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Charge d'impôts exigibles
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Terre ajoutée
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Traduction de «apportées pour exiger » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Convention relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au protocole concernant son interprétation par la Cour de justice, avec les adaptations y apportées par la convention relative à l'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les adaptations y apportées...République Héllenique.

Convention on the accession of the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic to the Convention on jurisdiction and the enforcement of judgments in civil and commercial matters and to the Protocol on its interpretation by the Court of Justice with the adjustments made to them by the Convention on the accession of the Kingdom of Denmark, of Ireland and of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the adjustments made to them by the Convention on the accession of the Hellenic Republic


respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales

ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations


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business requirements analysis | analyse business requirements | analyse customer product risks


identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales

identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements


terre de remblaiement [ terre rapportée | terres apportées | terres ajoutées | terre apportée | terre ajoutée | terres rapportées ]

fill soil [ filler soil ]


Retombées des modifications apportées au tarif du Pas du Nid-de-Corbeau sur l'agriculture : rapport final [ Retombées des modifications apportées au tarif du Pas du Nid-de-Corbeau sur l'agriculture ]

Agricultural Impacts of Crow Change: final report [ Agricultural Impacts of Crow Change ]


définition des besoins et exigences | méthodologie de définition du cahier des charges | méthodologie de spécification des exigences | technique de définition du cahier des charges | technique de spécification des exigences

requirements engineering | software requirement engineering methodology


exigence cognitive du travail [ exigence cognitive | exigence mentale du travail | exigence mentale ]

cognitive job demand [ cognitive work demand | cognitive demand | mental job demand | mental work demand | mental demand ]


charge d'impôts exigibles | impôts exigibles de l'exercice | impôts exigibles | coût au titre des impôts exigibles

current income tax expense | cost of current income taxes | current income taxes | current tax expense


créance échue | créance exigible | dette exigible

debt due | due debt
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La plupart des éléments de ce thème ont été mis en œuvre, notamment : des modifications législatives et politiques ont été apportées pour exiger un rapport par écrit dans les marchés de sondage d'opinion publique; un Règlement sur les marchés de recherche sur l'opinion publique est entré en vigueur le 7 juin 2007 pour prescrire la forme et le contenu des marchés et des rapports, et pour exiger que des rapports soient fournis à Bibliothèque et Archives Canada; tous les ministères et organismes ont reçu des instructions afin d'effectuer des vérifications fondées sur le risque pour leurs activités et leurs processus de publicité et de rec ...[+++]

Most items under this heading have been implemented: statutory and policy changes have been made to require written reports as part of public opinion contracts; public opinion research contract regulations came into effect on June 7, 2007 to prescribe the form and content of contracts and reports, and to provide that reports be provided to Library and Archives Canada; and departments and agencies have been directed to conduct risk-based audits of their advertising and public-opinion research activities and processes.


3. Après une modification du groupe motopropulseur, tout véhicule doit être conforme aux exigences techniques correspondant à ses catégorie et sous-catégorie initiales ou, le cas échéant, à celles correspondant à ses nouvelles catégorie et sous-catégorie, qui étaient en vigueur lors de la mise sur le marché, de l'immatriculation ou de la mise en service du véhicule d'origine, y compris les dernières modifications apportées auxdites exigences. ...[+++]

3. After a modification of the powertrain, a vehicle shall comply with the technical requirements of the initial vehicle category and subcategory, or, if applicable, the new vehicle category and subcategory, which were in force when the original vehicle was placed on the market, registered or entered into service, including the latest amendments to the requirements.


b)toute nouvelle information devenue nécessaire en raison de modifications apportées aux exigences en matière de données ou aux critères.

(b)any new information required as a result of amendments in data requirements or criteria.


toute nouvelle information devenue nécessaire en raison de modifications apportées aux exigences en matière de données ou aux critères.

any new information required as a result of amendments in data requirements or criteria.


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1. Les États membres peuvent exiger que les exploitants ou les exploitants d’aéronefs utilisent des modèles électroniques ou des formats de fichiers spécifiques pour soumettre leurs plans de surveillance et les corrections apportées à ces plans, ainsi que pour remettre leurs déclarations annuelles d’émissions et de données relatives aux tonnes-kilomètres, leurs rapports de vérification et leurs rapports relatifs aux améliorations a ...[+++]

1. Member States may require the operator and aircraft operator to use electronic templates or specific file formats for submission of monitoring plans and changes to the monitoring plan, as well as for submission of annual emissions reports, tonne-kilometre data reports, verification reports and improvement reports.


La refonte de la directive-cadre 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits consommateurs d’énergie et modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives 96/57/CE et 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil[1], ci-après dénommée «la directive sur l’écoconception», vise à incorporer les modifications apportées par la directive 2008/28/CE[2] ainsi qu’à étendre le champ d’application en vue de permettre la f ...[+++]

The aim of the recast of the framework Directive 2005/32/EC of the European Parliament and of the Council of 6 July 2005, establishing a framework for the setting of eco-design requirements for energy-using products (EuP) and amending Council Directive 92/42/EEC and Directives 96/57/EC and 2000/55/EC of the European Parliament and of the Council[1], hereafter referred to as the "Ecodesign Directive", is to incorporate the amending Directive 2008/28/EC[2] and to extend its scope to allow for the setting of Community ecodesign requirements also for all energy related products.


Ensemble, les tableaux résument les grandes modifications apportées aux exigences financières du gouvernement fédéral pour l'exercice 1999-2000.

Together the tables summarize the major changes in the federal government's financing requirements in fiscal 1999-2000.


Ensemble, les tableaux résument les grandes modifications apportées aux exigences financières du gouvernement fédéral pour l’exercice 1999-2000.

Together the tables summarize the major changes in the federal government’s financing requirements in fiscal 1999-2000.


Ensemble, les tableaux résument les grandes modifications apportées aux exigences financières du gouvernement fédéral pour l'année financière 1998-99.

Together, the tables summarize the major changes in the federal government's financing requirements in fiscal 1998-99.


M. Art Hanger: Mais il semble qu'on commette toujours la même erreur, qu'il s'agisse de l'achat d'hélicoptères Griffon, des modifications apportées aux exigences des navires de défense côtière, etc.

Mr. Art Hanger: But there seems to be the same kind of pattern being applied to the purchase of the Griffon helicopters, to the alterations made to the requirements of the coastal defence vessels, and on and on?


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