iran to restore the transparency of its nuclear programme by providing full, clear and credible answers to the IAEA, to resolve all outstanding issues and concerns on this programme, including topics which could have a military dimension, to fully implement the provisions of the Comprehensive Safeguard Agreement including its subsidiary arrangements, and to ratify and implement the Additional Protocol;

apportent aux autorités de surveillance nationales les preuves de la conformité aux exigences réglementaires de sécurité applicables et à leurs arrangements de mise en œuvre, en évaluant le besoin d’amélioration ou d’action corrective.
provide national supervisory authorities with evidence of compliance with applicable safety regulatory requirements and with implementing arrangements by evaluating the need for improvement or corrective action.

2. L'arrangement de fourniture donne une description technique détaillée des contributions à apporter, y compris les spécifications techniques, les calendriers, les étapes des travaux, les évaluations des risques, les résultats à atteindre et les critères de leur acceptation, et fixe les dispositions en vertu desquelles le chef de projet concerné aura la faculté d'exercer l'autorité technique sur la fourniture des contributions en nature.
2. The Procurement Arrangement shall provide a detailed technical description of the contributions to be made including the technical specifications, schedules, milestones, risk assessments, deliverables and criteria for their acceptance, and shall set out the arrangements by which the project leader concerned will be enabled to exercise technical authority over the performance of the in-kind contributions.

Le soutien qu'il apporte dans ce domaine est conçu et mis en œuvre au niveau territorial approprié, en tenant compte des niveaux national, régional et local conformément aux arrangements institutionnels propres à chaque État membre.
Its support shall be designed and implemented at the appropriate territorial level taking into account the national, regional and local level according to the institutional arrangements specific to each Member State.