Traduction de «apportées au régime » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

Les modifications apportées en 1997 au Régime de pensions du Canada : leurs répercussions sur les femmes et les hommes
The 1997 Canada Pension Plan Changes : Implications for Women and Men

Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public -- Constitution de la CRFP et améliorations apportées aux systèmes
Public Sector Pension Investment Board Act -- Implementation of the PSPF and System Enhancements

Modifications apportées à la politique sur l'embauche des étudiants et au régime de rémunération
Modifications to the Student Employment Policy and Pay Structure

Convention relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au protocole concernant son interprétation par la Cour de justice, avec les adaptations y apportées par la convention relative à l'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les adaptations y apportées...République Héllenique.
Convention on the accession of the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic to the Convention on jurisdiction and the enforcement of judgments in civil and commercial matters and to the Protocol on its interpretation by the Court of Justice with the adjustments made to them by the Convention on the accession of the Kingdom of Denmark, of Ireland and of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the adjustments made to them by the Convention on the accession of the Hellenic Republic

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

régime pauvre en sodium | régime à teneur en sodium réduite | régime appauvri en sodium | régime pauvre en sel | régime hyposodé | régime restreint en sodium
low-sodium diet | low sodium diet | low salt diet | sodium restricted diet

régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement
income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le régime de sécurité sera complété par le troisième paquet législatif maritime et par des améliorations apportées aux régimes internationaux propres à chaque secteur.
The safety regime will be further completed by the third maritime legislative package and the improvements in the international regimes in each sector.

Plusieurs mesures spécifiques ont ainsi été prises dans le premier appel pour des subventions avancées, au titre du programme de travail 2008, et des améliorations seront également apportées au régime des subventions de démarrage à l'occasion du deuxième appel.
A number of specific measures have thus been incorporated in the first ERC Advanced Grant call, under the 2008 work programme, and refinements will also be made to the ERC Starting Grant scheme for the second call.

L'une des principales modifications apportées au régime concerne l'introduction d'une procédure de mise en concurrence visant à sélectionner les bénéficiaires de l'aide au titre du régime et à déterminer le niveau approprié de ce soutien.
One of the most significant amendments to the scheme is the introduction of a tender process to select who will receive support under the scheme and determine the appropriate level of that support.

Ces actes délégués sont régulièrement réexaminés pour tenir compte de toute modification significative apportée au régime de contrôle instauré par le titre I, chapitre VI, ou au régime de contrôle du pays tiers.
Those delegated acts shall be regularly reviewed, to take into account any significant changes to the supervisory regime laid down in Title I, Chapter VI, and to the supervisory regime in the third country.

Le contrôleur du groupe ne prend aucune décision à l'égard d'un pays tiers qui contredise une décision prise antérieurement à l'égard dudit pays tiers, à moins qu'il ne soit nécessaire de prendre en compte des modifications significatives apportées au régime de contrôle instauré par le titre I, chapitre VI, et au régime de contrôle du pays tiers.
The group supervisor shall not take any decision in relation to a third country that is contradicting any decision taken vis-à-vis that third country previously save where it is necessary to take into account significant changes to the supervisory regime laid down in Title I, Chapter VI and to the supervisory regime in the third country.

Ces décisions sont régulièrement réexaminées pour tenir compte de toute modification significative apportée au régime de contrôle instauré par le titre I, chapitre VI, ou au régime de contrôle du pays tiers.
Those decisions shall be regularly reviewed, to take into account any significant changes to the supervisory regime laid down in Title I, Chapter VI, and to the supervisory regime in the third country.

Le contrôleur du groupe ne prend aucune décision à l’égard d’un pays tiers qui contredise une décision prise antérieurement à l’égard dudit pays tiers, à moins qu’il ne soit nécessaire de prendre en compte des modifications significatives apportées au régime de contrôle instauré par le titre I, chapitre VI, ou au régime de contrôle du pays tiers.
The group supervisor shall not take any decision in relation to a third-country that is contradicting any decision taken vis-à-vis that third-country previously save where it is necessary to take into account of significant changes to the supervisory regime laid down in Title I, Chapter VI and to the supervisory regime in the third country.

Elles sont régulièrement réexaminées pour tenir compte de toute modification apportée au régime de solvabilité établi par le titre I, chapitre VI, et au régime de solvabilité du pays tiers concerné.
They shall be regularly reviewed to take into account any changes to the solvency regime laid down in Title I, Chapter VI, and to the solvency regime in the third country concerned.