Vertaling van "apportant quelques ajustements mineurs " (Frans → Engels) :

En ce qui concerne le mécanisme de correction en faveur du Royaume-Uni, il a été convenu de la maintenir tout en y apportant quelques ajustements mineurs.
It was agreed to maintain the correction mechanism for the United Kingdom subject to some minor adjustments.

Il conviendrait d'apporter quelques modifications mineures au règlement d'exécution (UE) 2016/68 de manière à préciser et clarifier davantage les aspects suivants: la procédure pour la connexion au système de messagerie TACHOnet, les essais préliminaires à effectuer et les conséquences d'une défaillance, le contenu de certains messages XML, la détermination de la procédure progressive que les États membres doivent suivre en cas d'erreur du système et la durée pendant laquelle les données à caractère personnel peuvent être conservées dans les fichiers-journaux du système central.
Some minor amendments to Implementing Regulation (EU) 2016/68 should be made in order to address the following aspects in a more precise and clear manner: the procedure for connection to the TACHOnet messaging system, the preliminary tests to be performed and the consequences of failure, the content of some XML messages, the determination of the escalation procedure to be followed by Member States in case of system errors, and the time that personal data can be retained in the logs of the central hub.

Comme la nouvelle session a commencé en janvier, le Comité du Règlement a encore une fois étudié le rapport et y a apporté des ajustements mineurs et justifiés, comme de faire passer la période réservée à l'étude des questions de privilège et des recours au Règlement, après les réponses différées, de 30 à 45 minutes.
Since the new session commenced in January, the Rules Committee once again considered the report and made minor and reasonable amendments to it, such as increasing the amount of time allocated for consideration of questions of privilege and points of order, after Delayed Answers, to 45 minutes from 30 minutes.

La Commission a également apporté quelques modifications mineures à cette exemption par catégorie, après avoir consulté les États membres et les tiers intéressés.
The Commission has also introduced some minor amendments, following consultations with Member States and interested parties.

Le président du Conseil vient d’évoquer quelques ajustements mineurs, comme la limite pour les contributions nettes, mais nous avons bien entendu besoin de quelque chose de beaucoup plus fondamental.
The President of the Council spoke about a number of minor adjustments a moment ago, such as the limit on net contributions, but we also, of course, require something far more fundamental.

Le comité a apporté des ajustements mineurs: un projet a vu son budget corrigé et deux ont été prolongés.
The Committee introduced minor adjustments: one project had its budget corrected and two projects were prolonged.

Quelques amendements mineurs y ont été apportés en début d'année à propos de la rénovation et du développement de villages.
At the beginning some minor amendments concerning renovation and the development of villages were made.

La modification a pour objet d'amender l'annexe IV du règlement, afin de tenir compte de l'évolution des techniques et des résultats d'expérimentations récemment menées dans certains Etats membres, ainsi que d'apporter quelques modifications mineures visant à préciser certaines pratiques déjà incluses dans ce texte.
The purpose of the change is to amend Annex VI to the Regulation to take account of technical developments and the results of experiments recently conducted in some Member States, and to make some minor amendments with a view to clarifying certain practices already included in the text.

Au cours de la trente-sixième législature, la Chambre a apporté des ajustements mineurs au Règlement relativement aux comités, en en réduisant le nombre total, en modifiant le nom de certains d’entre eux de même que, par voie de conséquence, leur mandat, et en fixant le nombre de leurs membres (puis en le modifiant de nouveau dans certains cas), en partie pour tenir compte, ici aussi, de la proportion des représentants des partis élus aux élections générales.
During the Thirty-Sixth Parliament, the House made minor adjustments to the Standing Orders respecting committees by reducing the overall number of committees, by amending the names of certain standing committees and consequently amending their mandates, and by establishing (and then further amending in certain cases) the number of members per committee, again partly in response to the proportion of party membership returned in the general election.

Le projet de loi, sous réserve de quelques ajustements mineurs, conserve les dispositions relatives à la détention de l’adolescent avant le prononcé de la peine qui sont énoncées à l’article 7 de la LJC.
The bill would, with some minor refinements, retain the provisions on pre-trial detention of young persons set out in section 7 of the YOA.