Traduction de «apportées et publiées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Convention relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au protocole concernant son interprétation par la Cour de justice, avec les adaptations y apportées par la convention relative à l'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les adaptations y apportées...République Héllenique.
Convention on the accession of the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic to the Convention on jurisdiction and the enforcement of judgments in civil and commercial matters and to the Protocol on its interpretation by the Court of Justice with the adjustments made to them by the Convention on the accession of the Kingdom of Denmark, of Ireland and of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the adjustments made to them by the Convention on the accession of the Hellenic Republic

Retombées des modifications apportées au tarif du Pas du Nid-de-Corbeau sur l'agriculture : rapport final [ Retombées des modifications apportées au tarif du Pas du Nid-de-Corbeau sur l'agriculture ]
Agricultural Impacts of Crow Change: final report [ Agricultural Impacts of Crow Change ]

terre de remblaiement [ terre rapportée | terres apportées | terres ajoutées | terre apportée | terre ajoutée | terres rapportées ]
fill soil [ filler soil ]

les informations sont publiées au Journal officiel des Communautés européennes
the information shall be published in the Official Journal of the European Communities

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

publication | section publiée
publisher

Consultation sur «Protection du droit d'auteur sur les œuvres non publiées : Rapport final»
Consultation on Copyright Protection in Unpublished Works: Final Report

décisions publiées
reported cases

aide extérieure apportée au projet
external support to the project

amélioration/ plus-value apportée aux biens
improvement of property

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des versions actualisées de ces listes sont publiées le plus rapidement possible après toute modification apportée à celles-ci.
Updated versions of such lists shall be published as soon as possible following any changes to them.

3. Les États membres communiquent à la Commission, dans les meilleurs délais, des informations relatives à l’organisme chargé d’établir, de tenir à jour et de publier les listes nationales de confiance, ainsi que des détails précisant où ces listes sont publiées, indiquant les certificats utilisés pour apposer une signature électronique ou un cachet électronique sur ces listes et signalant les modifications apportées à ces listes.
3. Member States shall notify to the Commission, without undue delay, information on the body responsible for establishing, maintaining and publishing national trusted lists, and details of where such lists are published, the certificates used to sign or seal the trusted lists and any changes thereto.

Ce nouveau règlement permettra d'adapter le règlement (CE) n° 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales aux modifications apportées par l'IASB et publiées le 16 juin 2011.
The new regulation will bring regulation 1126/2008 on the application of international accounting standards in line with the IASB amendments published on 16 June 2011.

1. La liste communautaire et toute modification qui y est apportée sont publiées sans délai au Journal officiel de l’Union européenne
1. The Community list and any modification thereto shall be published immediately in the Official Journal of the European Union

La liste et toute modification qui y est apportée seront publiées sur Internet et au Journal officiel de l'UE.
The list and any modification thereto will be published on the internet and in the Official Journal of the EU.

Les modifications apportées au règlement donneront à la Commission un cadre juridique lui permettant de proposer des changements à certaines mesures concernant l’ESB, comme le prévoit la feuille de route pour les EST publiée en juillet dernier (voir MEMO/05/263).
The amendments to the Regulation will provide the Commission with a legal framework to propose changes to certain BSE measures, as outlined in the TSE Roadmap published last July (see MEMO/05/263).

Le comité a convenu que c'est un bon amendement et que le comité parlementaire reverra les modifications touchant des règlements avant que celles-ci ne soient apportées et publiées dans la Gazette du Canada.
Effectively the committee agreed with this as being a good amendment, that before any of the regulation changes were to go forward and be gazetted they would come back to the parliamentary committee.

Une liste est publiée et régulièrement mise à jour sur le site internet de la Commission, reprenant toutes les modifications apportées au règlement (CE) no 1126/2008.
A table on the Commission’s website listing all the amendments to Commission Regulation (EC) No 1126/2008 is published and updated regularly.

En mai 2002, le ministre avait promis que les modifications restantes seraient apportées et publiées en janvier 2003.
In May 2002, the minister had given a commitment that remaining amendments to these regulations would be finalized and published in January 2003.