Vertaling van "apportée au titre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Convention relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au protocole concernant son interprétation par la Cour de justice, avec les adaptations y apportées par la convention relative à l'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les adaptations y apportées...République Héllenique.
Convention on the accession of the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic to the Convention on jurisdiction and the enforcement of judgments in civil and commercial matters and to the Protocol on its interpretation by the Court of Justice with the adjustments made to them by the Convention on the accession of the Kingdom of Denmark, of Ireland and of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the adjustments made to them by the Convention on the accession of the Hellenic Republic

Retombées des modifications apportées au tarif du Pas du Nid-de-Corbeau sur l'agriculture : rapport final [ Retombées des modifications apportées au tarif du Pas du Nid-de-Corbeau sur l'agriculture ]
Agricultural Impacts of Crow Change: final report [ Agricultural Impacts of Crow Change ]

terre de remblaiement [ terre rapportée | terres apportées | terres ajoutées | terre apportée | terre ajoutée | terres rapportées ]
fill soil [ filler soil ]

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
mortgage backed security | MBS [Abbr.]

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller

Modification apportée à la limite de contrôle des bureaux
Amendment to the Office Accommodation Control Limit

amélioration/ plus-value apportée aux biens
improvement of property

contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage
check documents for travel | review travel documents | check travel documentation | check travelling documentation

rédiger des titres
create headlines | write headline | compose headlines | write headlines

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est possible qu'une aide doive être apportée à titre transitoire aux clients vulnérables et aux industries à forte intensité d'énergie.
Vulnerable customers and energy-intensive industries may need support in a transitional period.

Ces fonds et les contributions apportées au titre des programmes de recherche devraient être utilisés en combinaison.
These funds and the contributions made from the research programmes should be used in tandem.

Le système de reconnaissance automatique sur la base d’exigences minimales harmonisées en matière de formation dépend de la notification en temps utile, par les États membres, des nouveaux titres de formation et des modifications apportées aux titres de formation existants et de leur publication par la Commission.
The system of automatic recognition on the basis of harmonised minimum training requirements depends on the timely notification of new or changed evidence of formal qualifications by the Member States and their publication by the Commission.

Dans l'intérêt d'une bonne gestion financière et en raison des conséquences qu'entraînent, sur les responsabilités des services de la Commission en matière de compte rendu sur la gestion, les modifications importantes apportées aux titres et aux chapitres dans la nomenclature budgétaire, le Parlement européen et le Conseil s'engagent à examiner avec la Commission, lors de la conciliation, toute modification majeure de cette nature.
In the interests of sound financial management and owing to the effect of major changes in the titles and chapters of the budget nomenclature on the management reporting responsibilities of Commission departments, the European Parliament and the Council undertake to discuss any major changes with the Commission during the conciliation.

la participation financière apportée au titre d'actions communes à des organes publics ou sans but lucratif constituant des réseaux communautaires qui fournissent des informations et de l'assistance aux consommateurs pour les aider à exercer leurs droits et à accéder à un système approprié de résolution des litiges (le réseau des centres européens des consommateurs).
Financial contributions for joint actions with public or non-profit bodies constituting Community networks which provide information and assistance to consumers to help them exercise their rights and obtain access to appropriate dispute resolution (the European Consumer Centres Network).

D'autres instruments de coopération thématiques complèteront l'assistance apportée au titre de la PEV, notamment, en matière de droits de l'homme, de sûreté nucléaire et concernant les programmes thématiques.
Other cooperation instruments will also be available under the ENP, particularly in the areas of human rights, nuclear safety and thematic programmes.

Règlement n° 3062/95 du Conseil relatif à des actions dans le domaine des forêts tropicales // Le règlement définit le cadre de l'aide communautaire apportée au titre de la ligne budgétaire «Forêts tropicales» (B7-6201) qui vise à soutenir la conservation et la gestion durable des forêts tropicales dans les pays en développement.
Council Regulation 3062/95 on operations to promote tropical forests // Sets out the framework for Community assistance from the 'Tropical Forests' Budget Line (B7-6201) aimed at supporting the conservation and sustainable management of tropical forests in developing countries.

Règlement n° 722/97 relatif à des actions réalisées dans les pays en développement dans le domaine de l'environnement dans le contexte du développement durable // Le règlement définit le cadre de l'aide communautaire apportée au titre de la ligne budgétaire «Environnement dans les pays en développement» (B7-6200) qui vise à permettre à ces pays d'intégrer la dimension environnementale dans leur processus de développement.
Council Regulation 722/97 on environmental measures in developing countries in the context of sustainable development // Sets out the framework for Community assistance from the 'Environment in Developing Countries' Budget Line (B7-6200) aimed at enabling developing countries to integrate the environmental dimension in their development process.