Traduction de «apportées au plan » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

message d'annulation permanente apportée à un plan de vol répétitif | CNP [Abbr.]
permanent cancellation of repetitive flight plan message | CNP [Abbr.]

message de modification permanente apportée à un plan de vol répétitif | CHP [Abbr.]
permanent modification to repetitive flight plan message | CHP [Abbr.]

Convention relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au protocole concernant son interprétation par la Cour de justice, avec les adaptations y apportées par la convention relative à l'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les adaptations y apportées...République Héllenique.
Convention on the accession of the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic to the Convention on jurisdiction and the enforcement of judgments in civil and commercial matters and to the Protocol on its interpretation by the Court of Justice with the adjustments made to them by the Convention on the accession of the Kingdom of Denmark, of Ireland and of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the adjustments made to them by the Convention on the accession of the Hellenic Republic

terre de remblaiement [ terre rapportée | terres apportées | terres ajoutées | terre apportée | terre ajoutée | terres rapportées ]
fill soil [ filler soil ]

Retombées des modifications apportées au tarif du Pas du Nid-de-Corbeau sur l'agriculture : rapport final [ Retombées des modifications apportées au tarif du Pas du Nid-de-Corbeau sur l'agriculture ]
Agricultural Impacts of Crow Change: final report [ Agricultural Impacts of Crow Change ]

amélioration/ plus-value apportée aux biens
improvement of property

Modification apportée à la limite de contrôle des bureaux
Amendment to the Office Accommodation Control Limit

aide extérieure apportée au projet
external support to the project

plan de continuité d'activité | plan de poursuite des activités | plan de poursuite des opérations | plan de continuité de l'entreprise
business continuity plan [ BCP ]

plan d'affaires | business plan | plan de développement | plan d'entreprise
businessplan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. prend acte que, selon l'entreprise commune, outre les améliorations apportées à sa stratégie d'audit ex post, elle a également présenté un plan d'action destiné à remédier aux manquements constatés par la Cour dans son opinion avec réserve; reconnaît que l'entreprise commune lui a transmis l'état d'avancement de la mise en œuvre de son audit ex post; attend l'avis de la Cour sur la nouvelle formule proposée pour le calcul d'un taux d'erreur résiduel estimatif dans les opérations de l'entreprise commune; constate que la mise en œuvre de ce plan d'action a commencé en 2014; escompte qu'il sera mené à bonne fin et attend avec intérêt l'avis de la Cour sur les résultats auxquels il aboutira; remarque que les périmètres respectifs de la souveraineté des autorités de financement nationales, d'une part, et de la compétence de l'entreprise commune, d'autre part, peuvent donner lieu à des difficultés; invite l'entreprise commune à fournir un premier rapport d'évaluation intermédiaire sur la mise en œuvre du plan d'action;
7. Acknowledges from the Joint Undertaking that in addition to the improvements to its ex post audit strategy, an action plan was submitted which aims to remedy the deficiencies identified by the Court in its qualified opinion; acknowledges receipt from the Joint Undertaking of the last update with regard to the ex-post audit implementation in the Joint Undertaking; awaits the Court's opinion on the new formula proposed for the calculation of an estimated residual error rate in the Joint Undertaking’s transactions; notes that the implementation of the action plan commenced in 2014; looks forward to the successful implementation of the entire action plan as well as to the Court's opinion on its outcome; points out that difficulties may arise as to the boundaries between NFA's sovereign authority and the Joint Undertaking's authority; calls on the Joint Undertaking to provide a first interim evaluation report on the implementation of the action plan;

Les autorités espagnoles ont notifié à la Commission un certain nombre de modifications apportées au plan de restructuration initial afin de tenir compte de la vente de Catalunya Banc et de son intégration prévue dans BBVA.
The Spanish authorities notified a number of modifications to the original restructuring plan to the Commission to take into accountthe sale of Catalunya Banc and its planned integration into BBVA.

le plan d'évaluation du programme opérationnel et toute modification apportée à ce plan, y compris lorsqu'il fait partie d'un plan d'évaluation commun établi en vertu de l'article 104, paragraphe 1 ;
the evaluation plan for the operational programme and any amendment of the plan, including where part of a common evaluation plan pursuant to the first sentence of Article 104(1) ;

Afin de remédier à l’impact des modifications apportées aux contrats hybrides et d’éviter une révocation de l’approbation du plan de restructuration par la Commission, l’Allemagne a notifié des engagements modifiés.
In order to remedy the effect of the changes of the hybrid contracts and to avoid a revocation of the Commission's approval of the restructuring plan, Germany notified amended commitments.

ZB. considérant que les modifications apportées par le Conseil au plan d’action actuel de l’UE dans le domaine CBRN proposé par la Commission affaiblissent ce plan d’action, donne un caractère non contraignant à l’engagement des États membres et atténuent les mesures prévues, nombre de celles-ci étant maintenues au niveau national au lieu de se voir donner une dimension européenne, et affaiblissent le suivi et le contrôle d'exécution par la Commission, cette dernière n'étant parfois même pas reconnue comme partie prenante à côté des États membres,
ZB. whereas the changes made by the Council to the current EU CBRN Action Plan proposed by the Commission make the Action Plan weaker, making the commitment on the part of Member States non-binding and watering down the measures provided for, many of which are kept at national level instead of being given an EU-wide scope, as well as weakening the monitoring and scrutiny of their implementation by the Commission, sometimes even failing to include the Commission as an ‘involved actor’ along with the Member States,

AB. considérant que les modifications apportées par le Conseil au plan d'action actuel de l'UE dans le domaine CBRN proposé par la Commission affaiblissent ce plan d'action, donne un caractère non contraignant à l'engagement des États membres et atténuent les mesures prévues, nombre de celles-ci étant maintenues au niveau national au lieu de se voir donner une dimension européenne, et affaiblissent le suivi et le contrôle d'exécution par la Commission, cette dernière n'étant parfois même pas reconnue comme partie prenante à côté des États membres,
AB. whereas the changes made by the Council to the current EU CBRN Action Plan proposed by the Commission make the Action Plan weaker, making the commitment on the part of Member States non-binding and watering down the measures provided for, many of which are kept at national level instead of being given an EU-wide scope, as well as weakening the monitoring and scrutiny of their implementation by the Commission, sometimes even failing to include the Commission as an ‘involved actor’ along with the Member States,

Je sais que les mesures prévues dans le plan d'aide — des mesures visant à permettre à l'ensemble des Canadiens d'apporter des améliorations à leur résidence, un nouveau programme d'aide financière aux Canadiens à faible revenu leur permettant d'effectuer des améliorations à leur domicile, des mesures visant le remplacement de systèmes de chauffage anciens ou inefficaces par des systèmes neufs et modernes, des mesures destinées à rehausser l'efficacité énergétique des hôpitaux, des écoles, des bâtiments institutionnels dans les municipalités, etc., et des mesures visant l'amélioration du transport en commun — sont parfois difficiles à quantifier, mais les spécialistes qui ont étudié le plan d'aide que nous proposons ont affirmé qu'il permettra sans doute à ceux qui en bénéficieront.Bien entendu, tout dépend du niveau d'efficacité actuel par rapport à celui qui sera obtenu après les améliorations qui auront été apportées, mais je peux dire que, en moyenne, une famille qui profitera des mesures prévues dans le plan d'aide peut s'attendre à épargner environ 400 millions de dollars, ou si vous aimez mieux entre 400 $ et 500 $ par année — j'aimerais bien que ce soit 400 millions par année —, en dépenses énergétiques au bout de nombreuses années.
I know that the measures in this package ways to improve the retrofitting of homes at all income levels, a new program that focuses on home retrofitting at the low-income level, measures to replace old and inefficient heating systems with new and modern systems, ways to retrofit buildings in the institutional sector for municipalities, hospital, schools and so forth, and measures to improve urban transit are sometimes difficult to quantify, but the experts who have looked at this package say that it will likely achieve, for those who take advantage of it.Of course, it depends on how efficient or inefficient their present operations might be compared with the improvement they will achieve by introducing some new innovations into the system, but on average, a family taking advantage of the measures in this package could expect to save something in the order of $400 million.or $400 to $500 per year I wish it were $400 million per year in lower energy costs for the future, year after year after year. In the long term, that may be, apart from the short-term issues, one of the most beneficial dimensions to this.

Tout d'abord, Mme Unger va parler très brièvement des modifications sur le plan de la procédure et de la preuve, les aides procédurales et les modifications apportées à la Loi sur la preuve au Canada; je traiterai ensuite du projet d'infraction de voyeurisme, ainsi que d'une question apparemment très sensible, les modifications apportées au moyen de défense fondé sur la valeur artistique à l'égard de l'infraction prévue à l'article 163.1.
First, Ms. Unger will speak very briefly about the procedural and evidentiary changes, the procedural aids, and the changes to the Canada Evidence Act, and then I will deal with the proposed enactment of a voyeurism offence, as well as the real hot button issue, it appears, the changes to the artistic merit defence for a section 163.1 offence.

DORS/95-147 — RÈGLEMENT SUR LA SÉCURITÉ DES VÉHICULES AUTOMOBILES — MODIFICATION (Le texte des documents figure à l'annexe K, p. 8K:2) DORS/2003-103 — RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES MAMMIFÈRES MARINS (Le texte des documents figure à l'annexe L, p. 8L:2) DORS/2004-241 — RÈGLEMENT CORRECTIF VISANT LE RÈGLEMENT SUR LES PLANS D'ENTREPRISE, LES BUDGETS ET LES RÉSUMÉS DES SOCIÉTÉS D'ÉTAT (Le texte des documents figure à l'annexe M, p. 8M:2) M. Bernier : Pour les textes réglementaires sous la rubrique « Correction apportée, » en comptant également un texte réglementaire de la rubrique précédente, 11 modifications au total ont été apportées par suite des travaux du comité.
SOR/95-147 — MOTOR VEHICLE SAFETY REGULATIONS, AMENDMENT (For text of documents, see Appendix K, p. 8K:1) SOR/2003-103 — REGULATIONS AMENDING THE MARINE MAMMAL REGULATIONS (For text of documents, see Appendix L, p. 8L:1) SOR/2004-241 — REGULATIONS AMENDING THE CROWN CORPORATION CORPORATE PLAN, BUDGET AND SUMMARIES REGULATIONS (MISCELLANEOUS PROGRAM) (For text of documents, see Appendix M, p. 8M:1) Mr. Bernier: For the instruments listed under ``Action Taken,'' together with one instrument listed under the preceding heading, a total of 11 amendments arising out of the work of the committee have been made.