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Accord de Kigali
Amende
Amende d'ordre
Amende de l'UE
Amende disciplinaire
Amendement
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement de loi
Amendement du sol
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Amendement à une loi
Condamner à une amende
Fertilisation
Imposer une amende
Infliger une amende
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Projet passerelle
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
épandage

Traduction de «apportons les amendements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


amendement à une loi | amendement de loi

law amendment


amendement du sol | amendement

soil amendment | enrichment


condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende

fine


amende d'ordre | amende disciplinaire | amende

fixed penalty | disciplinary fine | fine


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Bill Gilmour: Pour que le comité sache à quoi s'en tenir—et je veux parler ici des amendements et du rapport à la Chambre—nous apportons nos amendements au projet de loi, soit ici soit à la Chambre, mais nous ne pouvons pas proposer le même amendement aux deux endroits.

Mr. Bill Gilmour: Perhaps just for clarification for the whole committee on the process—and I'm talking about amendments and then going to House—we do our amendments to the bill, and we can do those either here or in the House, but you can't do the same amendment both places.


En règle générale, ce n'est pas à la Chambre que nous apportons des amendements aux projets de loi.

We do not make amendments in the House generally.


Nous apportons plusieurs amendements règlementaires, et la majorité de nos amendements règlementaires ne sont pas contestés et ne font l'objet d'aucun commentaire négatif.

We make a number of amendments to the regulations, and the majority of those amendments are not contested and cause no negative comment.


Au moins, ce projet de loi permettra de clarifier un certain nombre de situations, surtout si nous y apportons les amendements que nous, de même que d'autres députés de cette Chambre, soumettrons.

At least this bill will make it possible to clarify a certain number of situations, especially if we make the amendments to it that we and the other members of this House put forward.


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Nous apportons certains amendements, certaines modifications pour tenter de faire progresser le Code canadien du travail, mais on ne veut rien savoir ici, en cette Chambre.

We are bringing forth amendments and changes to try to improve the Canada Labour Code, but this House does not want to listen.


Je voudrais féliciter la Commission pour sa proposition et notre rapporteur pour son rapport, qui a fait l’unanimité, ce qui est important, de même que le soutien que nous apportons aux amendements introduits dans le cadre de l’extension à d’autres types de navires, tels ceux transportant des marchandises particulièrement dangereuses, et aux mesures préventives de tous types et aux accords internationaux dans le cadre de l’OMI, ainsi qu’avec les États-Unis.

I congratulate the Commission on the proposal it has presented to us, and our rapporteur on her report, which has achieved unanimity, which is significant, as is the support we are giving to the amendments introduced in relation to the extension to other types of ship, such as those transporting particularly dangerous goods, to those preventive measures of all types, and to global agreements within the world framework of the IMO, as well as with the United States.


- (ES) Monsieur le Président, comme l’a dit notre collègue, M. Seppänen, notre groupe ne soutient pas l’échange de quotas d’émission car nous croyons qu’il peut contribuer au déséquilibre entre pays riches et pays pauvres. Néanmoins, au sein de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, nous apportons notre soutien à la proposition de M. Moreira Da Silva, parce qu’elle essaie d’établir des contrôles plus stricts sur ce système d’échange, en reprenant certains des amendements déposés en première ...[+++]

– (ES) Mr President, as our colleague, Mr Seppänen, said, our group is no supporter of the trade in emissions allowances, because we believe it may contribute to the imbalance between rich and poor countries, but we Members on the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy do support Mr Moreira da Silva’s proposal, because it tries to establish stricter controls on this trade, restoring some of the amendments from first reading, which we believe to be important.


Je pense que nous devons être sûrs que ce que nous apportons à cette directive à cette occasion le soit de manière positive et sensée, et que nous ne déposons pas, par exemple, des égo-amendements en lieu et place des éco-amendements.

I think that we have to be sure that what we do to the directive on this occasion is a positive and sensible thing and we do not, for example, try to table ego-amendments rather than eco-amendments.


Je suis en effet stupéfait que près de 320 députés aient voté contre l'amendement 6 qui proposait ce qui paraît pourtant une évidence, c'est-à-dire que le soutien que nous apportons à l'Autorité palestinienne et à ses institutions doit aller de pair avec une condamnation ferme de la violence par cette même Autorité et la mise en œuvre de mesures efficaces pour mettre un terme aux attentats terroristes.

I am stunned that nearly 320 Members voted against Amendment No 6 which proposed something that seems perfectly obvious, in other words, that the support we are giving to the Palestinian Authority and its institutions must be coupled with a firm condemnation of the violence inflicted by the same Authority and the implementation of effective measures that will put an end to the terrorist attacks.


Nous apportons notre soutien aux amendements de flexibilité destinés à signifier à la Commission qu'il existe une marge d'interprétation du régime dans certains États membres, pourvu qu'elle ne vienne pas du paiement forfaitaire.

We support the flexibility amendments to send a message to the Commission that there is room for different treatment in some Member States in relation to this regime, providing that it does not come from the flat rate payment.


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