Traduction de «apportée au volet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Convention relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au protocole concernant son interprétation par la Cour de justice, avec les adaptations y apportées par la convention relative à l'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les adaptations y apportées...République Héllenique.
Convention on the accession of the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic to the Convention on jurisdiction and the enforcement of judgments in civil and commercial matters and to the Protocol on its interpretation by the Court of Justice with the adjustments made to them by the Convention on the accession of the Kingdom of Denmark, of Ireland and of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the adjustments made to them by the Convention on the accession of the Hellenic Republic

Retombées des modifications apportées au tarif du Pas du Nid-de-Corbeau sur l'agriculture : rapport final [ Retombées des modifications apportées au tarif du Pas du Nid-de-Corbeau sur l'agriculture ]
Agricultural Impacts of Crow Change: final report [ Agricultural Impacts of Crow Change ]

terre de remblaiement [ terre rapportée | terres apportées | terres ajoutées | terre apportée | terre ajoutée | terres rapportées ]
fill soil [ filler soil ]

volet | volet hypersustentateur | volets de courbure
flap | wing flap

profondeur des volets d'atterrissage | profondeur des volets de courbure | profondeur des volets des hypersustentateurs
landing flap chord | wing flap chord

volet costal
Flail motion (finding)

Volet costal
Flail chest

volet Krueger [ volet Krüger | volet krueger | volet krüger ]
Krueger flap [ Kruger flap | Krüger flap | Kruger-type flap ]

volet d'air d'appoint | volet de ventilation d'appoint | grille à volets du système d'air d'appoint | grille à volets du système de ventilation d'appoint
make-up air louver | makeup air louver | makeup air louvre | make-up air louvre

volets automatiques | volets roulants motorisés | volets roulants électriques
motorized shutters | electric shutters

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin de compléter les modifications apportées aux volets préventif et correctif du PSC, la Commission propose également le renforcement des mécanismes coercitifs pour les États membres de la zone euro.
To back up the changes in the preventive and corrective arms of the SGP, the Commission also proposed strengthening the enforcement mechanisms for the euro area Member States.

En outre, au titre du volet correctif, il est proposé que des modifications soient apportées au règlement (CE) n° 1467/1997 visant à accélérer et à clarifier la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs afin de garantir que l'évolution de la dette soit suivie plus étroitement et mise sur le même plan que l'évolution du déficit.
In addition, under the so-called corrective arm, amendments to Regulation 1467/97 concerning the "implementation of the excessive deficit procedure" are proposed to ensure that debt developments are followed more closely and put on an equal footing with deficit developments.

(c) intégration des nouveaux États membres, de manière à permettre une adaptation spécifique des mesures aux réalités de la production; et d) bien qu'aucune modification ne soit apportée au volet externe de l'OCM, la position de l'UE se trouve renforcée sur le plan des négociations au regard de celles qui sont actuellement en cours au sein de l'OMC, à travers une réduction sensible des actions relevant de la catégorie ambre en faveur de la catégorie verte dans le cadre du chapitre sur le soutien interne, et l'élimination complète des restitutions (d'ores et déjà très réduites) dans le cadre du chapitre sur la promotion des exportations.
The new CMO is further based on four principles: (a) budgetary neutrality in relation to the past, which means virtually no improvement to the existing (low) funding levels; (b) maximum flexibility or subsidiarity in management, with the final decision on a raft of questions being left to the Member States so that the new support framework can be adapted to their specific structural circumstances; (c) integration of the new Member States, enabling measures to be specifically adapted to their production conditions; and (d) even though the external component of the CMO is not being changed, the EU’s negotiating position is being strengthened with a view to the WTO negotiations now underway, with a marked reduction in Amber Box activities in favour of the Green Box in the internal support chapter, and the complete abolition of refunds (already much reduced) in the export promotion chapter.

Sans préjudice des valeurs de référence de 3 % et de 60 % du PIB pour les ratios du déficit et de la dette, qui resteront les points d'ancrage du système, les modifications apportées au volet correctif du pacte en accroîtront la maîtrise et aideront à mieux prendre en considération les réalités d'une UE élargie de 25 États membres:
Without prejudice to the 3 percent and 60 percent reference values for the deficit and the debt ratios, which will remain the anchors of the system, changes to the corrective arm of the Pact will increase ownership and better reflect the realities of an enlarged EU of 25 Member States:

60. estime que, outre le volet répressif de la lutte contre la drogue, l'accord doit insister sur une aide apportée aux agriculteurs pour les aider à lancer une nouvelle production alternative;
60. Considers that in addition to the repressive aspect concerning the fight against drugs, the agreement should insist on delivering aid to farmers to help them start new alternative production;

58. estime que, outre le volet répressif de la lutte contre la drogue, l'accord doit insister sur une aide apportée aux agriculteurs pour les aider à lancer une nouvelle production alternative;
58. Considers that in addition to the repressive aspect concerning the fight against drugs, the agreement should insist on delivering aid to farmers to help them start new alternative production;

Il a noté qu'il y avait encore plus d'un million de personnes déplacées et a mis l'accent sur le fait que l'aide au retour et à la reconstruction demeurait un volet important de l'assistance apportée par l'UE aux Balkans occidentaux.
It noted that more than 1 million persons remained displaced and emphasised that EU assistance for return and reconstruction was still an important part of EU assistance to the Western Balkans.

PAYS ACP ET PTOM Aide à la commercialisation 7ème FED - 7.750.000 ECUS (dont et à la promotion des 6.810.000 ECUS pour les ACP et ventes des produits des 940.000 ECUS pour les PTOM) Etats ACP et des PTOM AIDE NON REMBOURSABLE Le présent programme est basé sur les dispositions de la IVe Convention de Lomé et vise à contribuer aux actions de développement du commerce et des services mises en oeuvre par les pays ACP et les PTOM, par un ensemble d'actions ciblées et intégrées dans la politique de développement du commerce et/ou du tourisme de chaque pays bénéficiaire et contribuant à la cooépration économique au niveau régional. Le programme sera réalisé en 1994 et les actions suivantes seront mises en oeuvre : - participations aux foires commerciales et touristiques, missions de prospection, actions complémentaires - séminaires - assistance technique - missions commerciales - publications de brochures et de documentation. La préparation et la mise en oeuvre des différents volets du programme seront confiées à des experts indépendants compétents en la matière. L'évaluation du programme est essentiellement assurée par l'Assistance technique et par l'exploitaiton des rapports de participation à transmettre par le pays bénéficiaire après chaque manifestation commerciale. REPUBLIQUE UNIE DE TANZANIE Programme de développement 7e FED - 7 100 000 écus des ressources humaines AIDE NON REMBOURSABLE Depuis l'indépendance de la Tanzanie en 1961, le développement des ressources humaines a occupé une place prépondérante tant dans les programmes nationaux de développement que dans l'assistance apportée au pays par les donateurs. La formation couvre toute la gamme des activités de formation en cours d'emploi, des programmes officiels menés avant et pendant le stage de formation professionnelle jusqu'au niveau du Ph.D (doctorat), ainsi que des séminaires, des ateliers, des voyages d'étude et des programmes spécialement conçus en fonction de groupes cibles.
ACP STATES AND OCTs Aid for marketing and 7TH EDF - ECU 7 750 000 promoting sales of ACP (6 810 000 for the ACP States' and OCT's States and 940 000 for products the OCTs GRANT This programme is based on the provisions of Lomé IV and its aim is to contribute to operations to develop trade and services initiated by the ACP States and the OCTs. It comprises a whole range of targeted activities which are integrated with the trade and/or tourism policy of each recipient State and will contribute to economic cooperation at a regional level. The programme will be carried out in 1994 and will involve the following: - participation at trade and tourism fairs, missions to prospect the field and associated activities; - seminars; - technical assistance; - trade missions; - publication of brochures and documentation. The preparation and implementation of the various tasks of the programme will be contracted out to independent experts in the field. Technical assistance personnel will be responsible for most of the programme evaluation for which they will use the reports on participation at each trade event which the benefitting countries are required to send in. UNITED REPUBLIC OF TANZANIA Human Resources Development 7th EDF - ECU 7.100.000 Programme GRANT Since independence in 1961, human resources development has featured prominently both in Tanzanian development plans and in donor support to the country. Training in Tanzania covers the whole range of on-the-job- training, formal in-service and pre-service programmes up to Ph.D. level, seminars, workshops, study tours and tailor-made group programmes.

Puisque ces derniers représentent environ 36 % de l'ensemble des réfugiés, on peut estimer que l'aide apportée aux Territoires dans le cadre de ce volet, s'élevait à environ 197 millions d'écus pour 1971-1992. b) Aide par le biais de cofinancements avec les ONG européennes.
Since the latter represent approximately 38 percent of the total, we can estimate that under this heading aid to the territories amounted to about ecu 197 million for 1971-1992 (b) Aid through co-financing with European NGOs.

Toutefois, la question du lieu d'imposition - notamment des livraisons de biens - ne pouvant être abordée qu'au vu des réponses qui seront apportées au fur et à mesure du débat, il est proposé à ce stade de retenir l'idée que l'objectif poursuivi comprend deux volets: soumettre les opérations à la taxe sans mécanisme de détaxation/taxation et sans report ou suspension de taxe et éviter, dans toute la mesure possible, les contraintes aujourd'hui imposées aux opérateurs.
However, since the question of the place of taxation - in particular for supplies of goods - can be addressed only in the light of the answers which will emerge as the debate progresses, at this stage we propose basing ourselves on the idea that there are two aspects to the objective in view: to make transactions subject to tax without the remission of tax/charging of tax mechanism and without deferral or suspension of tax, and to avoid, as far as possible, the constraints under which traders operate today.