Traduction de «apportées au design » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Convention relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au protocole concernant son interprétation par la Cour de justice, avec les adaptations y apportées par la convention relative à l'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les adaptations y apportées...République Héllenique.
Convention on the accession of the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic to the Convention on jurisdiction and the enforcement of judgments in civil and commercial matters and to the Protocol on its interpretation by the Court of Justice with the adjustments made to them by the Convention on the accession of the Kingdom of Denmark, of Ireland and of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the adjustments made to them by the Convention on the accession of the Hellenic Republic

Retombées des modifications apportées au tarif du Pas du Nid-de-Corbeau sur l'agriculture : rapport final [ Retombées des modifications apportées au tarif du Pas du Nid-de-Corbeau sur l'agriculture ]
Agricultural Impacts of Crow Change: final report [ Agricultural Impacts of Crow Change ]

terre de remblaiement [ terre rapportée | terres apportées | terres ajoutées | terre apportée | terre ajoutée | terres rapportées ]
fill soil [ filler soil ]

message de modification permanente apportée à un plan de vol répétitif | CHP [Abbr.]
permanent modification to repetitive flight plan message | CHP [Abbr.]

message d'annulation permanente apportée à un plan de vol répétitif | CNP [Abbr.]
permanent cancellation of repetitive flight plan message | CNP [Abbr.]

amélioration/ plus-value apportée aux biens
improvement of property

Modification apportée à la limite de contrôle des bureaux
Amendment to the Office Accommodation Control Limit

aide extérieure apportée au projet
external support to the project

Loi fédérale du 5 octobre 2001 sur la protection des designs | Loi sur les designs [ LDes ]
Federal Act of 5 October 2001 on the Protection of Designs | Designs Act [ DesA ]

Ordonnance du 8 mars 2002 sur la protection des designs | Ordonnance sur les designs [ ODes ]
Ordinance of 8 March 2002 on the Protection of Designs | Designs Ordinance [ DesO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

les documents ayant trait à toute modification apportée aux informations fournies aux participants ou à leurs représentants désignés légalement, à la procédure de consentement éclairé, aux formulaires de consentement éclairé, aux notices d'information ou aux lettres d'invitation; et
documents which relate to any changes to the information provided to subjects or their legally designated representatives, the informed consent procedure, informed consent forms, information sheets, or to letters of invitation; and

2. Les autorités de désignation se communiquent et communiquent à la Commission la liste de contrôle type des évaluations utilisée conformément à l’article 3, paragraphe 2, le 31 décembre 2013 au plus tard, et, ultérieurement, elles se communiquent et communiquent à la Commission les adaptations apportées à cette liste de contrôle.
2. Designating authorities shall communicate to each other and the Commission by 31 December 2013 the model assessment check-list used in accordance with Article 3(2) and thereafter the adaptations made to this check-list.

En conclusion, l'office appuie les modifications apportées à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, désignant l'île de Sable comme réserve de parc national, ainsi que les modifications apportées aux lois de mise en oeuvre qui en résultent.
In closing, the board supports the amendments to the Canada National Parks Act designating Sable Island as a national park reserve and the resulting amendments to the accord acts.

1. Les États membres notifient à la Commission, pour chaque service technique qu’ils ont désigné, la dénomination, l’adresse, y compris l’adresse électronique, les personnes responsables et la catégorie d’activités, ainsi que toute modification apportée postérieurement à ces désignations.
1. Member States shall notify to the Commission the name, the address including electronic address, the responsible persons and the category of activities with respect to each technical service they have designated, as well as any subsequent modifications to those designations.

1. Les États membres notifient à la Commission, pour chaque service technique qu'ils ont désigné, la dénomination, l'adresse, y compris l'adresse électronique, les personnes responsables et la catégorie d'activités, ainsi que toute modification apportée postérieurement à ces désignations.
1. Member States shall notify to the Commission the name, the address including electronic address, the responsible persons and the category of activities with respect to each technical service they have designated, as well as any subsequent modifications to those designations.

La modification apportée au règlement stipule qu'il faut maintenant indiquer qu'il ne s'agit pas seulement d'un titulaire de charge publique, mais d'un agent désigné de charge publique.
One change made to the regulations states that it must be indicated that it is not just a public office holder, but a designated public office agent.

Toute contribution apportée à un candidat par une personne mineure est considérée apportée par celui des parents de la personne mineure que ceux-ci ont désigné à cette fin.
Any contribution made to a candidate by a minor under the age of 14 is to be considered to be made by the parent of the minor designated for that purpose by the parents of the minor.

L'aide apportée par GALILEO au service de recherche et sauvetage - ici désigné par SAR/GALILEO - représente la contribution de l'Europe à l'effort coopératif international COSPAS-SARSAT en matière de recherche et sauvetage humanitaires.
The Galileo support to the Search and Rescue service - herein called SAR/Galileo - represents the contribution of Europe to the international COSPAS-SARSAT co-operative effort on humanitarian Search and Rescue activities.

Je n'arrive pas à comprendre comment il se fait que le gouvernement ne pouvait pas appuyer une idée inspirée par le simple bon sens dans notre proposition d'amendement, que je voudrais faire consigner au compte rendu: Trois ans après l'entrée en vigueur de la présente mesure, un comité de la Chambre des communes désigné ou établi à cette fin entreprendra un examen détaillé de l'application et de l'effet des modifications apportées par la présente mesure à la Loi sur la Société de développement de l'industrie cinématographique canadienne.
I fail to understand how the government could not support such a common sense focus within the amendment. I would like to read it for the record: Three years after the coming into force of this act, a comprehensive review of the application and operation of the amendments to the Canadian Film Development Corporation Act as enacted by this act shall be undertaken by such committee of the House of Commons as may be designated or established by the House for that purpose.

Nombre de dispositions du projet de loi C-31 entreront en vigueur immédiatement après la sanction royale. C’est le cas des dispositions portant sur les étrangers désignés, le personnel de la SPR, les modifications apportées à la LIPR relativement aux demandes pour motifs humanitaires et les nouveaux délais imposés pour les demandes d’ERAR (sauf les dispositions sur les ressortissants d’un pays qui fait l’objet d’une désignation, dont l’entrée en vigueur correspond à celle des articles pertinents de la LMRER).
Many of the provisions in C-31 come into force immediately upon Royal Assent: the provisions dealing with designated foreign nationals, staffing at the RPD, the modifications to the IRPA in regards to H & C applications and the new waiting restriction for PRRA applications (except for those for nationals of designated countries of origin, which will come into force along with the relevant sections of the BRRA).