Traduction de «apportées au parlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Convention relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au protocole concernant son interprétation par la Cour de justice, avec les adaptations y apportées par la convention relative à l'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les adaptations y apportées...République Héllenique.
Convention on the accession of the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic to the Convention on jurisdiction and the enforcement of judgments in civil and commercial matters and to the Protocol on its interpretation by the Court of Justice with the adjustments made to them by the Convention on the accession of the Kingdom of Denmark, of Ireland and of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the adjustments made to them by the Convention on the accession of the Hellenic Republic

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

terre de remblaiement [ terre rapportée | terres apportées | terres ajoutées | terre apportée | terre ajoutée | terres rapportées ]
fill soil [ filler soil ]

Retombées des modifications apportées au tarif du Pas du Nid-de-Corbeau sur l'agriculture : rapport final [ Retombées des modifications apportées au tarif du Pas du Nid-de-Corbeau sur l'agriculture ]
Agricultural Impacts of Crow Change: final report [ Agricultural Impacts of Crow Change ]

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

message d'annulation permanente apportée à un plan de vol répétitif | CNP [Abbr.]
permanent cancellation of repetitive flight plan message | CNP [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ainsi, en ce qui concerne l'article 93, qui ne semble pas vous préoccuper autant que certains autres, j'aimerais savoir si vous seriez satisfaits si le gouvernement, c'est-à-dire le Parlement et ses deux Chambres, réaffirmait l'alinéa 23(1)a) pour ce qui est de son application au Québec. On pourrait dire en même temps, comme on l'a dit récemment pour un autre sujet, que lorsqu'une modification constitutionnelle sera apportée, le Parlement et ce gouvernement s'engagent à affirmer les droits contenus au paragraphe 23(1)a) au moyen d'une résolution du Sénat et de la Chambre des communes.
So as we're confronted with section 93, and this doesn't seem to give you the same concerns as others, the question is, would you be satisfied or would you be comfortable if the federal government, if the federal Parliament, the two houses of Parliament, reaffirms 23(1)(a) in so far as it applies to Quebec and says, as we've said recently on other matters, that as and when there is constitutional change, this Parliament and this government is committed to a reaffirmation of those particular rights in 23(1)(a) and we do it—which we can—by a resolution of the Senate and the House of Commons?

17. insiste sur l'importance du contrôle parlementaire, qu'il soit exercé par le Parlement européen ou par les parlements nationaux; suggère qu'une assistance étendue soit apportée aux parlements nationaux, afin qu'ils puissent exercer leurs pouvoirs de contrôle; recommande de mettre à la disposition des parlements nationaux un mémento qui facilite l'évaluation du respect du principe de subsidiarité;
17. Strongly underlines the importance of parliamentary scrutiny, both by the European Parliament and by the national parliaments; recommends that the national parliaments be afforded substantial assistance to enable them to carry out their scrutiny tasks; suggests that the national parliaments be provided with guidelines to assist them in their assessment of compliance with the principle of subsidiarity;

16. insiste sur l'importance du contrôle parlementaire, qu'il soit exercé par le Parlement européen ou par les parlements nationaux; suggère qu'une assistance étendue soit apportée aux parlements nationaux, afin qu'ils puissent exercer leurs pouvoirs de contrôle; recommande de mettre à la disposition des parlements nationaux un mémento qui facilite l'évaluation du respect du principe de subsidiarité;
16. Strongly underlines the importance of parliamentary scrutiny, both by the European Parliament and by the national parliaments; recommends that the national parliaments be afforded substantial assistance to enable them to carry out their scrutiny tasks; suggests that the national parliaments be provided with guidelines to assist them in their assessment of compliance with the principle of subsidiarity;

7. insiste sur l'importance du contrôle parlementaire, qu'il soit exercé par le Parlement européen ou par les parlements nationaux; suggère qu'une assistance étendue soit apportée aux parlements nationaux, afin qu'ils puissent exercer leurs pouvoirs de contrôle; recommande de mettre à la disposition des parlements nationaux un mémento qui facilite l'évaluation du respect du principe de subsidiarité;
7. Strongly underlines the importance of parliamentary scrutiny, both by the European Parliament and by the national parliaments; recommends that the national parliaments be afforded substantial assistance to enable them to carry out their scrutiny tasks; suggests that the national parliaments be provided with guidelines to assist them in their assessment of compliance with the principle of subsidiarity;

.rappelle.que, depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le Conseil est tenu d'obtenir le consentement du Parlement sur tout accord commercial international et que le Parlement doit être informé immédiatement et pleinement à toutes les étapes de la procédure tant par le Conseil que par la Commission; invite le Conseil à fournir immédiatement au Parlement toutes les informations sur les étapes de la procédure dont il est responsable, notamment les directives de négociation telles qu'il les a adoptées et toute modification qui y a été apportée; invite le Conseil et la Commission à associer le Parlement à toutes les étapes des négociations et à tenir pleinement compte de ses avis.
.since the entry into force of the Lisbon Treaty, the Council has been required to obtain the consent of Parliament for all international trade agreements and both the Council and the Commission have been required to keep Parliament immediately and fully informed at all stages of the procedure; [it] calls on the Council to provide Parliament immediately with all information in the stages of the procedure for which it is responsible, in particular concerning negotiation directives it has adopted and any modifications thereof; [it] calls on the Council and the Commission to keep Parliament involved at all stages of the negotiations and to take Parliament's views fully into account.

J'ai trop peu de temps pour énumérer les innombrables contributions que le sénateur Prud'homme a apportées au Parlement au cours de sa brillante carrière.
Senator Prud'homme's many contributions to Parliament over the course of his distinguished career are too numerous to list in the few moments allotted.

La seule ombre au tableau reste le peu de considération apportée au Parlement européen.
The only fly in the ointment now is the lack of consideration given to the European Parliament.

Bien évidemment, l'aide apportée au Parlement et au Conseil se fera, dans le premier cas, au travers de la COCOBU, à laquelle les rapports pourront être présentés (article 66 de la décision 92/2004).
It is obvious that this assistance to Parliament and the Council should operate in the first place through the Committee on Budgetary Control, to which the reports may be submitted (Article 66, Decision 92/2004).

John, vous n'avez jamais hésité à rendre hommage à ceux qui relevaient le niveau du débat au Sénat, et c'est maintenant notre tour d'en faire autant avec vous pour toutes les excellentes contributions que vous avez apportées au Parlement et l'étude que vous en avez faite durant toute votre carrière.
John, you never failed to give credit to those who raised the level of debate in the Senate, and now it is our turn to give credit to you for all of the positive contributions you have made to Parliament and the study of it throughout your career.

On ne parlera jamais assez de la contribution que le sénateur Marchand a apportée au Parlement et au Canada et de la façon dont il a réussi à faire comprendre aux autres les problèmes auxquels étaient confrontés les autochtones et les chances qui s'offraient à eux.
Senator Marchand's contribution to Parliament and to Canada, and the understanding that he brought to other people about the problems and opportunities of aboriginal Canadians cannot possibly be overemphasized.