Traduction de «apportées au traité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Convention relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au protocole concernant son interprétation par la Cour de justice, avec les adaptations y apportées par la convention relative à l'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les adaptations y apportées...République Héllenique.
Convention on the accession of the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic to the Convention on jurisdiction and the enforcement of judgments in civil and commercial matters and to the Protocol on its interpretation by the Court of Justice with the adjustments made to them by the Convention on the accession of the Kingdom of Denmark, of Ireland and of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the adjustments made to them by the Convention on the accession of the Hellenic Republic

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

Retombées des modifications apportées au tarif du Pas du Nid-de-Corbeau sur l'agriculture : rapport final [ Retombées des modifications apportées au tarif du Pas du Nid-de-Corbeau sur l'agriculture ]
Agricultural Impacts of Crow Change: final report [ Agricultural Impacts of Crow Change ]

terre de remblaiement [ terre rapportée | terres apportées | terres ajoutées | terre apportée | terre ajoutée | terres rapportées ]
fill soil [ filler soil ]

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite
milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

traité de limites [ traité de frontière | traité de frontières | traité de délimitation | traité frontalier ]
boundary treaty [ frontier treaty ]

traité d'excédent de sinistre catastrophe | traité d'excédent de sinistres catastrophe | traité d'excédent de sinistre de catastrophe | traité de catastrophe | traité catastrophe
catastrophe excess of loss treaty | catastrophe treaty

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aujourd’hui, la politique de l’UE en matière de justice s'est rapprochée des autres politiques de l’Union, à la suite des modifications successives apportées aux traités, et notamment de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009.
Today, the EU justice policy has become close to other EU policies, following successive changes to the EU Treaties, in particular the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009.

23. rappelle que le but de l'article 48 du traité UE est aussi de garantir la légitimité démocratique de toute modification apportée au traité, en disposant que l'implication du Parlement européen dans la procédure de révision et des parlements nationaux dans la procédure de ratification ultérieure est obligatoire;
23. Recalls that the purpose of Article 48 TEU is also to guarantee the democratic legitimacy of any treaty change by the requirement of the mandatory involvement of the European Parliament in the amendment procedure and of the national parliaments in the subsequent ratification procedure;

Des modifications ont été apportées aux traités sur lesquels est fondée l’Union, après l’adoption de la décision 97/836/CE.
Changes to the Treaties on which the Union is founded occurred after the adoption of Decision 97/836/EC.

La procédure de révision ordinaire concerne les modifications les plus importantes apportées aux traités, telles que l’accroissement ou la réduction des compétences de l’UE.
The ordinary revision procedure concerns key amendments made to the Treaties, such as increasing or reducing the competences of the EU.

Dans son rapport, il souligne les innovations qu’a apportées le traité de Lisbonne et je tiens vraiment à vous remercier, Monsieur Trichet, d’avoir encore rappelé devant nous ce soir, à ceux qui semblent l’ignorer – y compris d’ailleurs parmi ceux qui l’ont signé et fait ratifier – que le traité de Lisbonne comporte une innovation majeure: nous allons pouvoir discuter publiquement dans cette enceinte de la réforme du pacte de stabilité.
In his report, he stresses the innovations afforded by the Treaty of Lisbon, and I really want to thank you, Mr Trichet, for having once again this evening reminded those of us who seem to be unaware of the fact – including, incidentally, those who signed it and had it ratified – that the Treaty of Lisbon includes a major innovation: we are going to be able to debate publicly, in this Chamber, the reform of the Stability Pact.

Toutefois, le traité de Lisbonne ne déboucherait pas sur une quelconque réorientation fondamentale de la politique industrielle actuelle de l'Union. Les modifications apportées au traité de Lisbonne dans le domaine de la politique industrielle ne sont pas indispensables à la quête continue de cette politique industrielle moderne par la Commission.
The Lisbon Treaty would not, however, result in any fundamental reorientation of the EU’s current industrial policy The changes of the Lisbon Treaty in the area of industrial policy are not indispensable to permit the Commission to continuously pursue this modern industrial policy.

N’avez-vous pas lu les Traités, qui demandent l’unanimité pour les modifications apportées au Traité?
Have you not read the Treaties calling for unanimity in Treaty changes?

Les répondants fournissent en outre des exemples de textes juridiques vidés d'une grande partie de leur substance en raison de l'évolution d'autres pans de l'acquis communautaire, de modifications apportées aux traités ou de l'élaboration de règles à l'échelle internationale.
Stakeholders also submitted examples of legal acts which have been largely deprived of their substance due to the evolution of other parts of the acquis , Treaty changes or the development of international rules.

En vertu des procédures de révision ordinaire et simplifiée, les modifications apportées aux traités entrent en vigueur après avoir été ratifiées (ou approuvées, dans le cas de la procédure de révision simplifiée) par tous les pays de l’UE conformément à leurs dispositions constitutionnelles respectives, qui prévoient généralement une ratification du parlement.
Under the ordinary and simplified revision procedures, amendments to the Treaties enter into force after being ratified (or approved, for simplified revision procedures) by all the Member States in accordance with their respective constitutional provisions, which usually require parliamentary ratification.