Vertaling van "apportés au principe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

principe apporter (1) | principe < (2) | principe apporter (3)
delivery basis | forward delivery

tempérament apporté au principe de l'universalité
the principle of universality is tempered

apport de capital | apport de capitaux | apport de fonds | apport en capital | prestation de capitaux
capital invested

aide-opérateur de presse à filer les baguettes d'apport de soudure [ aide-opératrice de presse à filer les baguettes d'apport de soudure | aide-conducteur de presse à filer les baguettes d'apport de soudure | aide-conductrice de presse à filer les baguettes d'apport de soudure ]
welding-rod-extruder operator helper

opérateur de presse à filer les baguettes d'apport de soudure [ opératrice de presse à filer les baguettes d'apport de soudure | conducteur de presse à filer les baguettes d'apport de soudure | conductrice de presse à filer les baguettes d'apport de soudure ]
welding rod-extruder operator

apport de matières nutritives | apport en matières nutritives | apports de nutriments
nutrient import | nutrient input

apporter de l’aide pour traiter les contentieux | fournir de l’aide pour traiter les contentieux | apporter une aide en cas de différends | apporter une aide relative aux contentieux
assist in litigation matters | assist with matters of litigation | assist with litigation matters | offer support with matters of dispute

apport en numéraire [ apport en argent | apport en espèces ]
cash contribution

apport solide | apport de sédiments | apport de matériaux solides
sediment yield | sediment delivery | sediment input

principe de la légalité en matière pénale | principe matériel de la légalité | principe de la légalité matérielle | principe de la légalité des infractions et des peines | principe de la légalité | principe nullum crimen, nulla poena sine lege | principe nulla poena sine lege
principle of legality in criminal law | principle of legality

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Tous les États membres participants apportent en principe leur contribution.
2. All participating Member States shall in principle contribute.

Un large soutien politique a été apporté à ces nouveaux principes directeurs lors d'une conférence ministérielle organisée à Paris en février 2007 au cours de laquelle 59 pays (dont le Soudan, le Tchad, l'Ouganda, la RDC, la Colombie, le Népal et le Sri Lanka, pays où des enfants sont utilisés comme soldats) ont adopté les «Engagements de Paris», vingt engagements pour mettre fin au phénomène, protéger les enfants, lutter conte l'impunité, saluer l'actualisation des Principes du Cap et s'engager à suivre les Principes de Paris.
A wide political support was given to these new guiding principles during a ministerial conference held in Paris in February 2007 where 59 countries (including Chad, Colombia, DRC, Nepal, Sudan, Sri Lanka and Uganda, in all of which children are used as soldiers) adopted the "Paris commitments", 20 commitments aimed at ending the phenomena, protecting children, fighting against impunity, welcoming the updating of the Cape Town Principles and committing themselves to following the Paris Principles.

En conséquence, le soutien financier prévu au titre du présent règlement est apporté dans le respect de ces valeurs et principes ainsi que des engagements pris par l'Union en vertu du droit international, compte tenu des politiques et positions pertinentes de l'Union.
Accordingly, funding under this Regulation shall comply with those values and principles, as well as with the Union's commitments under international law, taking into account relevant Union policies and positions.

Pour déterminer si l'apport d'actionnaire remboursable accordé à Teracom à la fin juin 2003 sous la forme d'un apport de capital a ou non conféré un avantage économique à Teracom, il convient d'examiner si l'apport de capital était conforme au principe de l'investisseur en économie de marché.
To determine whether the conditional shareholder contribution in the form of a capital injection granted to Teracom at the end of June 2003 conferred an economic advantage on Teracom, it needs to be examined whether this capital injection complied with the market economy investor principle.

Outre les financements apportés par le MIC, la majorité du capital investi dans un fonds est apporté par des investisseurs opérant dans des conditions conformes au principe de l'investisseur dans une économie de marché, quelle que soit la nature juridique et la structure en termes de propriété de ces investisseurs.
In addition to the funding provided by GIF, the majority of the capital invested in any fund shall be provided by investors operating in circumstances corresponding to the market economy investor principle, irrespective of the legal nature and ownership structure of those investors.

Dans la convention de Paris pour la protection du milieu marin pour l'Atlantique du nord-est (septembre 1992) le principe de précaution est ainsi qualifié : « principe selon lequel les mesures de prévention doivent être prises lorsqu'il y a des motifs raisonnables de s'inquiéter du fait des substances ou de l'énergie introduites directement ou indirectement dans le milieu, qu'elles puissent entraîner des risques pour la santé de l'homme, nuire aux ressources biologiques ou aux écosystèmes, porter atteinte aux valeurs d'agrément ou entraver d'autres utilisations du milieu, même s'il n'y a pas de preuves concluantes d'un rapport de causalité entre les apports et les effets ».
In the Paris Convention for the protection of the marine environment of the north-east Atlantic (September 1992), the precautionary principle is defined as the principle "by virtue of which preventive measures are to be taken when there are reasonable grounds for concern that substances or energy introduced, directly or indirectly, into the marine environment may bring about hazards to human health, harm living resources and marine ecosystems, damage amenities or interfere with other legitimate uses of the sea, even when there is no conclusive evidence of a causal relationship between the inputs and the effects".