Vertaling van "apporté un sous-amendement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

défense de passer sous peine de poursuites [ défense de passer sous peine d'amende | défense d'entrer sous peine d'amende ]
trespassers will be prosecuted

sous-amendements aux amendements présentés
proposed changes to amendments

apporter des amendements au projet de budget
make amendments to the draft budjet

scission-distribution [ scission partielle | scission partielle avec distribution d'actions | scission avec distribution d'actions sous forme de dividende | apport partiel d'actif | apport d'une branche d'activité | dérivation | réorganisation par dérivation ]
spin-off [ spin off | spinoff ]

apport d'eau souterrain [ apport souterrain | sous-affluence | débit souterrain entrant ]
ground-water inflow [ groundwater inflow ]

apport d'eau souterrain | sous-affluence | débit souterrain entrant | apport souterrain | afflux souterrain | affluence souterraine
ground-water inflow

apports à des sociétés sous forme de fusion, absorption ou scission
assets contributed to companies by way of mergers, take-overs or split-ups

apport personnel sous forme de travail manuel
sweat equity

sous-amendement
sub-amendment

proposition de sous-amendement
proposed sub-amendment | sub-amendment proposal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Les États membres qui deviennent parties à l’accord EFSI peuvent apporter apporter leur contribution sous la forme, en particulier, d’espèces ou d’une garantie acceptable pour la BEI.
3. Member States that become parties to the EFSI Agreement shall be able to provide their contribution, in particular, in the form of cash or a guarantee acceptable to the EIB.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014D0366 - EN - 2014/366/UE: Décision d'exécution de la Commission du 16 juin 2014 établissant la liste des programmes de coopération et indiquant le montant total du soutien apporté par le Fonds européen de développement régional à chaque programme relevant de l'objectif «Coopération territoriale européenne» pour la période 2014-2020 [notifiée sous le numéro C(2014) 3776] // DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION - (2014/366/UE) // Liste des programmes de coopération transfrontalière avec indication du montant total du soutien apporté par le Fonds européen de développement régional (FEDER) à chaque programme de coopération transfrontalière // Liste des programmes de coopération transnationale avec indication du montant total du soutien apporté par le Fonds européen de développement régional (FEDER) à chaque programme de coopération transnationale // Liste des programmes de coopération interrégionale avec indication du montant total du soutien apporté par le Fonds européen de développement régional (FEDER) à chaque programme de coopération interrégionale // Contribution du Fonds européen de développement régional (FEDER) aux programmes transfrontières relevant de l'IAP II pour certains États membres
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014D0366 - EN - 2014/366/EU: Commission Implementing Decision of 16 June 2014 setting up the list of cooperation programmes and indicating the global amount of total support from the European Regional Development Fund for each programme under the European territorial cooperation goal for the period 2014 to 2020 (notified under document number C(2014) 3776) // COMMISSION IMPLEMENTING DECISION - (2014/366/EU) // List of cross-border cooperation programmes with indication of the global amount of the total European Regional Development Fund (ERDF) support for each cross-border cooperation programme // List of transnational cooperation programmes with indication of the global amount of the total European Regional Development Fund (ERDF) support for each transnational cooperation programme // List of interregional cooperation programmes with indication of the global amount of the total ERDF support for each interregional cooperation programme // Contribution from the European Regional Development Fund (ERDF) to cross-border programmes under the IPA II for certain Member States

Une fois que l’ensemble de la colonie est entretenue sans apport d’effectifs extérieurs, tous les animaux nés dans cette colonie doivent être pris en compte sous “Colonie entretenue sans apport d’effectifs extérieurs”, quelle que soit leur génération par la ligne maternelle.
Once the whole colony is self-sustained, all animals born in that colony should be reported under Self-sustaining colony regardless of their generation derived from the maternal line.

- (EN) Madame la Présidente, il y a clairement eu un changement apporté à l’amendement oral et l’auteur est désormais en faveur de cet amendement oral.
– Madam President, there has clearly been an alteration to the oral amendment, and the author is now in favour of that oral amendment.

Ils sont par ailleurs identiques, mais un changement mineur a été apporté à l’amendement 822 par rapport aux justifications de l'amendement précédent, et je propose que nous puissions voter uniquement pour les justifications dans le cas de l'amendement 822.
They are otherwise identical, but a minor change has been made to Amendment 822 compared with the justifications for the previous amendment, and I propose that we could vote just on the justifications in the case of Amendment 822.

Pour conclure, je voudrais remercier les nombreux députés qui ont contribué à ce rapport en lui apportant de nombreux amendements, ainsi que le service des études du Parlement qui, grâce à ses nombreux calculs, nous a apporté une aide compétente et fiable.
As I conclude, I would like to thank the many Members who have contributed to this report through their many amendments, and also the House’s scientific service, which, with its many calculations, has been a competent and reliable source of support to us.

1. «produit consommateur d’énergie»: ð lié à l’énergie ï Ö , ci-après dénommé «produit»: Õ un produit ð tout bien ayant une incidence sur la consommation d’énergie durant son utilisation ï qui, une fois Ö est Õ mis sur le marché et/ou mis en service ð dans l’Union européenne ï , est dépendant d’un apport d’énergie (électricité, combustibles fossiles et sources d’énergie renouvelables) pour fonctionner selon l’usage prévu, ou un produit permettant la génération, le transfert et la mesure d’une telle énergie, y compris les pièces dépendant d’un apport d’énergie, prévues pour être intégrées dans un produit consommateur d’énergie ð lié à l’énergie ï visé par la présente directive et qui sont mises sur le marché et/ou mises en service sous forme de pièces détachées destinées aux utilisateurs finaux et dont la performance environnementale peut être évaluée de manière indépendante.
1. ‘Energy-using ð related ï product’ or EuP Ö , hereinafter referred to as 'product', Õ means a product ð any good having an impact on energy consumption during use ï which, once Ö is Õ placed on the market and/or put into service ð in the European Union ï, is dependent on energy input (electricity, fossil fuels and renewable energy sources) to work as intended, or a product for the generation, transfer and measurement of such energy, including parts dependent on energy input and intended to be incorporated into an EuP ð energy related products ï covered by this Directive which are placed on the market and/or put into service as individual parts for end-users and of which the environmental performance can be assessed independently.

J’ai un amendement oral à apporter à l’amendement 59.
I have one oral amendment to amendment 59.

«produit consommateur d'énergie»: un produit qui, une fois mis sur le marché et/ou mis en service, est dépendant d'un apport d'énergie (électricité, combustibles fossiles et sources d'énergie renouvelables) pour fonctionner selon l'usage prévu, ou un produit permettant la génération, le transfert et la mesure d'une telle énergie, y compris les pièces dépendant d'un apport d'énergie, prévues pour être intégrées dans un produit consommateur d'énergie visé par la présente directive et qui sont mises sur le marché et/ou mises en service sous forme de pièces détachées destinées aux utilisateurs finaux et dont la performance environnementale peut être évaluée de manière indépendante.
‘Energy-using product’ or ‘EuP’ means a product which, once placed on the market and/or put into service, is dependent on energy input (electricity, fossil fuels and renewable energy sources) to work as intended, or a product for the generation, transfer and measurement of such energy, including parts dependent on energy input and intended to be incorporated into an EuP covered by this Directive which are placed on the market and/or put into service as individual parts for end-users and of which the environmental performance can be assessed independently.

Permettez-moi de déclarer, en premier lieu, à la Commission que je me réjouis du soutien apporté à certains amendements, mais que je regrette un peu que la Commission n’ait pas eu le même raisonnement que la commission de l’emploi et des affaires sociales en ce qui concerne les amendements 3 et 5, car ils soulignent précisément la nécessité de mener les actions de prévention que j’ai évoquées dans mon intervention.
First of all, I should like to tell the Commission that I am pleased about the amendments that are being supported. I am rather annoyed that the Commission has not thought along the same lines as the Committee on Employment and Social Affairs regarding Amendments Nos 3 and 5, because they specifically emphasise the efforts at prevention I tried to emphasise in my speech.