Vertaling van "apportée à titre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

changement à l'appareil gouvernemental [ modification à l'appareil gouvernemental | changement apporté à l'appareil gouvernemental | modification apportée à l'appareil gouvernemental ]
machinery change [ machinery of government change ]

modification apportée à l'arme à feu
alteration made to the firearm

Loi modificatrice mettant en concordance avec les Statuts révisés du Canada de 1970 les modifications apportées à certaines lois par les articles 107 à 112 de la Loi sur les grains du Canada
An Act to amend, in terms of the Revised Statutes of Canada, 1970, certain Acts amended by sections 107 to 112 of the Canada Grain Act

légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique
legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee

paiement à titre gracieux | indemnité versée à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux
ex gratia payment

paiement à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux
ex gratia payment

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]
person providing information | person asked to give information

réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]
temporarily admitted refugee

Convention relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au protocole concernant son interprétation par la Cour de justice, avec les adaptations y apportées par la convention relative à l'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les adaptations y apportées...République Héllenique.
Convention on the accession of the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic to the Convention on jurisdiction and the enforcement of judgments in civil and commercial matters and to the Protocol on its interpretation by the Court of Justice with the adjustments made to them by the Convention on the accession of the Kingdom of Denmark, of Ireland and of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the adjustments made to them by the Convention on the accession of the Hellenic Republic

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est possible qu'une aide doive être apportée à titre transitoire aux clients vulnérables et aux industries à forte intensité d'énergie.
Vulnerable customers and energy-intensive industries may need support in a transitional period.

Ces fonds et les contributions apportées au titre des programmes de recherche devraient être utilisés en combinaison.
These funds and the contributions made from the research programmes should be used in tandem.

Le système de reconnaissance automatique sur la base d’exigences minimales harmonisées en matière de formation dépend de la notification en temps utile, par les États membres, des nouveaux titres de formation et des modifications apportées aux titres de formation existants et de leur publication par la Commission.
The system of automatic recognition on the basis of harmonised minimum training requirements depends on the timely notification of new or changed evidence of formal qualifications by the Member States and their publication by the Commission.

Dans l'intérêt d'une bonne gestion financière et en raison des conséquences qu'entraînent, sur les responsabilités des services de la Commission en matière de compte rendu sur la gestion, les modifications importantes apportées aux titres et aux chapitres dans la nomenclature budgétaire, le Parlement européen et le Conseil s'engagent à examiner avec la Commission, lors de la conciliation, toute modification majeure de cette nature.
In the interests of sound financial management and owing to the effect of major changes in the titles and chapters of the budget nomenclature on the management reporting responsibilities of Commission departments, the European Parliament and the Council undertake to discuss any major changes with the Commission during the conciliation.

la participation financière apportée au titre d'actions communes à des organes publics ou sans but lucratif constituant des réseaux communautaires qui fournissent des informations et de l'assistance aux consommateurs pour les aider à exercer leurs droits et à accéder à un système approprié de résolution des litiges (le réseau des centres européens des consommateurs).
Financial contributions for joint actions with public or non-profit bodies constituting Community networks which provide information and assistance to consumers to help them exercise their rights and obtain access to appropriate dispute resolution (the European Consumer Centres Network).

D'autres instruments de coopération thématiques complèteront l'assistance apportée au titre de la PEV, notamment, en matière de droits de l'homme, de sûreté nucléaire et concernant les programmes thématiques.
Other cooperation instruments will also be available under the ENP, particularly in the areas of human rights, nuclear safety and thematic programmes.

Règlement n° 722/97 relatif à des actions réalisées dans les pays en développement dans le domaine de l'environnement dans le contexte du développement durable // Le règlement définit le cadre de l'aide communautaire apportée au titre de la ligne budgétaire «Environnement dans les pays en développement» (B7-6200) qui vise à permettre à ces pays d'intégrer la dimension environnementale dans leur processus de développement.
Council Regulation 722/97 on environmental measures in developing countries in the context of sustainable development // Sets out the framework for Community assistance from the 'Environment in Developing Countries' Budget Line (B7-6200) aimed at enabling developing countries to integrate the environmental dimension in their development process.

Règlement n° 3062/95 du Conseil relatif à des actions dans le domaine des forêts tropicales // Le règlement définit le cadre de l'aide communautaire apportée au titre de la ligne budgétaire «Forêts tropicales» (B7-6201) qui vise à soutenir la conservation et la gestion durable des forêts tropicales dans les pays en développement.
Council Regulation 3062/95 on operations to promote tropical forests // Sets out the framework for Community assistance from the 'Tropical Forests' Budget Line (B7-6201) aimed at supporting the conservation and sustainable management of tropical forests in developing countries.