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Appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
Appliqué
Auditeur de l'évitement fiscal
Auditrice de l'évitement fiscal
Disposition anti-évitement
Dommage évitable
Garage actif
Perte évitable
Préjudice évitable
Règle anti-évitement
Règlement anti-évitement
Technique d'appliqué
Technique de l'appliqué
Test d'apprentissage d'évitement passif
Test d'apprentissage par évitement passif
Test d'évitement passif
Test de l'évitement passif
Voie d'évitement
Voie de dépassement
Voie de dépassement en marche
Voie de garage actif
Vérificateur de l'évitement fiscal
Vérificatrice de l'évitement fiscal
évitement
évitement de circulation

Traduction de «appliqués pour éviter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool

enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws


enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle

design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator


test d'évitement passif | test d'apprentissage par évitement passif | test de l'évitement passif | test d'apprentissage d'évitement passif

passive avoidance test


auditeur de l'évitement fiscal [ auditrice de l'évitement fiscal | vérificateur de l'évitement fiscal | vérificatrice de l'évitement fiscal ]

tax avoidance auditor


appliquer des techniques de chiropraxie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropractie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropratique manuelles spécifiques

apply a specific manual chiropractic technique | apply specific manual techniques of chiropractic | apply specific manual chiropractic techniques | decrease pain using specific manual chiropractic techniques


Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 rel ...[+++]

Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status


perte évitable [ dommage évitable | préjudice évitable ]

avoidable loss


voie d'évitement | voie de dépassement | voie de dépassement en marche | évitement | évitement de circulation | garage actif | voie de garage actif

siding | siding track | bypass track | passing track | passing siding


disposition anti-évitement [ règle anti-évitement | règlement anti-évitement ]

anti-avoidance rule


technique de l'appliqué | technique d'appliqué | appliqué

appliqué
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Les États membres qui n'appliquent pas l'article 68, paragraphe 1, point c), peuvent utiliser la réserve nationale pour établir, selon des critères objectifs et de manière à assurer l'égalité de traitement entre les agriculteurs et à éviter des distorsions du marché et de la concurrence, des droits au paiement pour les agriculteurs dans des zones soumises à des programmes de restructuration et/ou de développement concernant l'un ...[+++]

3. Member States not applying Article 68(1)(c) may use the national reserve for the purpose of establishing, in accordance with objective criteria and in such a way as to ensure equal treatment between farmers and to avoid market and competition distortions, payment entitlements for farmers in areas subject to restructuring and/or development programmes relating to one or other form of public intervention in order to ensure against land being abandoned and/or to compensate farmers for specific disadvantages in those areas.


demande aux États membres d'encourager les États non parties à la convention de La Haye de 1993 d'y adhérer, afin de garantir que les mêmes normes s'appliquent à tous les enfants et afin d'éviter la coexistence d'un système parallèle assortis de protections moindres; invite les États membres à éviter les lourdeurs bureaucratiques dans le processus de reconnaissance des adoptions internationales déjà reconnues dans un autre État membre.

Calls on the Member States to encourage non-contracting states to join the 1993 Hague Convention, which would guarantee that all children benefit from the same standards and would help to avoid a parallel system with fewer safeguards; calls on the Member States to avoid heavy bureaucracy in processing the recognition of international adoptions already recognised in another Member State.


56. invite les agences à fournir aux commissions compétentes du Parlement et à la commission du contrôle budgétaire un relevé détaillé des procédures, critères et mécanismes de vérification appliqués pour éviter les situations de «pantouflage» et de conflit d'intérêts; lorsque ce rôle est joué conjointement avec les interlocuteurs nationaux, demande instamment aux agences de clarifier le partage des rôles afin d'éviter des vides de responsabilité en cas de conflits d'intérêts;

56. Invites the Agencies, therefore, to provide their responsible committees and the Budgetary Control Committee in Parliament with a detailed overview of the procedures, criteria and verification mechanisms applied to avoid ‘revolving door’ cases and any situations of conflicts of interest; where this role is ensured together with the national counterparts, urges the Agencies to clarify this sharing role to avoid responsibility-related loopholes in cases of conflicts of interest;


56. invite les agences à fournir aux commissions compétentes du Parlement et à la commission du contrôle budgétaire un relevé détaillé des procédures, critères et mécanismes de vérification appliqués pour éviter les situations de "pantouflage" et de conflit d'intérêts; lorsque ce rôle est joué conjointement avec les interlocuteurs nationaux, demande instamment aux agences de clarifier le partage des rôles afin d'éviter des vides de responsabilité en cas de conflits d'intérêts;

56. Invites the Agencies, therefore, to provide their responsible committees and the Budgetary Control Committee in Parliament with a detailed overview of the procedures, criteria and verification mechanisms applied to avoid 'revolving door' cases and any situations of conflicts of interest; where this role is ensured together with the national counterparts, urges the Agencies to clarify this sharing role to avoid responsibility-related loopholes in cases of conflicts of interest;


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2. Les États membres veillent à ce que les organismes de gestion collective mettent en place et appliquent des procédures pour éviter les conflits d’intérêts et, lorsque ceux-ci ne peuvent pas être évités, pour identifier, gérer, contrôler et déclarer les conflits d’intérêts existants ou potentiels de manière à éviter qu’ils ne portent atteinte aux intérêts collectifs des titulaires de droits que l’organisme représente.

2. Member States shall ensure that collective management organisations put in place and apply procedures to avoid conflicts of interest, and where such conflicts cannot be avoided, to identify, manage, monitor and disclose actual or potential conflicts of interest in such a way as to prevent them from adversely affecting the collective interests of the rightholders whom the organisation represents.


2. Les États membres veillent à ce que les organismes de gestion collective mettent en place et appliquent des procédures pour éviter les conflits d'intérêts et, lorsque ceux-ci ne peuvent pas être évités, pour identifier, gérer, contrôler et déclarer les conflits d'intérêts existants ou potentiels de manière à éviter qu'ils ne portent atteinte aux intérêts collectifs des titulaires de droits que l'organisme représente.

2. Member States shall ensure that collective management organisations put in place and apply procedures to avoid conflicts of interest, and where such conflicts cannot be avoided, to identify, manage, monitor and disclose actual or potential conflicts of interest in such a way as to prevent them from adversely affecting the collective interests of the rightholders whom the organisation represents .


précautions à prendre et procédures à appliquer pour éviter les collisions.

collision avoidance precautions and procedures.


4. demande aux autorités compétentes d'apporter sans tarder une solution au grave problème posé par les 14 000 tonnes que contient encore aujourd'hui l'épave ainsi que par les 20 000 tonnes qui se trouvent en mer, de même que par les milliers de tonnes de résidus stockés à terre, et de présenter à cet effet un calendrier précis d'extraction et de traitement de l'ensemble de ces déchets; insiste pour que le savoir ainsi acquis soit diffusé et appliqué pour éviter d'autres accidents;

4. Calls on the competent authorities immediately to resolve the serious problem posed by the 14 000 tonnes of oil still present in the wreck, the 20 000 tonnes in the sea and the thousands of tonnes of waste in landfills, and to put forward a detailed timetable for the extraction and treatment of this waste; urges that the expertise gained in the process be disseminated and used in tackling any future accidents;


4. se félicite de l'opération de scellage pour arrêter les fuites de pétrole de l'épave du Prestige et des projets concrets visant à sécuriser l'épave aient été élaborés; invite les autorités compétentes à poursuivre leurs efforts pour affronter le problème posé par le pétrole encore présent en mer et par les milliers de tonnes de résidus mis en décharge et à fixer dans le détail le calendrier de l'extraction et du traitement des résidus; insiste pour que le savoir ainsi acquis soit diffusé et appliqué pour éviter d'autres accidents ...[+++]

4. Welcomes the sealing operation to stop oil leaking from the wreck of the Prestige and the specific plans for making the wreck safe; calls on the competent authorities to continue their efforts to tackle the problem of the oil still present in the sea and the thousands of tons of waste in landfills and to put forward a detailed calendar for the extraction and treatment of the waste; urges that the expertise gained in the process be disseminated and used in tackling any future accidents;


Pour éviter ce fractionnement du marché, la recherche doit s'appliquer à toute la chaîne de valeur, du développement technologique à la mise au point des services. Il sera donc nécessaire de disposer de normes et de plates-formes à l'échelle européenne d'abord, puis mondiale, pour éviter une fragmentation du marché.

To prevent this, research must address the entire value chain, from technological development to the development of services, which will require European and then global standards and platforms.


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