Traduction de «apporté d’autres députés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi de 1996 sur la stabilité des taux d'assurance-automobile [ Loi visant à offrir une assurance automobile équitable, équilibrée et stable aux conducteurs ontariens et à apporter d'autres modifications portant sur des questions d'assurance ]
Automobile Insurance Rate Stability Act, 1996 [ An Act to provide Ontario drivers with fair, balanced and stable automobile insurance and to make other amendments related to insurance matters ]

Loi corrective de 1999 [ Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines lois ayant cessé d'avoir effet ]
Miscellaneous Statute Law Amendment Act, 1999 [ An Act to correct certain anomalies, inconsistencies and errors and to deal with other matters of a non-controversial and uncomplicated nature in the Statutes of Canada and to repeal certain Acts that have ceased to have effect ]

Autres excès d'apport
Other hyperalimentation

Autres excès précisés d'apport
Other specified hyperalimentation

Obésité et autres excès d'apport
Obesity and other hyperalimentation

émis en contrepartie d'un apport autre qu'en numéraire
issued for a consideration other than in cash

apports autres qu'en numéraire
assets other than cash

autres apports du secteur public | AASP [Abbr.]
other official flows | OOF [Abbr.]

Loi modifiant le Code criminel en matière d'infractions sexuelles et d'autres infractions contre la personne et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
An Act to amend the Criminal Code in relation to sexual offences and other offences against the person and to amend certain other Acts in relation thereto or in consequence thereof

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

contribuer ou apporter son aide à des enquêtes ouvertes par le président à l’égard d’un député ou par le secrétaire général à l’encontre de toute autre personne, sur la perte ou la divulgation non autorisée d’informations classifiées de l’Union, au titre de l’article 14 de la décision du Bureau du 15 avril 2013 concernant les règles applicables au traitement des informations confidentielles par le Parlement européen,
assist or support any investigations into the loss or unauthorised disclosure of Union classified information opened by the President, where such loss or unauthorised disclosure involves a Member or, where any other person is concerned, by the Secretary-General in accordance with Article 14 of the Bureau Decision of 15 April 2013 concerning the rules governing the treatment of confidential information by the European Parliament.

Les assistants parlementaires accrédités devraient donc constituer une catégorie d'autres agents propres au Parlement européen, notamment en ce qu'ils apportent, sous la direction et l'autorité d'un ou plusieurs députés au Parlement européen et dans une relation de confiance mutuelle, une assistance directe à ce ou ces députés dans l'exercice de leurs fonctions de députés au Parlement européen.
Accredited parliamentary assistants should thus constitute a category of other servants specific to the European Parliament, in particular with regard to the fact that they provide, under the direction and authority of one or several Members of the European Parliament and in a relationship of mutual trust, direct assistance to that Member or those Members in the exercise of their functions as Members of the European Parliament.

Il est par conséquent nécessaire de modifier le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes pour y inclure cette nouvelle catégorie d'autres agents, en tenant compte, d'une part, du caractère spécifique des obligations, fonctions et responsabilités des assistants parlementaires accrédités, qui sont censées leur permettre d'apporter aux députés une assistance directe dans l'exercice de leurs fonctions de députés au Parlement européen, et ce sous leur direction et leur autorité, et, d'autre part, de la relation contractuelle entre ces assistants et le Parlement européen.
Accordingly, it is necessary to amend the Conditions of employment of other servants of the European Communities in order to incorporate this new category of other servants, taking account, on the one hand, of the specific nature of the duties, functions and responsibilities of accredited parliamentary assistants, which are designed to allow them to provide direct assistance to Members of the European Parliament in the exercise of their functions as Members of the European Parliament, under their direction and authority, and, on the other, of the contractual relationship between those accredited parliamentary assistants and the European Parliament.

Je voudrais remercier chaleureusement le groupe du parti populaire européen (démocrates chrétiens) et des démocrates européens, ainsi que son président, M. Daul, le groupe socialiste au Parlement européen et son président, M. Schulz, pour leur soutien, et exprimer ma gratitude pour le soutien apporté par les démocrates et les libéraux et par leur président M. Watson, par le groupe de l’Union pour l’Europe des Nations et son président M. Crowley, et pour le soutien que m’ont apporté d’autres députés.
I would like to extend warm thanks to the Group of the European People’s Party (Christian Democrats) and European Democrats and to its chairman Mr Daul, to the Socialist Group in the European Parliament and its chairman Mr Schulz for their support, and also express my gratitude for the support given by the Liberals and Democrats under their chairman Mr Watson, the Group for a Europe of the Nations and their chairman Mr Crowley and for the support I have received from other Members.

Je voudrais me joindre aux paroles de remerciement adressées à notre rapporteur, Mme Klaß, car même si je sais que son avis différait sur certains points, elle a contribué de manière constructive et s’est montrée disposée à apporter son soutien à des positions considérées importantes par des députés d’autres États membres.
I should like to echo the words of thanks to our rapporteur, Mrs Klass, because although I know that she was of a different opinion on certain things, she had a constructive input and was prepared to help support positions that Members from other Member States saw as important.

Encore une fois, nous autres, députés, avons été prêts à payer un prix pour avoir ce statut, et je dois dire que c’est également vrai des députés italiens, considérés comme étant mal disposés sur la question de l’indemnité, et qui ont apporté une contribution, ce statut prévoyant une coupe drastique dans leurs indemnités.
Once again, we Members have been ready to pay a price in order to have the Statute and I have to say that that is also true for the Italian Members, considered to be ill-disposed to the salary, who have made a contribution, since it gives them a drastic cut in their allowances.

M. Pronk a souligné le fait que la Commission doit tenir sa promesse d'intenter des actions contre les États membres qui violent les libertés visées dans les Traités, et je voudrais apporter à M. Pronk, et aussi aux autres députés qui se sont exprimés à ce sujet, l'assurance que la Commission dialogue activement avec les États membres.
Mr Pronk also emphasised that the Commission should keep its promise that it will take action against Member States that infringe the Treaty freedoms, and I should like to assure Mr Pronk, as well as other Members who have mentioned this, that the Commission is in active dialogue with the Member States.

Mesdames et Messieurs les Députés, l'élaboration de ce texte fondamental pourra être l'occasion d'apporter des réponses à d'autres questions de nature constitutionnelle qui seront posées à Nice et que j'ai évoquées à l'instant : la nature juridique de la Charte et la clarification des compétences.
Ladies and Gentlemen, the drafting of this fundamental text could be the opportunity to provide answers to other questions of a constitutional nature which will be asked in Nice and which I mentioned just now: the legal nature of the Charter and the clarification of competences.

D'autre part, et c'est ce qui m'amène à avoir des sentiments et une appréciation partagés sur le fond du projet de loi C-18, je partage plusieurs des points de vue qui peuvent être apportés par les députés de la majorité ministérielles.
On the other hand, and this is why I have mixed feelings about the substance of Bill C-18, I share a number of views held by members of the government majority.

Je tiens en particulier à souligner l'apport de plusieurs députés comme le député de Mont-Royal et d'autres de ses collègues qui ont travaillé avec beaucoup d'énergie avec le gouvernement afin de veiller à ce que ces amendements, qui représentent le point de vue de nombreuses ONG, aient de l'avant et modifient le projet de loi.
I particularly single out several members such as the hon. member for Mount Royal and others who worked very hard with the government to ensure that these amendments, which represented the opinion of many NGOs, would be brought forward to amend the bill.