Vertaling van "apport communautaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

apport de capital | apport de capitaux | apport de fonds | apport en capital | prestation de capitaux
capital invested

opérateur de presse à filer les baguettes d'apport de soudure [ opératrice de presse à filer les baguettes d'apport de soudure | conducteur de presse à filer les baguettes d'apport de soudure | conductrice de presse à filer les baguettes d'apport de soudure ]
welding rod-extruder operator

aide-opérateur de presse à filer les baguettes d'apport de soudure [ aide-opératrice de presse à filer les baguettes d'apport de soudure | aide-conducteur de presse à filer les baguettes d'apport de soudure | aide-conductrice de presse à filer les baguettes d'apport de soudure ]
welding-rod-extruder operator helper

apport | apport en société | apport social
contribution

apporter de l’aide pour traiter les contentieux | fournir de l’aide pour traiter les contentieux | apporter une aide en cas de différends | apporter une aide relative aux contentieux
assist in litigation matters | assist with matters of litigation | assist with litigation matters | offer support with matters of dispute

apport de matières nutritives | apport en matières nutritives | apports de nutriments
nutrient import | nutrient input

apport en numéraire [ apport en argent | apport en espèces ]
cash contribution

apport solide | apport de sédiments | apport de matériaux solides
sediment yield | sediment delivery | sediment input

agente de santé communautaire | agent de santé communautaire | agent de santé communautaire/agente de santé communautaire
community carer | community support worker | community health assistant | community health worker

réadaptation communautaire | réinsertion communautaire
community-based method of rehabilitation | rehabilitation based on communities | community-based methods of rehabilitation | community-based rehabilitation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les apports communautaires aideront ce pays à tendre vers de meilleurs résultats dans le domaine de l'environnement, notamment lorsque sa politique a des conséquences au niveau mondial et/ou qu'il existe des intérêts communs, en ce qui concerne les changements climatiques par exemple.
Input from the EU will assist China's pursuit of better environmental performance, notably where there are global consequences, and/or a commonality of interests, e.g. climate change.

58. souhaite inviter les parlements nationaux à participer, chaque année, à un débat commun et public sur les orientations des politiques budgétaires nationales et communautaire, préalablement à l'examen des projets de budget respectifs, de manière à introduire, dès l'origine, un cadre de réflexion commun pour la coordination des politiques nationales des États membres, tout en prenant en compte l'apport communautaire;
58. Wishes to invite the national parliaments to take part, each year, in a joint public debate on national and Community budgetary policy guidelines, prior to consideration of the respective draft budgets, in order to establish from the outset a common framework for coordination of Member States" national policies, while also taking into account the Community contribution;

58. souhaite inviter les parlements nationaux à participer, chaque année, à un débat commun et public sur les orientations des politiques budgétaires nationales et communautaire, préalablement à l’examen des projets de budget respectifs, de manière à introduire, dès l’origine, un cadre de réflexion commun pour la coordination des politiques nationales des États membres, tout en prenant en compte l’apport communautaire;
58. Wishes to invite the national parliaments to take part, each year, in a joint public debate on national and Community budgetary policy guidelines, prior to consideration of the respective draft budgets, in order to establish from the outset a common framework for coordination of Member States’ national policies, while also taking into account the Community contribution;

2. Sur requête du titulaire de la marque communautaire, le titulaire d'une marque communautaire antérieure, partie à la procédure de nullité, apporte la preuve que, au cours des cinq années qui précèdent la date de la demande en nullité, la marque communautaire antérieure a fait l'objet d'un usage sérieux dans la Communauté pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels la demande en nullité est fondée, ou qu'il existe de justes motifs pour le non-usage, pour autant qu'à cette date la marque communautaire antérieure était enregistrée depuis cinq ans au moins.
2. If the proprietor of the Community trade mark so requests, the proprietor of an earlier Community trade mark, being a party to the invalidity proceedings, shall furnish proof that, during the period of five years preceding the date of the application for a declaration of invalidity, the earlier Community trade mark has been put to genuine use in the Community in connection with the goods or services in respect of which it is registered and which he cites as justification for his application, or that there are proper reasons for non-use, provided the earlier Community trade mark has at that date been registered for not less than five years.

2. Sur requête du demandeur, le titulaire d'une marque communautaire antérieure qui a formé opposition apporte la preuve que, au cours des cinq années qui précèdent la publication de la demande de marque communautaire, la marque communautaire antérieure a fait l'objet d'un usage sérieux dans la Communauté pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels l'opposition est fondée, ou qu'il existe de justes motifs pour le non-usage, pour autant qu'à cette date la marque antérieure était enregistrée depuis cinq ans au moins.
2. If the applicant so requests, the proprietor of an earlier Community trade mark who has given notice of opposition shall furnish proof that, during the period of five years preceding the date of publication of the Community trade mark application, the earlier Community trade mark has been put to genuine use in the Community in connection with the goods or services in respect of which it is registered and which he cites as justification for his opposition, or that there are proper reasons for non-use, provided the earlier Community trade mark has at that date been registered for not less than five years.

En outre, si la marque communautaire antérieure était enregistrée depuis cinq ans au moins à la date de publication de la demande de marque communautaire, le titulaire de la marque communautaire antérieure apporte également la preuve que les conditions énoncées à l'article 42, paragraphe 2, étaient remplies à cette date.
If, at the date on which the Community trade mark application was published, the earlier Community trade mark had been registered for not less than five years, the proprietor of the earlier Community trade mark shall furnish proof that, in addition, the conditions contained in Article 42(2) were satisfied at that date.

L'exemple le plus récent est l'apport communautaire de 5 millions d'euros sous forme de prêts pour la gestion du programme de promotion de l'eau dans le secteur de Amman, doublé d'un prêt substantiel de la Banque européenne d'investissement.
The most recent example is Community support of EUR 5 million in grants for the project management of the Greater Amman water sector improvement programme, plus a substantial loan from the European Investment Bank.

2. Dans les procédures résultant d'actions en contrefaçon ou en menace de contrefaçon d'un dessin ou modèle communautaire non enregistré, les tribunaux des dessins ou modèles communautaires considèrent le dessin ou modèle communautaire comme valide si le titulaire du dessin ou modèle apporte la preuve que les conditions prévues à l'article 11 sont remplies et s'il indique en quoi son dessin ou modèle communautaire présente un caractère individuel.
2. In proceedings in respect of an infringement action or an action for threatened infringement of an unregistered Community design, the Community design court shall treat the Community design as valid if the right holder produces proof that the conditions laid down in Article 11 have been met and indicates what constitutes the individual character of his Community design.

12. demande dès lors, à titre de contribution essentielle aux objectifs communautaires clés que sont la réduction substantielle du chômage et la transition réussie vers l'UEM le 1er janvier 1999, l'élargissement des instruments financiers de la Communauté, notamment de la BEI et du FEI, ainsi que la création d'obligations communautaires afin de financer des grands projets d'investissement de la Communauté et d'apporter, notamment, une aide financière aux PME, puisque l'investissement privé n'est pas en mesure de garantir, à lui seul, une relance adéquate et une croissance économique durable en Europe;
12. Demands, therefore, as a vital contribution to the key Community objectives of substantial unemployment reduction and successful transition to EMU on 1 January 1999, the expansion of Community financial instruments such as the EIB and the EIF, as well as the creation of Community bonds, for the financing of major Community investment projects and financial support particularly for SMEs, with regard to the fact that private investment alone risks to be incapable of ensuring adequate recovery and durable economic growth in Europe;