Vertaling van "apport indirect " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

apport indirect | gain indirect
indirect gain | indirect solar gain

Recommandation PARCOM 92/7 du 22 septembre 1992 sur la réduction des apports de nutriments aux zones où ces apports sont susceptibles, directement ou indirectement, de provoquer une pollution
PARCOM Recommendation 92/7 of 22 September 1992 on the Reduction of Nutrient Inputs from Agriculture into Areas where these Inputs are likely, directly or indirectly, to cause Pollution

système à gain indirect [ système à apport solaire indirect ]
indirect solar gain system [ indirect-gain system ]

apport de capital | apport de capitaux | apport de fonds | apport en capital | prestation de capitaux
capital invested

écart sur charges indirectes de fabrication | écart sur charges indirectes | écart sur coût indirect de production | écart sur coût indirect | écart sur frais indirects de production | écart sur frais indirects | écart sur frais généraux de fabrication
manufacturing overhead variance | overhead variance

écarts sur coûts indirects [ écart global sur coûts indirects | écart total sur coûts indirects | écarts sur charges indirectes | écart global sur charges indirectes | écart total sur charges indirectes ]
overhead variances [ total overhead variance | overhead total variance ]

écarts sur coûts indirects | écarts sur charges indirectes | écart total sur coûts indirects | écart total sur charges indirectes | écart global sur coûts indirects | écart global sur charges indirectes
overhead variances | overhead total variance | total manufacturing overhead variance | total overhead variance

opérateur de presse à filer les baguettes d'apport de soudure [ opératrice de presse à filer les baguettes d'apport de soudure | conducteur de presse à filer les baguettes d'apport de soudure | conductrice de presse à filer les baguettes d'apport de soudure ]
welding rod-extruder operator

contrôleur des impôts indirects | contrôleuse des impôts indirects | contrôleur de l'accise | contrôleuse de l'accise | commissaire à l'accise | répartiteur de l'accise | répartitrice de l'accise | répartiteur des impôts indirects | répartitrice des impôts indirects | commissaire des impôts indirects
ruling officer

apporter de l’aide pour traiter les contentieux | fournir de l’aide pour traiter les contentieux | apporter une aide en cas de différends | apporter une aide relative aux contentieux
assist in litigation matters | assist with matters of litigation | assist with litigation matters | offer support with matters of dispute

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque l'existence d'une demande de dommages et intérêts ou le montant des dommages et intérêts à octroyer dépendent de l'existence d'une répercussion ou, le cas échéant, de l'ampleur de cette répercussion, sur l'acheteur indirect, d'un surcoût payé par l'acheteur direct de l'auteur de l'infraction, il convient, dès lors, de prévoir que l'acheteur indirect est considéré comme ayant apporté la preuve qu'un surcoût payé par cet acheteur direct a été répercuté à son niveau dès lors qu'il est en mesure de démontrer, prima facie, que cette répercussion a eu lieu.
It is therefore appropriate to provide that, where the existence of a claim for damages or the amount of damages to be awarded depends on whether or to what degree an overcharge paid by a direct purchaser from the infringer has been passed on to an indirect purchaser, the latter is regarded as having proven that an overcharge paid by that direct purchaser has been passed on to its level where it is able to show prima facie that such passing-on has occurred.

2. Dans la situation visée au paragraphe 1, l'acheteur indirect est réputé avoir apporté la preuve d'une répercussion à son encontre lorsque cet acheteur indirect a démontré que:
2. In the situation referred to in paragraph 1, the indirect purchaser shall be deemed to have proven that a passing-on to that indirect purchaser occurred where that indirect purchaser has shown that:

Lorsque l'existence d'une demande de dommages et intérêts ou le montant à octroyer dépendent de la réalité de la répercussion ou, le cas échéant, de l'ampleur de cette répercussion, sur l'acheteur indirect, d'un surcoût payé par l'acheteur direct de l'auteur de l'infraction, il convient, par conséquent, de prévoir que l'acheteur indirect soit considéré comme ayant apporté la preuve qu'un surcoût payé par l'acheteur direct a été répercuté à son niveau dès lors qu'il est en mesure de démontrer, prima facie, que cette répercussion a eu lieu, à moins que l'auteur de l'infraction ne puisse démontrer de façon crédible à la satisfaction de la juridiction que la perte subie n'a pas été (entièrement) répercutée sur l'acheteur indirect .
It is therefore appropriate to provide that, where the existence of a claim for damages or the amount to be awarded depends on whether or to what degree an overcharge paid by the direct purchaser of the infringer has been passed on to the indirect purchaser, the latter is regarded as having brought the proof that an overcharge paid by that direct purchaser has been passed on to his level, where he is able to show prima facie that such passing-on has occurred, unless the infringer can credibly demonstrate to the satisfaction of the court that the actual loss has not or not entirely been passed on to the indirect purchaser .

"actions indirectes", les activités de recherche et d'innovation entreprises par des participants et auxquelles l'Union apporte un soutien financier.
'indirect actions' mean research and innovation activities to which the Union provides financial support and which are undertaken by participants.

Le droit d’apport est un impôt indirect qui porte atteinte à la libre circulation des capitaux.
Capital duty is an indirect tax, which interferes with the free movement of capital.

Le Parlement européen peut souscrire sans réserve à la refonte de la directive concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux en tant qu'initiatives visant à simplifier la législation communautaire complexe en vigueur, qui a été modifiée à de multiples reprises au cours des 38 dernières années, ainsi qu'à éliminer progressivement le droit d'apport d'ici à 2010 (taux maximal de 0,5 % d'ici 2008) et à interdire la création et la perception d'autres impôts analogues.
The European Parliament unreservedly welcomes the recasting of the directive concerning indirect taxes on the raising of capital as a simplification of the existing complex Community legislation with its numerous adaptations over the past 38 years, together with the gradual abolition of capital duty by 2010 (maximum rate of 0.5% by 2008) and the ban on introducing and levying other comparable taxes.

Il participera à la réalisation des actions indirectes dans tous les domaines, en privilégiant les systèmes de référence scientifiques communs, la création de réseaux, la formation et la mobilité, les infrastructures de recherche et la participation aux plates-formes technologiques, ainsi que les instruments de coordination, dans la mesure où il dispose des compétences nécessaires pour apporter une valeur ajoutée.
It will participate in indirect actions in all areas with emphasis on common scientific reference systems, networking, training and mobility, research infrastructure and participation in technology platforms and coordination instruments where it has the relevant expertise to produce added value.

18. rappelle que la notion de discrimination indirecte est intrinsèquement liée à des critères quantitatifs, et qu'il est donc contre-productif d'empêcher le recensement de données statistiques relatives à certaines caractéristiques sous le couvert de la législation en matière de protection des données à caractère personnel, car sans cela, il devient impossible d'apporter la preuve de l'existence d'une discrimination indirecte;
18. Points out that the concept of indirect discrimination is intrinsically linked to quantitative criteria and that it is therefore counter-productive to prevent statistics relating to certain characteristics from being gathered under the cover of legislation on the protection of personal data, since in the absence of such data the existence of indirect discrimination becomes impossible to prove;

18. rappelle que la notion de discrimination indirecte est intrinsèquement liée à des critères quantitatifs, et qu'il est donc contre-productif d'empêcher le recensement de données statistiques relatives à certaines caractéristiques sous le couvert de la législation en matière de protection des données à caractère personnel, car sans cela, il devient impossible d’apporter la preuve de l’existence d’une discrimination indirecte;
18. Points out that the concept of indirect discrimination is intrinsically linked to quantitative criteria and that it is therefore counter-productive to prevent statistics relating to certain characteristics from being gathered under the cover of legislation on the protection of personal data, since in the absence of such data the existence of indirect discrimination becomes impossible to prove;