Vertaling van "apportées aux régimes de pension aient jamais " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public -- Constitution de la CRFP et améliorations apportées aux systèmes
Public Sector Pension Investment Board Act -- Implementation of the PSPF and System Enhancements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Malcolm Hamilton: Ce que je trouve étrange, c'est que je ne me rappelle pas que les améliorations apportées aux régimes de pension aient jamais attiré autant d'attention.
Mr. Malcolm Hamilton: One thing I find odd about this is I don't remember all this mountain of concern every time the plan's been improved.

observe que, étant donné les contraintes budgétaires, l'efficacité des dépenses sociales revêt une importance majeure; estime que face à la pression budgétaire actuelle, les dépenses sociales ont joué un rôle d'amortisseur économique et social important durant la crise; considère que les systèmes par répartition ont démontré leur rôle fondamental en matière de solidarité inter- et intragénérationnelle; estime par ailleurs que les 2e et 3e piliers ont un rôle complémentaire à jouer dans l'atténuation de ces contraintes; demande aux États membres de veiller à ce que la combinaison des formules de prestations de pension soit la meilleure possible afin de sauvegarder les pensions pour l'avenir; les invite également à améliorer l'accès des citoyens aux possibilités d'épargne privée; fait observer que, à cause de la crise financière, plusieurs États membres envisagent de modifier leur régime de pension; leur demande instamment, toutefois, de veiller à ce que ces régimes restent stables, fiables et durables et à ce que toutes les modifications apportées ne le soient qu'après un dialogue social approprié et sur la base d'une information suffisante; préconise que, si des choix peuvent être opérés par les travailleurs, un délai suffisant leur soit laissé pour prendre une décision mûrement réfléchie, en toute connaissance de cause;
Considers that, given budgetary pressure, efficiency in social spending is of major importance; considers that, in view of the current budgetary pressure, social spending has played a significant economic and social role in softening the effects of the crisis; considers that pay-as-you-go schemes have demonstrated their fundamental role in creating solidarity between generations; also considers that the second and third pillars have a supplementary role to play in reducing pressure; calls on Member States to ensure the best possible mix of forms of pension provision to safeguard pensions in the future; calls upon Member States to improve citizens’ access to private savings schemes; points out that, because of the financial crisis, several Member States are planning to introduce changes to their pension systems; urges them, however, to ensure that all pension systems remain stable, reliable and sustainable, and that all changes are made after adequate social dialogue and on the basis of the provision of sufficient information; advocates that, if choices can be made by employees, enough time should be provided for them to make informed and well thought-out decisions;

D’importantes révisions aux régimes de pension ont été apportées en 1987 et en 2008 (dans le dernier cas, ces mesures étaient déjà en préparation au moment où la mesure concernant les pensions a été adoptée).
Significant revisions to the pension arrangements took place in 1987 and 2008 (in the latter case, these measures were already in preparation when the pensions measure was adopted).

(6) À la suite d'une modification apportée au régime d'assurance invalidité suisse, les dispositions actuelles de l'annexe II relatives à l'octroi d'une pension d'invalidité et au droit à des mesures de réadaptation devraient être modifiées.
(6) As a result of a change to the Swiss invalidity insurance scheme, the current provisions in Annex II concerning the granting of an invalidity pension and entitlement to rehabilitation measures should be amended.

Le comité a aussi abordé les sujets suivants : les dépenses d'investissement du ministère de la Défense nationale; la nature des dépenses aux termes du Programme d'adaptation et de restructuration des pêches; et les modifications apportées au régime de pension de la fonction publique.
Other topics discussed included: the capital expenditures of the Department of National Defence; the nature of spending under the Fisheries Adjustment and Restructuring Program; and changes to the Public Service Pension Plan.

Comme les prestations d'invalidité et de survie sont généralement apportées par des régimes de pension et contribuent de façon importante à la protection sociale des personnes âgées, elles sont incluses dans le champ d'application de la présente communication.
As benefits in the event of invalidity and survivors' pensions are usually provided through pension schemes and contribute significantly to the social protection of older people, they are included in the scope of the present communication.

Au chapitre 6, les modifications suivantes sont apportées: 1) - la section D est ainsi intitulée: « FINANCEMENT DU RÉGIME DE COUVERTURE DES RISQUES D'INVALIDITÉ ET DE DÉCÈS, AINSI QUE DU RÉGIME DE PENSIONS »,
Chapter 6 is amended as follows: 1. - Section D is entitled as follows: 'FUNDING OF THE INVALIDITY AND LIFE ASSURANCE SCHEME AND OF THE PENSION SCHEME'.

Grâce aux réformes qui ont été apportées au régime de pensions des parlementaires, lors de la dernière Législature, nous avons créé, en quelque sorte, une nouvelle catégorie de députés, c'est-à-dire les députés qui seraient admissibles à une pension, lorsqu'ils ne seraient plus députés, et qui auraient six ans et plus d'ancienneté. Mais la loi que nous avons adoptée en 1994 prévoit que les députés, dans ce cas-là, ne toucheront pas leur pension avant l'âge de 55 ans.
Thanks to the reforms made to the MPs pension plan in the last parliament, we have in a way created a new category of member, those who would be eligible for pension when no longer MPs, who have six or more years of service, but the bill we passed in 1994 calls for them not to collect pensions until age 55.

M. Harder: Pour ce qui est des pourcentages, il est important de rappeler aux honorables sénateurs et à toute personne qui s'intéresse à ce projet de loi que, jusqu'à présent, vu l'intégration des contributions des employés, les fonctionnaires n'ont pas subi le contrecoup des augmentations apportées au Régime de pensions du Canada par le Parlement il y a deux ans.
Mr. Harder: Concerning percentages, it is important to remind honourable senators and everyone interested in this bill that up until now, because of the integrated nature of employee contributions, public servants have been immune from the increases that Parliament made to the Canada Pension Plan a couple of years ago.

Le Sénat a déjà examiné, dans le cadre du projet de loi C-71, d'autres modifications apportées aux régimes de pension, qui touchaient deux aspects des prestations.
The Senate has already seen other changes to the pension programs in Bill C-71. Those changes improve two aspects of the benefit design of the pension plans.