Vertaling van "apportant uniquement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

apport de capital | apport de capitaux | apport de fonds | apport en capital | prestation de capitaux
capital invested

marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]
digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]

aide-opérateur de presse à filer les baguettes d'apport de soudure [ aide-opératrice de presse à filer les baguettes d'apport de soudure | aide-conducteur de presse à filer les baguettes d'apport de soudure | aide-conductrice de presse à filer les baguettes d'apport de soudure ]
welding-rod-extruder operator helper

opérateur de presse à filer les baguettes d'apport de soudure [ opératrice de presse à filer les baguettes d'apport de soudure | conducteur de presse à filer les baguettes d'apport de soudure | conductrice de presse à filer les baguettes d'apport de soudure ]
welding rod-extruder operator

apport | apport en société | apport social
contribution

apport de matières nutritives | apport en matières nutritives | apports de nutriments
nutrient import | nutrient input

apporter de l’aide pour traiter les contentieux | fournir de l’aide pour traiter les contentieux | apporter une aide en cas de différends | apporter une aide relative aux contentieux
assist in litigation matters | assist with matters of litigation | assist with litigation matters | offer support with matters of dispute

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]

apport en numéraire [ apport en argent | apport en espèces ]
cash contribution

marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]
single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En effet, essayer de résoudre des problèmes européens en y apportant uniquement des solutions nationales ne rime à rien, et nous ne pouvons continuer ainsi». [http ...]
We cannot continue trying to solve European problems just with national solutions". [http ...]

- à apporter un large soutien au repositionnement du marché unique décrit dans la présente communication; plus particulièrement, le Conseil du printemps 2008 devrait garantir que les priorités du marché unique soient mieux mises en évidence dans la stratégie de Lisbonne, y compris dans sa dimension extérieure, et qu’il soit tenu compte des conclusions du présent rapport dans le futur réexamen de l’Union économique et monétaire qui aura lieu à l’occasion du 10e anniversaire de celle-ci en mai 2008.
- Give their broad support to the repositioning of the single market as described in this Communication; in particular, the 2008 Spring Council should ensure that single market priorities figure more prominently in the Lisbon Strategy, including in its external dimension, and that the findings of this report feed into the upcoming review of the Economic and Monetary Union on the occasion of its 10th anniversary in May 2008.

Il serait possible d'apporter une réponse plus satisfaisante aux besoins des entreprises et des particuliers dans leurs activités transfrontières en se fondant sur les infrastructures de services numériques du mécanisme pour l’interconnexion en Europe et en assurant l’extension et l’intégration des portails, réseaux, services et systèmes européens existants (tels que le portail «L’Europe est à vous», les guichets uniques, les points de contact «produit», les points de contacts pour les produits de construction) et en les reliant au «portail numérique unique».
The needs of businesses and citizens in their cross-border activities could be better met by building on the Digital Services Infrastructures of the Connecting Europe Facility and extending and integrating existing European portals, networks, services and systems (such as Your Europe, Single Points of Contact, Product Contact Points, Contact Points for Construction Products) and linking them to the "Single Digital Gateway".

Une CGC est requise lorsque la Commission soulève de nouveaux griefs ou modifie la nature intrinsèque de ses griefs (11), alors qu’un exposé des faits est suffisant lorsqu’elle apporte uniquement de nouvelles preuves considérées comme utiles pour étayer les griefs déjà formulés dans la CG (12).
An SSO is required when the Commission raises additional objections or alters the intrinsic nature of the objections (11), while a LF suffices where it only introduces new evidence considered useful to support the objections already contained in the SO (12).

(7) Le présent règlement devrait donc compléter le cadre réglementaire de l'Union en vigueur [à savoir la directive 2002/19/CE du Parlement européen et du Conseil[14], la directive 2002/20/CE du Parlement européen et du Conseil[15], la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil[16], la directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil[17], la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil[18], la directive 2002/77/CE de la Commission[19], ainsi que le règlement (CE) n° 1211/2009 du Parlement européen et du Conseil[20], le règlement (UE) n° 531/2012 du Parlement européen et du Conseil[21] et la décision n° 243/2012/UE du Parlement européen et du Conseil[22]] et les législations nationales applicables adoptées conformément au droit de l'Union, en soumettant les fournisseurs et les utilisateurs finaux de communications électroniques à des droits et à des obligations spécifiques, en apportant les modifications nécessaires aux directives existantes et au règlement (UE) n° 531/2012 afin de permettre un degré plus élevé de convergence et d'apporter certaines modifications de fond concordant avec une plus grande compétitivité du marché unique.
(7) This Regulation should therefore complement the existing Union regulatory framework (Directive 2002/19/EC of the European Parliament and of the Council[14], Directive 2002/20/EC of the European Parliament and of the Council[15], Directive 2002/21/EC of the European Parliament and of the Council[16], Directive 2002/22/EC of the European Parliament and of the Council[17], Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council[18], Commission Directive 2002/77/EC[19], as well as Regulation (EC) No 1211/2009 of the European Parliament and of the Council[20], Regulation (EU) No 531/2012 of the European Parliament and of the Council[21] and Decision No 243/2012/EU of the European Parliament[22]) and the applicable national legislations adopted in conformity with Union law, by establishing specific rights and obligations for both electronic communications providers and end-users, by making consequential amendments to the existing Directives and to Regulation (EU) No 531/2012 in order to secure greater convergence as well as some substantive changes consistent with a more competitive Single Market.

Bien que, conformément au contrat conclu par les actionnaires en 2011, la ville de Gdynia et la commune de Kosakowo se soient engagées à fournir des apports en espèces et en nature pour financer le projet d'investissement jusqu'à 2040, les autorités polonaises soutiennent que ce sont uniquement l'étude de 2012 et des informations plus récentes relatives aux revenus complémentaires qui sont pertinentes pour l'appréciation de la compatibilité des apports en capital avec le marché.
Despite the fact that the 2011 shareholder agreement bound Gdynia and Kosakowo to provide cash and non-cash contributions to finance the investment project until 2040, Poland argues that only the 2012 MEIP study and the later information on the additional revenue streams are relevant when assessing whether the capital injections are compatible with the internal market.

Apporter des remèdes à ces insuffisances, c’est donner au marché unique la possibilité de développer son plein potentiel , en permettant aux citoyens de se réapproprier leur espace de vie commun et en offrant aux initiatives des acteurs publics et privés, plus de chances de succès.
To remedy these shortcomings we must give the single market the opportunity to develop its full potential.

L’intégration des montants de référence pour le sucre dans le régime de paiement unique à la suite de la réforme du secteur du sucre conformément au règlement (CE) no 319/2006 du Conseil du 20 février 2006 modifiant le règlement (CE) no 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs (4) exige de la flexibilité en ce qui concerne les ajouts et modifications éventuels qui pourraient être apportés à la demande unique dans le cas où un État membre applique l’article 48 quater, paragraphe 8, du règlement (CE) no 795/2004 du 21 avril 2004 portant modalités d’application du régime de paiement unique prévu par le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs (5) au cours de l'année 2006.
The integration of the sugar reference amounts into the single payment scheme following the reform in the sugar sector, as provided for by Council Regulation (EC) No 319/2006 of 20 February 2006 amending Regulation (EC) No 1782/2003 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers (4), requires flexibility concerning possible additions and amendments to the single application in the case where a Member State applies Article 48c(8) of Commission Regulation (EC) No 795/2004 of 21 April 2004 laying down detailed rules for the implementation of the single payment scheme provided for in Council Regulation (EC) No 1782/2003 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers (5) during the year 2006.

À cette fin, toutes les imprimeries participant à des procédures uniques d’appel d’offres de l’Eurosystème déclarent l’intégralité de leurs revenus et de leurs coûts et fournissent en particulier des informations sur: a) la compensation de toute perte d’exploitation; b) l’octroi éventuel à l’imprimerie, par une BCN ou un pouvoir public, d’apports en capital ou en dotation, d’apports à fonds perdus ou de prêts à des conditions privilégiées; c) la non-perception de bénéfices par une BCN ou un pouvoir public ou le non-recouvrement de créances; d) la renonciation par une BCN ou un pouvoir public à une rémunération normale des ressources publiques octroyées à l’imprimerie, et e) la perception d’une compensation de charges financières ou de tâches imposées à l’imprimerie par une BCN ou par un pouvoir public.
To this end, all printing works participating in single Eurosystem tender procedures shall fully identify their income and costs and in particular provide information on: (a) the setting-off of any operating losses; and (b) whether an NCB or any public authority has provided the printing works with capital, non-refundable grants or loans on preferential terms; and (c) any forgoing of profits by an NCB or any public authority or the recovery of sums due; and (d) any forgoing by an NCB or any public authority of a normal return on public funds provided to the printing works; and (e) any compensation received for financial burdens or tasks imposed on it by an NCB or by any public authority.