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Droit NPF
Tarif de la nation la plus favorisée
Taux applicable à la nation la plus favorisée

Traduction de «appliqués plus efficacement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither nece ...[+++]


Livre vert sur l’avenir de la TVA - Vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus efficace

Green Paper On the future of VAT - Towards a simpler, more robust and efficient VAT system


droit NPF | tarif de la nation la plus favorisée | taux applicable à la nation la plus favorisée | taux appliqué aux parties contractantes bénéficiant du traitement de la nation la plus favorisée

MFN customs duty rate | MFN rate | MFN tariff | most favoured nation customs duty rate | most favoured nation rate | most-favoured-nation tariff


Le rôle de la recherche et du développement en réadaptation pour offrir aux personnes handicapées du Canada des programmes plus appropriés et plus efficaces par rapport à leurs coûts

The Role of Rehabilitation Research and Development in Providing More Appropriate Cost Effective Programmes for Disabled Persons in Canada


Voix multiples, un seul monde : communication et société aujourd'hui et demain : vers un nouvel ordre mondial de l'information et de la communication plus juste et plus efficace [ Voix multiples, un seul monde ]

Many Voices, One World: communication and society today and tomorrow: towards a new more just and more efficient world information and communication order [ Many Voices, One World ]


Recommandation concernant les moyens les plus efficaces de rendre les musées accessibles à tous

Recommendation concerning the Most Effective Means of Rendering Museums Accessible to Everyone


Groupe spécial d'experts chargé d'étudier des formes plus efficaces de coopération internationale contre la criminalité transnationale, y compris les crimes contre l'environnement

Ad Hoc Expert Group on More Effective Forms of International Cooperation against Transnational Crime, including Environmental Crime
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une transparence accrue et une plus grande dimension collective de la surveillance sont essentielles pour pouvoir appliquer plus efficacement et de manière plus cohérente la législation financière dans un marché communautaire élargi.

The increased transparency and greater collective dimension in performance of supervision is the key to more consistent and effective enforcement of financial regulation in an enlarged EU financial marketplace.


Il convient d’agir à différents niveaux sur les problèmes que posent la fraude et l’évasion fiscales: les États membres doivent prendre des mesures pour améliorer l’efficacité de la perception des impôts; la coopération entre les États membres doit être renforcée et rendue plus efficace; l’UE doit appliquer une politique claire et cohérente à l’égard des pays tiers, pour faire en sorte que des mesures adéquates puissent être prises pour cibler la fraude et l’évasion qui profitent de l’existence de certains territoires extérieurs à l’UE qui n’appliquent pas des normes équivalentes; et une politique coordonnée et ...[+++]doit être appliquée vis-à-vis des pays tiers.

The problems posed by tax fraud and evasion must be tackled at different levels through: Member State efforts to make their own tax collection more effective; reinforced and effective co-operation between Member States; clear and coherent EU policy vis-à-vis third countries to ensure that adequate measures can be taken to target fraud and evasion that build on the use of certain non-EU jurisdictions that do not apply equivalent standards; and co-ordinated and effective policy in relation to third countries.


178. souligne qu'il est absolument important d'offrir un ensemble de mesures combinant l'investissement et la promotion; est convaincu que la Commission et les États membres devraient appliquer plus efficacement ces mesures; fait notamment observer que les bénéficiaires de mesures de promotion devraient être tenus de démontrer leur besoin d'aide de l'Union européenne, que les coûts opérationnels ordinaires ne devraient pas être financés, et qu'il convient de limiter l'aide aux bénéficiaires qui, dans chaque période de programmation, présentent des programmes de promotion dans un même pays; souligne par ailleurs qu ...[+++]

178. Emphasises the key importance that an appropriate policy mix between investment and promotion is available; believes that the Commission and Member States should be more efficient in the application of the measures; notes, in particular, for the promotion measure, that beneficiaries should be required to demonstrate their need for Union aid, normal operating costs should not be financed, and the support for beneficiaries presenting, in each programming period, promotion programmes in the same targeted countries should be restricted; points out furthermore that the results of the promotion actions should be assessed at beneficiary ...[+++]


13. demande que l'embargo sur les armes et le gel des actifs imposés par les Nations unies soient appliqués plus efficacement et que les sanctions contre les acheteurs de pétrole issu des zones contrôlées par Daech soient renforcées de manière à couper les mouvements de capitaux qui permettent à Daech de se livrer à des activités économiques et de financer ses activités terroristes;

13. Calls for the UN arms embargo and asset freeze to be enforced more effectively and for the enforcement of sanctions against traders in oil extracted in IS-controlled areas in order to cut off financial flows that enable IS to do business and fund their terrorist activities;


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fait valoir que la manière la plus efficace de préserver la diversité génétique dans l'agriculture est de l'utiliser in vivo; fait remarquer que parmi les trois critères DUS (distinction, uniformité et stabilité) appliqués aux catalogues de semences officiels de l'Union, l'uniformité et la stabilité ne sont pas des propriétés naturelles des végétaux génétiquement divers; observe que l'adaptation au changement climatique nécessite une forte variabilité génétique; constate que les marchés de semences sont de plus ...[+++]

Notes that the most effective way to maintain genetic diversity in agriculture is by using it in vivo; notes that of the three DUS criteria (distinctiveness, uniformity and stability) applied to official EU seed catalogues, uniformity and stability are not natural characteristics in genetically diverse plants; notes that adaptation to climate change is dependent upon high genetic variation; notes the increasingly concentrated seed markets and decreased variation per variety; encourages the role played by farm seed systems and exchanges in empowering farmers, and recognises participative breeding as a long tradition of innovation in r ...[+++]


Il convient d'appliquer le principe de partenariat afin de répondre de la manière la plus efficace et la plus adéquate aux différents besoins et de mieux venir en aide aux plus démunis.

The partnership principle should apply in order to respond in the most effective and adequate manner to the various needs and to better reach out to the most deprived persons.


92. réclame des mesures supplémentaires et urgentes de l'Union contre le travail des enfants et demande à l'Union d'appliquer plus efficacement les instruments dont elle dispose en les intégrant dans les dialogues et les consultations sur les droits de l'homme; demande également à l'Union de mieux mettre en œuvre ses orientations sur les droits de l'enfant et d'étudier la possibilité d'adopter des orientations sur la lutte contre le travail des enfants; rappelle que la politique commerciale de l'Union peut elle aussi jouer un rôle utile dans la lutte contre ce phénomène, notamment à travers les mesures incitatives ...[+++]

92. Calls urgently for additional EU measures against child labour, and calls for the EU to apply more efficiently the instruments at its disposal by incorporating them in human rights dialogues and consultations; calls for the EU to implement effectively the EU Guidelines on the Rights of the Child and to study the possibility of adopting guidelines on combating child labour; recalls that even EU trade policy can play a useful role in the fight against child labour, notably through the use of GSP+ incentives; hopes that in future ...[+++]


Afin d’appliquer plus efficacement les pratiques de lutte contre la discrimination et le harcèlement, il importe d’impliquer les parties prenantes à la base, par le biais de campagnes de l’information, du recours aux ONG, ainsi qu’au moyen d’instruments plus formels tels que l’inclusion de dispositions spéciales dans les conventions collectives et la législation nationale en matière d’égalité des genres.

To better implement anti-discrimination and harassment practices it is necessary to engage stakeholders at grass-roots level, through information campaigns, use of NGOs, and also by more formal instruments such as including special provisions in collective agreements and national legislation relative to gender equality.


Par ailleurs, il paraît admis que les mécanismes existants pourraient être appliqués plus efficacement et faire l’objet d’un suivi plus scrupuleux.

On the other hand, it seems to be agreed that there is room for more effective application and more scrupulous monitoring of the existing mechanisms.


Reconnaissant que, dans le domaine de l'environnement, un meilleur accès à l'information et la participation accrue du public au processus décisionnel permettent de prendre de meilleures décisions et de les appliquer plus efficacement, contribuent à sensibiliser le public aux problèmes environnementaux, lui donnent la possibilité d'exprimer ses préoccupations et aident les autorités publiques à tenir dûment compte de celles-ci.

Recognising that, in the field of the environment, improved access to information and public participation in decision-making enhance the quality and the implementation of decisions, contribute to public awareness of environmental issues, give the public the opportunity to express its concerns and enable public authorities to take due account of such concerns,




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appliqués plus efficacement ->

Date index: 2021-04-17
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