Vertaling van "apportés au lieu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

apport de capital | apport de capitaux | apport de fonds | apport en capital | prestation de capitaux
capital invested

opérateur de presse à filer les baguettes d'apport de soudure [ opératrice de presse à filer les baguettes d'apport de soudure | conducteur de presse à filer les baguettes d'apport de soudure | conductrice de presse à filer les baguettes d'apport de soudure ]
welding rod-extruder operator

aide-opérateur de presse à filer les baguettes d'apport de soudure [ aide-opératrice de presse à filer les baguettes d'apport de soudure | aide-conducteur de presse à filer les baguettes d'apport de soudure | aide-conductrice de presse à filer les baguettes d'apport de soudure ]
welding-rod-extruder operator helper

apport | apport en société | apport social
contribution

apporter de l’aide pour traiter les contentieux | fournir de l’aide pour traiter les contentieux | apporter une aide en cas de différends | apporter une aide relative aux contentieux
assist in litigation matters | assist with matters of litigation | assist with litigation matters | offer support with matters of dispute

apport de matières nutritives | apport en matières nutritives | apports de nutriments
nutrient import | nutrient input

lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy [ lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy | lieu historique national des Champ-de-Bataille-et-Monument-sur-la-Crête-de-Vimy | lieu historique national de la Crête-de-Vimy | lieu historique national du Canada à Vimy | lieu historique national du Canada ]
Vimy Ridge National Historic Site of Canada [ Canadian Vimy Memorial National Historic Site of Canada | Vimy Ridge Battlefield and Memorial National Historic Site | Vimy Ridge National Historic Site | Vimy National Historic Site of Canada | Vimy National Historic Site ]

apport solide | apport de sédiments | apport de matériaux solides
sediment yield | sediment delivery | sediment input

hygiène sur le lieu de travail | propreté du lieu de travail
workplace health | workplace hygiene | workplace cleanliness | workplace sanitation

apporter des soins à la mère pendant le travail
conduct intra-partum/partum care | provide care for mothers during labor | actively manage women in labour | provide care for the mother during labour

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

11.38 (1) Sous réserve de l’article 11.40, lorsque l’employeur fabrique dans le lieu de travail un produit contrôlé autre qu’une émission fugitive ou importe au Canada un produit contrôlé et l’apporte au lieu de travail, et que ce produit n’est pas dans un contenant, il doit divulguer les renseignements suivants, soit sur une étiquette du lieu de travail qu’il appose sur le produit contrôlé, soit sur une affiche placée bien en évidence dans le lieu de travail :
11.38 (1) Subject to section 11.40, where an employer produces a controlled product, other than a fugitive emission, in a work place or imports into Canada a controlled product and brings it into a work place, and the controlled product is not in a container, the employer shall disclose the following information on a work place label applied to the controlled product or on a sign posted in a conspicuous place in the work place:

10.36 (1) Sous réserve des articles 10.37 à 10.39, lorsque l’employeur fabrique dans le lieu de travail un produit contrôlé autre qu’une émission fugitive, ou importe au Canada un produit contrôlé et l’apporte au lieu de travail, et que ce produit n’est pas dans un contenant, il doit divulguer les renseignements suivants soit sur une étiquette du lieu de travail qu’il appose sur le produit contrôlé, soit sur une affiche placée bien en évidence dans le lieu de travail :
10.36 (1) Subject to sections 10.37 to 10.39, where an employer produces a controlled product in a work place, other than a fugitive emission, or imports into Canada and brings into a work place, a controlled product, and the controlled product is not in a container, the employer shall disclose the following information on a work place label applied to the controlled product or on a sign posted in a conspicuous place in the work place:

10.33 (1) Sous réserve de l’article 10.42, l’employeur qui fabrique dans le lieu de travail un produit contrôlé autre qu’une émission fugitive ou qui importe au Canada un produit contrôlé et l’apporte au lieu de travail doit préparer pour le produit une fiche signalétique du lieu de travail qui indique les renseignements exigés :
10.33 (1) Subject to section 10.42, where an employer produces a controlled product, other than a fugitive emission, in the work place or imports into Canada a controlled product and brings it into the work place, the employer shall prepare a work place material safety data sheet in respect of the controlled product that discloses the information required to be disclosed by

11.35 (1) Sous réserve de l’article 11.44, l’employeur qui fabrique dans le lieu de travail un produit contrôlé autre qu’une émission fugitive ou qui importe au Canada un produit contrôlé et l’apporte au lieu de travail doit préparer pour ce produit une fiche signalétique du lieu de travail qui divulgue les renseignements exigés :
11.35 (1) Subject to section 11.44, where an employer produces a controlled product, other than a fugitive emission, in a work place or imports into Canada a controlled product and brings it into a work place, the employer shall prepare a work place material safety data sheet in respect of the controlled product that discloses the information required to be disclosed by

(2) Sous réserve des articles 10.37 et 10.39, lorsque l’employeur fabrique dans le lieu de travail un produit contrôlé autre qu’une émission fugitive, ou importe au Canada un produit contrôlé et l’apporte au lieu de travail, et qu’il met ce produit dans un contenant, il doit apposer sur celui-ci l’étiquette du lieu de travail qui indique les renseignements visés aux alinéas (1)a) à c).
(2) Subject to sections 10.37 and 10.39, where an employer produces a controlled product in the work place, other than a fugitive emission, or imports into Canada and brings into the work place a controlled product, and places the controlled product in a container, the employer shall apply to the container a work place label that discloses the information referred to in paragraphs (1)(a) to (c).

Comme indiqué aux considérants 80 à 82 de la décision d'ouverture de la procédure, il résulte de la jurisprudence consolidée que, en vue de déterminer si des apports de capitaux confèrent un avantage concurrentiel, il y a lieu d'apprécier si, dans des circonstances similaires, un investisseur privé d'une taille qui puisse être comparée à celle des organismes gérant le secteur public, aurait pu être amené à procéder à des apports de capitaux de la même importance (85), eu égard notamment aux informations disponibles et aux évolutions prévisibles à la date desdits apports (86).
As provided in recitals 80-82 of the opening decision, in accordance with settled case-law, in order to establish whether a capital injection is granting a competitive advantage it is necessary to assess whether, in similar circumstances, a private investor in a market economy would have made capital contributions of the same size (85), having regarded in particular to the information available and foreseeable developments at the date of those contributions (86).

Compte tenu de l’arrêt Alitalia, il doit être considéré «qu’un apport de capitaux sur fonds publics satisfait au critère de l’investisseur privé et n’implique pas l’octroi d’une aide d’État, entre autres, si cet apport a lieu concomitamment avec un apport significatif de capital de la part d’un investisseur privé effectué dans des conditions comparables» (24).
Therefore, in the light of the Alitalia case law, it should be ‘regarded as satisfying the private investor test and not constituting State aid [given that] it was made at the same time as a significant capital contribution on the part of a private investor made in comparable circumstances’ (24).

considérant qu'il y a lieu d'apporter certaines modifications aux règlements (CEE) no 1408/71(4) et (CEE) no 574/72(5), tels qu'ils ont été mis à jour par le règlement (CEE) no 2001/83(6), modifiés en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3427/89(7); que certaines de ces modifications sont liées aux changements que les États membres ont apportés à leur législation en matière de sécurité sociale, d'autres modifications revêtant un caractère technique et étant destinées à parfaire lesdits règlements grâce à l'expérience acquise lors de leur application;
No 1408/71(4) and No 574/72(5) as updated by Regulation (EEC) No 2001/83(6), as last amended by Regulation (EEC) No 3427/89(7); whereas certain of these amendments are connected with changes made by the Member States in their social security legislation, while others are of a technical nature and are intended to improve these Regulations in the light of experience gained from implementing them;

considérant qu'il y a lieu d'apporter certaines modifications aux règlements ( CEE ) No 1408/71 et ( CEE ) No 574/72, tels que mis à jour par le règlement ( CEE ) No 2001 /83 ( 4 ), modifiés en dernier lieu par le règlement ( CEE ) No 1305/89 ( 5 ); que quelques-unes de ces modifications sont liées aux changements que les États membres ont apportés à leur législation en matière de sécurité sociale, d'autres modifications revêtant un caractère technique et étant destinées à parfaire ces règlements grâce à l'expérience acquise dans leur application;
Whereas there are grounds for making certain amendments to Regulations (EEC) No 1408/71 and (EEC) No 574/72, as updated by Regulation (EEC) No 2001/83 (4), as last amended by Regulation (EEC) No 1305/89 (5); whereas some of these amendments are related to changes which the Member States have made to their legislation in respect of social security, while other amendments are of a technical nature and intended to complete the abovementioned Regulations on the basis of the experience gained in the implementation thereof;

considérant qu'il y a lieu d'apporter certaines modifications aux règlements (CEE) no 1408/71 (4) et (CEE) no 574/72 (5), modifiés en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2001/83 (6); que certaines de ces modifications sont liées aux changements que les États membres ont apportés à leur législation en matière de sécurité sociale, d'autres modifications revêtant un caractère technique et étant destinées à parfaire lesdits règlements grâce à l'expérience née de leur mise en application;
Whereas certain amendments should be made to Regulations (EEC) No 1408/71 (4) and (EEC) No 574/72 (5), each of which was last amended by Regulation (EEC) No 2001/83 (6); whereas some of these amendments result from changes which have occurred in Member States' social security legislation, other amendments being of a technical nature and prompted by the experience gained from their implementation;