Traduction de «apporté quelques documents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

apporter des modifications à quelque chose
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Organismes de service spécial -- quelques réponses aux questions des sous-ministres et des PDG potentiels d'OSS [ Organismes de service spécial -- quelques réponses aux questions des sous-ministres et des PDG potentiels d'OSS : un document de travail produit de concert avec le Secrétariat du Conseil du Trésor ]
Special Operating Agencies -- Some Answers to your Questions, for Deputy Ministers and Prospective SOA Heads [ Special Operating Agencies -- Some Answers to your Questions, for Deputy Ministers and Prospective SOA Heads: A Discussion Paper Developed in Consultation with Treasury Board Secretariat ]

L'apport du gouvernement fédéral à l'enseignement postsecondaire : un document d'information
Federal support to post-secondary education: a supplementary paper

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

procéder à des inspections sur place ou à des enquêtes sur des sites autres que les résidences privées de personnes physiques et, pour ce faire, pénétrer dans des locaux afin d’accéder à des documents et à d’autres données, sous quelque forme que ce soit, lorsqu’on peut raisonnablement suspecter que des documents et d’autres données liés à l’objet de l’inspection ou de l’enquête peuvent se révéler importants pour apporter la preuve d’une violation du présent règlement.
to carry out on-site inspections or investigations at sites other than the private residences of natural persons, and for that purpose to enter premises in order to access documents and other data in any form, where a reasonable suspicion exists that documents and other data related to the subject-matter of the inspection or investigation may be relevant to prove an infringement of this Regulation.

Divers groupes du pays doivent également être en mesure—et vous avez apporté quelques documents là-dessus aujourd'hui—de sensibiliser la population à l'importance de la chose pour qu'elle puisse comprendre pourquoi nous devons procéder ainsi, car tous ces documents sont supprimés, les gens n'ayant pas été informés.
Various groups across the country must be almost in the position—where you've brought some items here today—to educate people on the importance so they can understand why we need to do things, because it's just being obliterated, all because of a lack of knowledge.

(e) après avoir obtenu l'autorisation préalable des autorités judiciaires de l'État membre concerné, conformément à la législation nationale, et lorsqu'il existe des raisons de suspecter que les documents liés à l'objet de l'inspection peuvent se révéler importants pour apporter la preuve d'un cas d'opération d'initié ou de manipulation de marché en violation du présent règlement ou de la [nouvelle] directive ././UE [MAD], pénétrer dans des locaux privés pour y saisir des documents sous quelque forme que ce soit;
(e) after having obtained prior authorisation from the judicial authority of the Member State concerned in accordance with national law, and where a reasonable suspicion exists that documents related to the subject-matter of the inspection may be relevant to prove a case of insider dealing or market manipulation in violation of this Regulation or Directive ././EU [new MAD], enter private premises in order to seize documents in any form;

– (EN) Monsieur le Président, j’ai apporté mon soutien à la résolution et, en qualité de rapporteure pour avis du document concerné, je voudrais, si vous le permettez, revenir sur quelques points du rapport Goldstone, auxquels la résolution fait référence.
– Mr President, I supported the resolution and, as one of the draftsmen of this document, I would like to make a few points on the Goldstone report, the issue which is addressed in the resolution.

(e) après avoir obtenu l’autorisation préalable des autorités judiciaires de l’État membre concerné, conformément à la législation nationale, et lorsqu’il existe des raisons de suspecter que les documents liés à l’objet de l’inspection peuvent se révéler importants pour apporter la preuve d’un cas d’opération d’initié ou de manipulation de marché en violation du présent règlement ou de la [nouvelle] directive [MAD], pénétrer dans des locaux privés pour y saisir des documents sous quelque forme que ce soit;
(e) after having obtained prior authorisation from the judicial authority of the Member State concerned in accordance with national law, and where a reasonable suspicion exists that documents related to the subject-matter of the inspection may be relevant to prove a case of insider dealing or market manipulation in violation of this Regulation or Directive [new MAD], enter private premises in order to seize documents in any form ;

J'aimerais faire maintenant quelques observations au sujet de la proposition de la FRCC et je tiens à dire qu'elles découlent de deux documents rendus publics par la FRCC à Winnipeg lors d'une réunion qui a eu lieu le 1 novembre; il s'agissait d'un exposé technique de Transports Canada qui a permis d'apporter quelques réponses aux questions posées.
If I could turn to our comments on the FRCC proposal, I would like to be clear that our understanding of the proposal stems from two documents that FRCC made public in Winnipeg for a November 1 meeting. That November 1 meeting, a technical briefing from Transport Canada and some responses to the questions, is where our knowledge comes from.

Pour conclure, je crois que ce document renferme quelques conseils non négligeables et représente un effort honorable, mais, sur certains points, l’équilibre doit être restauré, en laissant de côté les revendications d’ordre idéologique et en apportant ainsi une contribution utile au débat sur l’économie qui se tient actuellement dans toute l’Europe.
To conclude, I believe the document contains some important pointers and is a creditable effort, but on certain issues the balance needs to be restored, leaving ideological claims aside and thereby making a useful contribution to the debate on the economy now being conducted throughout Europe.

Une autre précision concerne le moyen de preuve à apporter par le ressortissant d'un pays tiers dépourvu de marque d'entrée sur son document de voyage pour pouvoir démontrer qu'il est en règle: d'un point de vue juridique, il apparaît plus justifié d'évoquer une preuve documentaire plutôt que "tout moyen de preuve" ou une présomption démontrée de "quelque façon", avec, dans le texte de la Commission, la liste des justificatifs possibles.
A further clarification concerns the proof to be provided by third-country citizens who do not have the entry stamp on their travel document to demonstrate their legality: it seems more appropriate, from the legal point of view, to speak of ‘documentary proof’ rather than ‘any form of proof’ or ‘demonstrating by any means’ followed, in the Commission text, by a list of possible justifications.

Je me permettrai, par la même occasion, de vous présenter la proposition de partenariat pour l'adhésion de la Turquie et d'apporter quelques éclaircissements au sujet du "document de stratégie sur l'élargissement".
In addition, I should like to present you with the proposal for an accession partnership with Turkey and address some aspects of the "Strategy Paper on Enlargement" in greater detail

Comme l'a également souligné Mme la commissaire à plusieurs reprises, il a de toute évidence étudié le document original très attentivement et il est ainsi parvenu à apporter diverses précisions concernant quelques points du projet de la Commission - qui était déjà satisfaisant.
As the Commissioner has repeatedly observed, he has obviously studied the original document with great care, and this has enabled him to add even greater precision to certain items in the Commission proposal, which is in any case essentially a good one.