Traduction de «apporté cette précision—j'aimerais » (Français → Anglais) :

Cependant, il faut nuancer cette affirmation en apportant deux précisions très importantes:
This statement must be qualified by two very important considerations:

À la lumière des résultats de cette consultation, la Commission est convaincue que les engagements, au sujet desquels Paramount a apporté des précisions, répondent à ses préoccupations.
In light of the results of this market test, the Commission is satisfied that the commitments, as clarified by Paramount, address its concerns and has made them legally binding on Paramount:

J'aimerais apporter quelques précisions car, très franchement, nous avons cédé notre journée d'opposition pour qu'il soit possible de débattre de cette motion.
I would like some clarification because, quite frankly, we gave our day so that this motion could be debated.

En vue d'assurer la pleine efficacité de cette procédure, il apparaît nécessaire de rappeler ses caractéristiques essentielles et d'apporter certaines précisions visant à expliciter les dispositions du règlement de procédure en ce qui concerne, notamment, l'auteur et la portée de la demande de décision préjudicielle, ainsi que la forme et le contenu d'une telle demande.
In order to ensure that that procedure is fully effective, it is necessary to recall its essential characteristics and to provide further information to clarify the provisions of the rules of procedure relating, in particular, to the originator and scope of a request for a preliminary ruling, as well as to the form and content of such a request.

Madame la Présidente, j'aimerais remercier le député de St. John's-Est de me donner l'occasion d'apporter des précisions supplémentaires sur cette question.
Madam Speaker, I would like to thank the member for St. John's East for giving me the opportunity to bring further clarity to this issue.

Dans la mesure, toutefois, où cette demande servira de fondement à la procédure qui se déroulera devant la Cour et où cette dernière doit pouvoir disposer de tous les éléments qui lui permettent tant de vérifier sa compétence pour répondre aux questions posées que d'apporter, dans l'affirmative, une réponse utile à ces questions, il est nécessaire que la décision d'opérer un renvoi préjudiciel soit prise à un stade de la procédure où la juridiction de renvoi est en mesure de définir, avec suffisamment de précisions, le cadre juridique et factuel de l'affaire au principal, ainsi que les questions juridiques qu'elle soulève.
Since, however, that request will serve as the basis of the proceedings before the Court and the Court must therefore have available to it all the information that will enable it both to assess whether it has jurisdiction to give a reply to the questions raised and, if so, to give a useful reply to those questions, it is necessary that a decision to make a reference for a preliminary ruling be taken when the national proceedings have reached a stage at which the referring court or tribunal is able to define, in sufficient detail, the legal and factual context of the case in the main proceedings, and the legal issues which it raises.

Je voudrais apporter une précision. J'aimerais que le député de Kings—Hants nous dise pourquoi son gouvernement, lorsqu'il était majoritaire, n'a pas mis en oeuvre une recommandation tirée du rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie à propos du prix de l'essence au Canada.
I would like the member for Kings—Hants to tell us why his government did not act on a recommendation from the report of the Standing Committee on Industry, Science and Technology on gasoline prices in Canada when the Liberals had a majority at that time.

Note: la Commission est susceptible d'apporter des précisions terminologiques en ajoutant, conformément à la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 11, paragraphe 2, des références utiles à la NACE après qu'une révision de cette nomenclature est entrée en vigueur.
Note: the Commission may further clarify terminology by adding relevant NACE references in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 11(2) after a revision of the NACE classification has entered into force.

Mme Karen Redman: Avant de voter sur cet amendement—et je remercie Mme McDonough d'avoir apporté cette précision—j'aimerais savoir comment nous allons déterminer les paramètres de cette initiative.
Mrs. Karen Redman: Just before we vote on this and I do appreciate the clarification from Ms. McDonough I'm wondering how we would go about deciding on what the parameters of this kind of initiative would be.

Nous serions alors capables d'élaborer et de présenter ensuite un ensemble de mesures sensées (1110) M. Rahim Jaffer (Edmonton—Strathcona, PCC): Monsieur le Président, je tiens d'abord à dire que le Parti conservateur appuie cette motion qui propose l'adoption du premier rapport du Comité permanent, dont nous avons discuté ce matin, La remise et l'élimination des droits de douane sur les intrants textiles: l'industrie canadienne du vêtement J'aimerais apporter quelques précisions à ce sujet car, en tant que porte-parole de mon parti en matière de revenu et de douanes, j'ai été très actif au moment où nous avons travaillé fort pour préparer ce rapport.
Then we can put it in a package that would make sense in moving forward (1110) Mr. Rahim Jaffer (Edmonton—Strathcona, CPC): Mr. Speaker, I would like to start by saying that we in the Conservative Party support this motion for concurrence. This motion moves concurrence in the first report of the standing committee, as we have been debating this morning, “Duty Remission and the Zero-Rating of Tariffs on Textile Inputs: The Canadian Apparel Industry”.