Vertaling van "apports prévus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

travaux prévus pour la semaine [ travaux prévus pour la semaine suivante | travaux prévus pour la semaine prochaine | travaux prévus pour la semaine à venir ]
business of the week

coûts de croissance prévus | coûts de développement prévus
growth estimated costs

pays prévus à l'itinéraire
Countries planned to visit

apport de capital | apport de capitaux | apport de fonds | apport en capital | prestation de capitaux
capital invested

prendre des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société [ accorder des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société ]
lease in or out of terms greater than those specified

coûts de croissance prévus [ coûts de développement prévus ]
growth estimated costs

versements prévus | paiements prévus | échéances
scheduled payments

apport de matières nutritives | apport en matières nutritives | apports de nutriments
nutrient import | nutrient input

hypothyroïdie congénitale par insuffisance/excès d'apport en iode
Fetal iodine syndrome

évaluation de l'apport alimentaire
Assessment of food supply

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin que les formulaires types prévus pour la procédure européenne de règlement des petits litiges et la procédure européenne d'injonction de payer soient tenus à jour, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne les modifications à apporter aux annexes I à IV du règlement (CE) no 861/2007 et en ce qui concerne les modifications à apporter aux annexes I à VII du règlement (CE) no 1896/2006.
In order for the standard forms of the European Small Claims Procedure and of the European order for payment procedure to be kept up-to-date, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) should be delegated to the Commission in respect of changes to Annexes I to IV to Regulation (EC) No 861/2007 and in respect of changes to Annexes I to VII to Regulation (EC) No 1896/2006.

(24) Afin que les formulaires types prévus pour la procédure européenne de règlement des petits litiges et la procédure européenne d'injonction de payer soient tenus à jour, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne les modifications à apporter aux annexes I à IV du règlement (CE) n° 861/2007 et en ce qui concerne les modifications à apporter aux annexes I à VII du règlement (CE) n° 1896/2006.
(24) In order for the standard forms of the European Small Claims Procedure and of the European order for payment procedure to be kept up-to-date, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) should be delegated to the Commission in respect of changes to Annexes I to IV to Regulation (EC) No 861/2007 and in respect of changes to Annexes I to VII to Regulation (EC) No 1896/2006.

Le volet "microfinance et entrepreneuriat social" peut apporter un soutien au microfinancement et aux entreprises sociales, y compris pour le développement de la capacité institutionnelle, notamment au moyen des instruments financiers prévus dans la première partie, titre VIII, du règlement financier.
Support to microfinance and social enterprises, including for institutional capacity building, in particular through the financial instruments provided for under Title VIII of Part one of the Financial Regulation, and grants may be provided under the Microfinance and Social Enterprises axis.

Ainsi, les politiques et programmes en cours et prévus peuvent être évalués et un soutien peut être apporté quant à la stratégie à adopter.
In this way, existing and planned policies and programmes can be assessed and policy support provided.

2. Lorsqu'il est proposé de faire un apport autre qu'en numéraire sans recourir au rapport d'experts visé à l'article 10, paragraphes 1, 2 et 3, dans le cadre d'une augmentation de capital qu'il est proposé de réaliser en application de l'article 29, paragraphe 2, une annonce comprenant la date à laquelle la décision d'augmenter le capital a été prise et les informations énumérées au paragraphe 1 du présent article fait l'objet d'une publicité effectuée selon les modes prévus par la législation de chaque État membre conformément à l'article 3 de la directive 2009/101/CE, et ce avant la réalisation effective de l'apport autre qu'en numéraire constitué par l'élément d'actif.
2. Where consideration other than in cash is proposed to be made without an experts' report as referred to in Article 10(1), (2) and (3) in relation to an increase in the capital proposed to be made under Article 29(2), an announcement containing the date when the decision on the increase was taken and the information listed in paragraph 1 of this Article shall be published, in the manner laid down by the laws of each Member State in accordance with Article 3 of Directive 2009/101/EC, before the contribution of the asset as consideration other than in cash is to become effective.

2. rappelle que le programme d'éducation et de formation tout au long de la vie et le programme "Jeunesse en action" apportent une valeur ajoutée européenne évidente et prouvée et qu'ils sont essentiels pour le succès de la stratégie Europe 2020; rappelle également les excellents taux de performance de ces programmes et observe que, dans le sous-programme Erasmus, la demande est bien supérieure à l'offre; demande une forte augmentation des crédits prévus pour ces programmes; rappelle le nombre croissant d'initiatives réussies, dans le monde entier, en matière d'enseignement à distance en ligne; demande que des investissements soient prévus pour ces initiatives d'enseignement à distance en ligne;
2. Recalls that both the Lifelong learning programme (LLP) and the Youth in Action programme bring clear and demonstrated European added value and are vital to the success of the Europe 2020 strategy; reminds of their high performance rates and notes that in the Erasmus sub-programme, there is far more demand than can be satisfied; calls for a substantial increase in appropriations for these programmes; recalls that an increasing amount of successful online distance learning initiatives exists world-wide; calls for the inclusion of investments in online distance learning initiatives;

1 bis. Lorsqu'il est proposé de faire un apport autre qu'en numéraire sans le rapport établi par un expert visé à l'article 10, paragraphes 1, 2 et 3, dans le cadre d'une augmentation de capital qu'il est proposé de réaliser en application de l'article 25, paragraphe 2, une annonce comprenant la date à laquelle la décision d'augmenter le capital a été prise et les informations énumérées au paragraphe 1 fait l'objet d'une publicité effectuée selon les modes prévus par la législation de chaque État membre, conformément à l'article 3 de la directive 68/151/CEE, avant la réalisation effective de l'élément d'actif au titre d'apport autre qu'en numéraire.
1a. Where consideration other than in cash is proposed to be made without an expert's report as referred to in Article 10(1), (2) and (3) in relation to an increase in capital proposed to be made under Article 25(2), an announcement containing the date when the decision on the increase was taken and information listed in paragraph 1 shall be published, in the manner laid down by the laws of each Member State in accordance with Article 3 of Directive 68/151/EEC, before the contribution of the asset as consideration other than in cash is to become effective.

2. Lorsqu'il est proposé de faire un apport autre qu'en numéraire sans recourir au rapport d'expert visé à l'article 10, paragraphes 1, 2 et 3, dans le cadre d'une augmentation de capital qu'il est proposé de réaliser en application de l'article 25, paragraphe 2, une annonce comprenant la date à laquelle la décision d'augmenter le capital a été prise et les informations énumérées au paragraphe 1 fait l'objet d'une publicité effectuée selon les modes prévus par la législation de chaque État membre conformément à l'article 3 de la directive 68/151/CEE, et ce avant la réalisation effective de l'apport autre qu'en numéraire constitué par l'élément d'actif.
2. Where consideration other than in cash is proposed to be made without an expert's report as referred to in Article 10(1), (2) and (3) in relation to an increase in capital proposed to be made under Article 25(2), an announcement containing the date when the decision on the increase was taken and the information listed in paragraph 1 shall be published, in the manner laid down by the laws of each Member State in accordance with Article 3 of Directive 68/151/EEC, before the contribution of the asset as consideration other than in cash is to become effective.

Dans le cadre de l'objectif 3, le FSE s'est concentré sur le soutien à apporter à la stratégie européenne pour l'emploi, même si les mesures se répartissent sur l'ensemble des cinq domaines d'action prévus par le règlement FSE.
Under Objective 3, the ESF has concentrated on supporting the European Employment Strategy. However, measures are distributed across all five fields of action provided for in the ESF regulation.

5. invite la Commission et le Conseil à continuer à apporter un soutien structurel à ce secteur en maintenant les aides existantes qui ne conduisent pas à un accroissement de l'effort de pêche total, en particulier les aides susceptibles d'apporter des améliorations des points de vue de l'environnement et de la protection du milieu marin, notamment celles qui sont destinées aux flottes appartenant aux pays qui ont respecté les engagements prévus par les Programmes d'orientation pluriannuels (POP) successifs;
5. Urges the Commission and Council to continue their endeavours to provide structural support for the sector, maintaining the existing forms of aid which do not entail an increase in overall fishing effort, in particular those forms of aid which bring about environmental improvements or improved protection for the marine environment and which are intended for the fleets belonging to countries which have fulfilled the commitments laid down in the successive Multiannual Guidance Plans (MGPs);