Traduction de «appliqués depuis vingt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

droits en vigueur après les Négociations de Tokyo [ droits en vigueur depuis le Tokyo Round | tarifs appliqués après le Tokyo Round | taux applicables après les Négociations de Tokyo | taux appliqués après les Négociations de Tokyo | taux appliqués depuis les Négociations de Tokyo | taux convenus à Tokyo | taux de dro ]
post-Tokyo Round tariffs [ post-Tokyo Round rates ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) est âgé de vingt et un ans ou plus mais de moins de vingt-cinq ans et fréquente à plein temps une école ou une université, et ce sans interruption appréciable depuis la date de ses vingt et un ans ou, s’il est postérieur à cette date, depuis le décès de la personne à laquelle la présente partie s’applique.
(b) is twenty-one or more years of age but less than twenty-five years of age, and is in full-time attendance at a school or university, having been in such attendance substantially without interruption since the child reached twenty-one years of age or the person to whom this Part applies died, whichever occurred later.

(10) Le paragraphe (9) ne s’applique pas à toute personne qui s’est vu attribuer une pension de retraite du Royaume-Uni à compter du 1 juillet 1977 et qui depuis ladite date, touche également une pension de la sécurité de la vieillesse uniquement aux termes de la Loi sur la sécurité de la vieillesse ou qui, au total, a vécu au Canada pendant vingt ans et plus depuis qu’elle a atteint l’âge de dix-huit ans.
(10) Paragraph (9) shall not apply in respect of any person who is awarded a United Kingdom retirement pension on or after 1 July 1977, and who on or after that date is also in receipt of an old age security pension solely under the Old Age Security Act, or who has lived in Canada for twenty or more years in aggregate since age eighteen.

En suivant à la lettre les postulats libéraux du développement appliqués depuis vingt ans par les institutions internationales et la Commission européenne, le document présenté, comme le consensus de Monterrey, ne remet jamais en cause la mondialisation néolibérale.
By faithfully following the liberal principles of development that the international institutions and the European Commission have been applying for 20 years, the document before us, just as the Monterrey consensus, never calls neo-liberal globalisation into question.

L’interdiction d'importer de la volaille et des produits à base de volaille en provenance de certaines régions de Roumanie s'applique déjà à vingt-six départements, en raison de l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène H5N1 depuis octobre 2005.
The regionalised ban on Romanian poultry and poultry products already applies to 26 counties, due to outbreaks of highly pathogenic H5N1 avian influenza which have occurred since October 2005.

Ce système, qui repose actuellement sur la Directive 98/34/CE, est appliqué depuis près de vingt ans aux réglementations nationales sur les produits.
This system, which is currently based on Directive 98/34/EC, has been applied to national regulations on products for nearly 20 years.

Depuis 1999, neuf des vingt-cinq États membres sont autorisés à appliquer un taux de TVA inférieur pour les «services à forte intensité de main-d’œuvre»: rénovation de logements, services de soins à domicile, lavage de vitres, petits services de réparation de bicyclettes et de vêtements et coiffure.
Since 1999, nine of the 25 Member States have been allowed to apply a lower rate of VAT to 'labour-intensive services': home renovations, domestic care, window cleaning, small repairs to bicycles and clothes and hairdressing.

Depuis 1999, neuf des vingt-cinq États membres sont autorisés à appliquer un taux de TVA inférieur pour les "services à forte intensité de main-d'oeuvre": rénovation de logements, services de soins à domicile, lavage de vitres, petits services de réparation de bicyclettes et de vêtements et coiffure.
Since 1999, nine of the 25 Member States have been allowed to apply a lower rate of VAT to 'labour-intensive services': home renovations, domestic care, window cleaning, small repairs to bicycles and clothes and hairdressing.

3. Par dérogation, l'interdiction prévue au paragraphe 1 ne s'applique pas au lait d'animaux des espèces sensibles provenant de la zone de protection et aux produits laitiers élaborés à partir de ce lait, qui ont été produits à une date antérieure d'au moins vingt-et-un jours à la date estimée de la première apparition de l'infection dans une exploitation située dans la zone de protection et qui, depuis leur production, ont été stockés et transportés séparément du lait et des produits laitiers produits après cette date.
3. By way of derogation, the prohibition provided for in paragraph 1 shall not apply to milk and milk products derived from animals of susceptible species originating in the protection zone which were produced on a date at least 21 days before the estimated date of earliest infection on a holding in the protection zone and which since production have been stored and transported separately from milk and milk products produced after that date.

4. Par dérogation, l'interdiction prévue au paragraphe 1 ne s'applique pas aux viandes fraîches, viandes hachées et préparations de viandes qui ont été produites à une date antérieure d'au moins vingt-et-un jours à la date estimée de la première apparition de l'infection dans une exploitation située dans la zone de protection et qui, depuis leur production, ont été stockées et transportées séparément des viandes produites après cette date.
4. By way of derogation, the prohibition provided for in paragraph 1 shall not apply to fresh meat, minced meat and meat preparations which were produced on a date at least 21 days before the estimated date of earliest infection on a holding in the protection zone and which since production have been stored and transported separately from such meats produced after that date.